Lorsque l'une des parties à un contrat n'exécute pas ses obligations, le cocontractant
Il arrive parfois que l'une des parties à un contrat n'exécute pas ses obligations. Ainsi dans une vente, il se peut que l'acquéreur n'en paye pas le prix. Dans ce cas, le vendeur a deux solutions. Il peut forcer l'acheteur à exécuter son obligation (et donc à payer le prix), où il peut agir en justice pour demander la résolution du contrat accompagnée de dommages-intérêts. Ces possibilités résultent des dispositions de l'article 1184 du Code civil. La résolution judiciaire peut être exercée sans mise en demeure préalable, l'assignation en résolution valant mise en demeure (Cass. civ. 23-1-2001). En principe, le juge est souverain pour apprécier si la résolution doit ou non être prononcée (Cass. com. 16-6-1987), et peut décider d'une résolution totale ou partielle. Se pose alors la question de savoir si une partie de valablement renoncer par avance à son droit à la résolution judiciaire. Il arrive parfoi
La Cour de cassation avait déjà précisé que la renonciation non équivoque d'une partie à se prévaloir des dispositions de l'article 1184 du Code civil l'empêche de demander la résolution judiciaire du contrat (Cass.
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2. La résolution par voie de notification L'article 1226 introduit dans le code civil la résolution par voie de notification, que la jurisprudence antérieure dénommait « résolution aux risques et périls du créancier »: « Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification. Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable. La mise en demeure mentionne expressément qu'à défaut pour le débiteur de satisfaire à son obligation, le créancier sera en droit de résoudre le contrat. Lorsque l'inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent. Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution. Le créancier doit alors prouver la gravité de l'inexécution ». Ainsi, la résolution unilatérale trouve une place au sein du Code civil, le législateur ayant pris soin de préciser les conditions de forme (mise en demeure, préavis raisonnable) et de fond (manquement suffisamment grave – et comme le rappelle l'article 1224 cité plus haut, persistance de l'inexécution) qui permettront au créancier de mettre fin au contrat en dehors de toute action judiciaire.
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3e civ., 15 juill. 1971). L'action en résiliation de droit commun fondée soit sur les dispositions de l'article 1184 du Code civil, soit sur l'article 1741 du Code civil relève de la compétence du Tribunal de grande instance. III – La distinction entre la résiliation judiciaire et la clause résolutoire
Tout d'abord, la résiliation de droit commun peut être poursuivie sans condition préalable (notification d'un commandement ou d'une mise en œuvre), même en l'absence de toute clause résolutoire insérée dans les conventions locatives
Pour l'acquisition de la clause résolutoire, la juridiction saisie doit en principe se borner à constater le jeu de la clause si les conditions sont réunies, et ce sous réserve des dispositions de l'article L. 145-41 du Code de commerce alors que la procédure de résiliation de droit commun laisse à la juridiction saisie un total pouvoir d'appréciation de la gravité de l'infraction alléguée et des sanctions qui doivent être prononcées. Enfin, la résiliation judiciaire relève exclusivement de l'appréciation des juges du fond (le Tribunal de grande instance) alors que sur le fondement de la clause résolutoire, le juge des référés peut être amené à accorder des délais, à suspendre les effets de la clause résolutoire, ou à constater l'acquisition au bénéfice du propriétaire.
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Pour les premières, la restitution doit être totale. Par contre pour les secondes, seules les prestations n'ayant pas reçu de contrepartie sont restituées. La date de la résolution est fixée par la clause résolutoire ou par le juge dans son jugement. Elle peut être également fixée à la date de réception de la notification par le débiteur. En revanche, la résiliation n'a des effets que pour l'avenir. Cela tient du fait qu'elle concerne les contrats à exécution successive. Le locataire ne pourra pas en effet restituer les avantages qu'il a tirés de la location. De même, l'employeur ne peut opérer la restitution du travail de l'employé. Les effets de la résiliation commencent à partir du jugement ou à partir de la date des effets du préavis. Par ailleurs, le juge peut fixer souverainement cette date. Le paiement de dommages et intérêt pour résolution ou résiliation abusive du contrat
La résolution et la résiliation prononcées par le juge peuvent être accompagnées d'un paiement de dommages et intérêts si la partie qui demande la rupture du contrat a subi des préjudices du fait des manquements aux obligations.
