Argent & Placements Les copropriétaires des étages les plus élevés doivent payer des charges plus importantes que ceux des étages inférieurs. Ceux du rez-de-chaussée sont en principe exonérés. Ascenseur demi niveau de langue. Que se passe-t-il pour ceux du 1er, lorsque l'ascenseur dessert les demi-niveaux? Publié le 08 juin 2019 à 06h00 Temps de Lecture 4 min. E n février 2010, Pascale B., copropriétaire d'un appartement situé au 1 er étage d'un immeuble parisien qui en comprend cinq, et dont l'ascenseur a la particularité de desservir les demi-niveaux, demande aux tribunaux l'annulation de la clause du règlement de copropriété qui porte sur la répartition des charges de cet appareil, ainsi que la fixation d'une nouvelle grille. Le règlement, qui date du 29 mai 1953, prévoit une répartition des dépenses « par parts égales », aux motifs que l'appareil « est utilisé aussi bien par les occupants des 1 er, 2 e et 3 e étages, que par les occupants des 4 e et 5 e étages », et que « si l'occupant du 2 e étage reçoit plus de visiteurs que l'occupant du 5 e étage, il peut arriver qu'il utilise l'ascenseur autant que ce dernier, sinon plus ».
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Stilla
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451 message(s) Statut:
Posté - 10 mai 2017: 08:11:30
Bonjour à tous, il est envisagé de créer un ascenseur dans l'immeuble de mes parents. IL faudra créer des demis paliers. Mes parents habitent au 1er. En admettant qu'ils veuillent utiliser l'ascenseur, Il faudra qu'ils montent un demi étage pour prendre l'ascenseur puis qu'ils re descendent un demi étage pour entrer chez eux. donc au total.... Ascenseur demi niveau children. un étage. Dans ces conditions, paieraient-ils des charges d'entretien d'ascenseur? Merci pour vos avis
1
Posté - 10 mai 2017: 08:14:46
Dans la mesure où ils utiliseront ascenseur: OUI "Article 10 Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot. " JB22
Pilier de forums
4353 message(s) Statut:
2
Posté - 10 mai 2017: 08:52:56
" Lorsqu'un ascenseur est situé à mi-étage, les lots qui peuvent être desservis devront participer aux charges de l'appareil, même si, pour l'utiliser, il leur faut descendre ou monter un demi-étage (Cass.
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S'il y a plusieurs personnes dans l'ascenseur, il est préférable d'attendre ou de monter les escaliers. Si au final vous décidez d'emprunter les escaliers, il est indispensable de ne pas toucher à la rambarde. Sur les escaliers mécaniques, portez des gants et appuyez-vous sur la main courante. Respectez la distance de sécurité
L'Organisation Mondiale de la Santé établit que la distance de sécurité entre les personnes doit être d'un mètre et demi. Universimmo.com - Charges d'ascenseur en demi étage. Dans un ascenseur, il semble impensable de respecter cette règle. Pour cette raison, s'il n'est pas possible de maintenir une séparation d'au moins un mètre et demi de votre compagnon de voyage, attendez le prochain voyage ou utilisez les escaliers. Si vous devez tousser ou éternuer, utilisez votre manche ou un mouchoir et restez à l'écart des personnes pour éviter de répandre les gouttes.
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