Caractéristiques du réservoir à contrôler Le réservoir se trouve * Citerne dans l'habitation Système anti-débordement * Système anti-débordement présent Pas de système anti-débordement Système anti-débordement à installer Bon de commande en ligne Radio * Contrôle d'étanchéité pour citerne aérienne ou en cave inférieure à 10. 000 litres Prix 150 euros TVAC ( déplacement compris - Pour les non-urgences, en fonction du planning des tournées et disponibilités. Nous reprenons contact avec vous pour fixer un rendez-vous. Formulaire déclaration citerne mazout 2021. ) Contrôle d'étanchéité pour citerne enterrée supérieure à 10. 000 litres Prix 200 euros TVAC ( déplacement compris - Pour les non-urgences, en fonction du planning des tournées et disponibilités. ) Test d'étanchéité URGENT!!! si fuite(s) ou odeurs de mazout persistantes Prix 250 euros TVAC ( déplacement compris - Intervention endéans les 48H ouvrables) Est-ce que votre citerne fait plus de 3000 litres? Si votre citerne fait plus de 3. 000 litres, êtes-vous en possession d'une déclaration de classe 3?
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Attestation de conformité pour une cisterne à mazout de 42 ans
La plus grande source d'information sur la Rénovation et le Bricolage en Belgique. Bonjour,
Je viens d'acheter une maison et on ma remis une attestation de conformité pour la cisterne à mazout en régle mais la cisterne n'est pas conforme. Nous avons été sur place et on a vu par nous même (nous sommes pas des spécialistes mais mon ami est connaisseur). J'ai cru comprendre que maintenant les règles sont: que la citerne doit avoir double parois, qu'elle soit entourée de ciment et que le trou soit imperméabilisé..
Pourriez-vous m'aider comment faire pour prouver que l'attestation n'est pas correcte? D'avance je vous remercie. Daniela
LED3
49 ans, Hainaut
1° quel est la contenance de votre citerne? 2° de quel année est votre citerne? 3° dans quel région? Formulaire déclaration citerne mazout se. Ensuite, vous pourrez déterminer la législation applicable en tenant compte de l'âge du capitaine. A+
Led
1. La contenance est de 3000 L
2. Elle a 42 ans
3 région de Est-Vlanderen
Merci d'avance
s'agit-il d'une citerne enterrée ou externe?
Notez que certaines de ces conditions diffèrent de celles imposées dans d'autres régions du pays (Flandre, Wallonie). Tous les réservoirs commercialisés en Belgique ne correspondent pas aux conditions bruxelloises. Par conséquent, renseignez-vous bien avant d'acheter un réservoir! Attention si dans votre immeuble, il y a d'autres installations éventuellement soumises à permis d'environnement (chaudières, parkings, transformateur statique, etc. ), il ne faut qu'un seul et même permis pour toutes ces installations. Si votre réservoir est non enfoui et a une capacité:
inférieure à 3000 litres, vous ne devez pas le déclarer
entre 3000 et 10. 000 litres, vous devez faire une déclaration
supérieure à 10. 000 litres, vous devez demander un permis d'environnement
Si votre réservoir est enfoui et a une capacité:
jusqu'à 10. 000 litres, vous devez faire une déclaration
Notez qu'au-delà d'une capacité de 10. Formulaire de contact - Comfort Energy. 000 litres, le dépôt de mazout de chauffage est considéré comme une activité à risque pour le sol.
000 litres doivent être déclarées, peu importe qu'elles soient aériennes ou souterraines. Afin de garantir une sécurité maximale, le permis d'environnement peut s'accompagner d'exigences particulières.
Sources
Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à l'exclusion des dépôts en vrac de produits pétroliers et substances dangereuses ainsi que les dépôts présents dans les stations-services
Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs en matière d'urbanisme
Documents utiles
Formulaire de déclaration pour les établissements de classe 3
Formulaire de demande de permis d'environnement
Autre démarche
Permis d'environnement et permis unique
+d'infos? Portail de la Région wallonne - Déclarer sa citerne à mazout
Portail de la Région wallonne - Déclaration des établissements de classe 3
Portail de la Région wallonne - Demande de permis d'environnement ou de permis unique
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