Au Maroc, les infractions au code de la route sont classées en délits et en trois classes de contraventions. Ces infractions qui peuvent aller du simple mauvais stationnement jusqu'à l'homicide involontaire, ont fait l'objet de plusieurs critiques de la part des syndicats représentants les professionnels du transport. Les sanctions qui sont prévues à l'encontre de ceux qui les commettent sont jugées trop sévères [ 1]. Liste des délits [ modifier | modifier le code]
On compte une dizaine de délits.
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Présentation [ modifier | modifier le code]
Le code est composé de cinq livres..
Livre I: des conditions de la circulation sur la voie publique;
Livre II: des sanctions et de la procédure;
Livre III: de l'enseignement de la conduite, de l'éducation à la sécurité routière et du contrôle technique des véhicules;
Livre IV: des règles de la conservation de la voie publique;
Livre V: dispositions diverses, transitoires et finales. Sécurité [ modifier | modifier le code]
Au Maroc, en 2017, environ 3500 personnes meurent et 12000 sont blessées gravement chaque année ce qui représente environ 10 tués et 33 blessés graves par jour [ 6]. Le Maroc compte un taux de 18 tués par 100 000 habitants, environ cinq fois plus grand que celui des Pays-Bas de 3, 9 tué par 100 000 habitants [ 7]. Les réformes du code de la route marocain doivent conduire à l'interdiction du téléphone portable en conduisant, l'interdiction des enfants sur les sièges avant, l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux sièges avant et sur les routes rurales aux sièges arrière ainsi que l'obligation pour les poids-lourds de freins ABS, de Pneu TUBLESS, et de limiteur de vitesse [ 8].
Code De Conduite Maroc De La
par
·
Publié 10 décembre 2018
· Mis à jour 11 décembre 2018
Le code de la route ou droit routier est l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc. ) par les usagers (piétons, cyclistes, deux-roues à moteur, automobilistes, etc. ). Il s'agit dans certains pays francophones d'un code législatif, au même titre que le code de l'environnement ou le code pénal, mais il désigne aussi plus vaguement la combinaison de traités, conventions internationales, lois, réglementations et règles de civisme et de savoir-vivre. Le non-respect des dispositions du code de la route expose le contrevenant à des sanctions de divers niveaux (de l'amende à la peine de prison) selon la gravité de l'infraction.
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En 2018, une Agence nationale de sécurité routière doit être créée pour participer à l'élaboration de la stratégie nationale de la sécurité routière et son évaluation, élaborer les projets de textes législatifs ayant trait à ses prérogatives, superviser les centres d'immatriculation, des auto-écoles et des centres de visite technique [ 9]. Notes et références [ modifier | modifier le code]
Voir aussi [ modifier | modifier le code]
Articles connexes [ modifier | modifier le code]
Codification (droit)
Code de procédure pénale (Maroc)
Code pénal marocain
Code de la route
Code de la route en France
Code de la route en Belgique
Liens externes [ modifier | modifier le code]
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Retrait de permis: des critères également plus souples
Il faudra avoir désormais commis une infraction très grave pour se voir retirer son permis (accident ayant entraîné des blessés sous influence de l'alcool ou de produits stupéfiants, ou encore agrémenté d'un délit de fuite). Conduite d'un tricycle à moteur
Il faut désormais posséder un permis B pour conduire un tricycle à moteur de plus de 50 cm³.
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