Extensions autorisées: gif jpg jpeg png pdf. Joindre une copie du passeport *
Merci de joindre une copie de votre passeport valable à la date de votre mission. Trajet aller Lieu de départ *
Lieu d'arrivée *
Date d'arrivée
À renseigner uniquement si vous arrivez à votre lieu de destination un autre jour que celui du départ
Trajet retour Lieu de départ *
Titre de transport sera pris par le service dédié dans une agence agréée par l'Université (obligatoire pour tous les agents Rennes 2)
à rembourser ( uniquement si autorisé au préalable par l'agent gestionnaire Rennes 2 de la mission)
Le document généré ne vaudra ordre de mission que s'il comporte les signatures requises.
Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, ainsi qu'à l'égalité professionnelle, aux agissements sexistes et aux harcèlements moral et sexuel. Toute clause ne relevant pas de ces domaines exclusifs ou contraire aux lois, règlements et dispositions conventionnelles, doit être écartée. Hoggo vous aide à entrer en conformité sociale
En France, l'environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites
et moyennes entreprises (TPE / PME) n'ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques. En effet, un contrôle de l'URSSAF ou de l'inspection du travail peut se chiffrer en milliers d'euros de pénalités
et redressement. Formulaire de Déplacement. De telles sommes peuvent mettre en péril l'avenir d'une entreprise simplement pour des erreurs
non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative
manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher.
Ce mode de fonctionnement permet la validation du déplacement: s'il coûte trop cher, le manager peut décider que cela ne vaut pas le coup, ou préférer envoyer deux collaborateurs plutôt que trois par exemple. Les ordres de missions permettent ainsi de contrôler les frais en amont, dans le cadre de demandes de déplacement et de réservations. Formulaire ordre de mission deplacement la. Généralement, le process se fait sous forme papier ou par mail. Mais le papier, ça se perd; et les échanges mails, ça prend du temps…
Ordres de mission: une nouvelle fonctionnalité proposée par le logiciel de gestion des notes de frais N2F
La gestion des ordres de mission fait désormais partie des fonctionnalités proposées par N2F. Ainsi, les utilisateurs ont la possibilité de gérer leurs ordres de mission ou ceux de leurs collaborateurs de façon dématérialisée, en toute cohérence avec leurs notes de frais. Quels sont les principaux cas d'utilisation? Cette fonctionnalité « ordres de missions » peut être mise en place dans plusieurs cas d'utilisation:
La demande d'autorisation de déplacement: un employé doit faire un déplacement professionnel et demande l'autorisation à son manager de se déplacer, en renseignant plus ou moins de détails.
Sinon vous pouvez faire une demande de devis chez Hoggo. Vous pouvez également comparer les offres de d'assurances responsabilité civile sur cette page. Optimiser un contrat existant
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Les obligations légales à respecter
La Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE) est un écrit par lequel l'employeur s'engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail (primes, jours de congés…). Formulaire ordre de mission deplacementspros. Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel, ni à un référendum auprès des salariés. Les dispositions de la DUE n'engagent que l'employeur sans mettre d'obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail. Télécharger un modèle
L'employeur doit élaborer et tenir à jour un Document unique d'évaluation des risques (DUER) qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.
Nom *
Attention, il s'agit du nom figurant sur votre passeport ou document d'identité nationale
Prénom *
Prénom d'usage
uniquement dans le cas où votre prénom d'usage n'est pas celui présent sur votre passeport ou votre document d'identité nationale
Nationalité *
Personnel exterieur Je ne fais pas partie de la communauté de l'université Rennes 2
Service / composante d'affectation *
Service / composante d'affectation Autre, Précisez:
Établissement d'origine *
Si vous ne faites pas partie des personnels de l'université Rennes2, veuillez indiquer votre établissement et service/composante. Pays de l'établissement d'origine *
Invité par service / composante *
Invité par service / composante Autre, Précisez:
Adresse électronique *
Indiquez votre adresse électronique institutionnelle. Demande d'ordre de mission | Intranet Université Rennes 2. Téléphone professionnel *
Téléphone portable
Ce numéro sera transmis à Havas. Il vous permettra de recevoir les informations concernant vos transports.
Qui décide de la répartition des différentes fonctions au sein des groupes et selon quels critères? La répartition des fonctions au sein des différents groupes est réalisée sur la base de critères objectifs, fixés dans le décret du 20 mai 2014. Ces critères sont les suivants:
La combinaison de ces critères variés permet de prendre en compte toutes les spécificités des postes et notamment les technicités particulières ou les compétences rares. Par ailleurs, ces critères ne sont pas hiérarchisés: par exemple, le critère « encadrement » ne vaut pas plus que le critère « exposition du poste ». Ils constituent donc une donnée objective permettant aux employeurs de répartir les fonctions dans les différents groupes. Cette répartition sera non seulement harmonisée au sein des ministères mais également au niveau interministériel. Pour les corps interministériels (ex: attachés d'administration, assistants de service social etc. Pfa fiche de paie fwb. ) et à statut commun (ex: secrétaires administratifs, adjoints techniques etc. ), la circulaire du 5 décembre 2014 propose ainsi un classement des fonctions généralement exercées par ces corps dans les différents groupes.
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Les primes d'ancienneté et de PFA ne sont pas calculées sur le salaire brut. En effet, il existe 2 grilles La grille des salaires conventionnels qui garantit un salaire minimum et le montant minimum de PFA pour le coefficient ou le niveau correspondant. Pfa fiche de paie en ligne. La grille conventionnelle d'ancienneté qui sert de base au calcul de la prime d'ancienneté. Par exemple en décembre 2007 un salarié niveau 1 échelon 2 a sur sa feuille de paie 1400€ de salaire de base et il a 3 ans d'ancienneté: Il touchera 1301€ brut de PFA (salaire minimum conventionnel pour le niveau 1 échelon 2) et 3% de 1145€ brut (base conventionnelle d'ancienneté pour le niveau 1 échelon 2)
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article L 3251-3 du Code du travail). Dans ce cas, l'employeur ne pourra retenir sur le salaire qu'un dixième du salaire net, jusqu'à épuisement du montant de l'avance. Des mensualités moindres peuvent être convenues avec le salarié. Exemples Un acompte a été versé au salarié pour un montant de 400 € le 15 du mois. Comment vérifier que le minimum conventionnel est bien respecté ? LégiSocial. Acompte Salaire de base 1 500 € Salaire brut 1 500 € Cotisations salariales (Calculées sur 1 500 € avec un taux de 21, 56% qui correspond au taux de cotisations minimum en 2013 pour un salarié non cadre payé en deçà du plafond de sécurité sociale: 3 086 €) 323, 40 € Salaire net après retenues 1 176, 60 € Acompte -400 € Net à payer 776, 60 € Une avance a été versée au salarié le mois précédent pour un montant de 3 000 €. Avance sur le salaire Salaire de base 1 500 € Salaire brut 1 500 € Cotisations salariales (Calculées sur 1 500 € avec un taux de 21, 56% qui correspond au taux de cotisations minimum en 2013 pour un salarié non cadre payé en deçà du plafond de sécurité sociale: 3 086 €) 323, 40 € Salaire net après retenues 1 176, 60 € Avances remboursement limité à 10% du salaire net 117, 66 € Net à payer 1 058, 94 €
Pfa Fiche De Paie En Ligne
Ces retenues ne peuvent excéder le 1/10e du salaire net exigible ( Code du travail, art L. 3251–3). Tous les éléments de salaire sont compris pour le calcul du salaire net (indemnité de congés payés, indemnité de préavis, indemnité compensatrice de congés payés, prime, etc. ). Egalement, et en vertu d'un accord entre les parties, des mensualités moindres peuvent être appliquées. Comprendre une fiche de paie | Pratique.fr. L'impact sur le bulletin de paie et les charges sociales
L'avance sur salaire figure en bas du bulletin de paie, sous la ligne « Net imposable ». Lors de son versement, l'employeur ne doit pas précompté les charges sociales, elles seront décomptées au moment des paies de chaque mois. La règle du 1/10e: quelques exceptions
Il existe deux exceptions à la règle de retenue du 1/10e du salaire net exigible. En effet, les sommes qui ont la nature de dommages et intérêts (licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité de licenciement, etc. ) peuvent être prises en intégralité pour le remboursement de l'employeur.
Sont notamment concernées toutes les indemnités de rupture qui pourraient être soumises à ces cotisations (indemnité de licenciement, départ à la retraite, rupture conventionnelle, etc. )