Si le conseil de prud'hommes rejette la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail
Si le juge rejette la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, ce dernier se poursuit normalement, c'est-à-dire dans les mêmes conditions qu'auparavant. Le salarié ne peut pas être considéré comme démissionnaire. L'employeur n'a aucune indemnité à verser au salarié.
Question d'un Internaute: " Mon désir est de porter les fardeaux des autres, mais je crois que cela ne sera possible que lorsque je serai moi-même libéré des miens "
Paul dit en effet:
" Portez les fardeaux les uns des autres, et vous accomplirez ainsi la loi de Christ. " ( Gal 6. 2)
Il énonce là un principe d'équilibre dans la solidarité chrétienne. Pourquoi certains devraient-ils marcher courbés sous de pesants fardeaux (la vie en est souvent prodigue), alors que d'autres gambaderaient en courant après les papillons? L'entraide est une expression de la loi de Christ, qui est l'amour, et non l'accomplissement d'une observance légaliste! Mais il est clair qu'on ne peut aider les autres à porter leurs fardeaux si on est soi-même chargé de pesants soucis. Pierre dit:
"… déchargez-vous sur lui de tous vos soucis, car lui-même prend soin de vous. " ( 1Pi 5. 7)
Trop souvent, nous portons des fardeaux dont nous aurions dû nous décharger sur le Seigneur. Je sais par expérience qu'il est plus facile de le dire que de le faire; pourtant ce n'est pas impossible.
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Portez les fardeaux les uns des autres et vous accomplirez ainsi la loi de Christ. Galates 6 verset 2 Sachez porter le fardeau des autres! Tout le monde a des secrets. La raison n'est pas un désir d'hypocrisie, mais certaines blessures sont trop intimes pour être partagées. Si votre mari se montre insensible à vos émotions et semble ne pas s'intéresser à vous, la douleur peut s'avérer trop vive pour pouvoir être discutée en public. Si votre femme vous a blessé par la cruauté de ses mots, peut-être ne souhaiterez-vous pas exposer votre souffrance à tout un chacun? Vous allez donc panser tous deux vos plaies dans la solitude et essayer d'éviter les questions trop pertinentes des autres. Est-ce votre situation aujourd'hui? Si vous essayez de cacher un secret trop pénible à révéler, un secret dont vous ne souhaitez pas discuter, sachez que les autres font la même chose! Leur irritation en est souvent la preuve; leur désir de distance cache leur peur d'être dévoilés et peut-être rejetés parce qu'ils ont déjà été blessés par la vie.
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« Portez les fardeaux les uns des autres, et vous accomplirez ainsi la loi de Christ. » Galates 6, 2. Récemment, je me suis demandé ce que cela signifiait de « porter les fardeaux les uns des autres ». Une personne que je connais est passée par une période difficile, il y a peu. J'avais l'impression que les choses lui tombaient sur la tête, les unes après les autres, et je me suis demandé: « Comment arrive-t-elle à porter tout cela? » Dans un sens, je me suis sentie impuissante parce que je ne voyais pas vraiment de quelle manière je pouvais l'aider. Une chose que je peux toujours faire Mais il y a une chose extrêmement importante que je peux toujours faire, une chose qui ne dépend d'aucun facteur qui ne relève pas de moi. Je peux prier. Et sincèrement, c'est la meilleure chose que je puisse faire pour quelqu'un. Cela devrait être mon premier réflexe lorsque je vois quelqu'un dans le besoin, et non pas mon dernier recours lorsque je ne sais plus quoi faire d'autre pour l'aider. Je peux porter les autres dans la prière!
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"Portez les fardeaux les uns des autres, et vous accomplirez ainsi la loi de Christ. " Galates 6:2 De cette parole émane un souffle d'en haut, un parfum céleste, quelque chose de la beauté de l'Eternel. Car si la loi nous concentre sur nous-mêmes, la grâce de Dieu nous fait penser aux autres, nous délivre de l'esclavage de nous-mêmes et de l'illusion de la recherche de nos intérêts. Si le Saint-Esprit opère dans nos vies, nous serons en bénédiction à nos semblables et nous pourrons leur apporter quelque chose de Christ. Sans attendre leur appel au secours, nous nous donnerons à eux. L'amour a des yeux pour voir ce que d'autres ne voient pas. L'amour ne se communique pas au coeur de pierre, mais au coeur de chair qui comprend, compatit et agit. Que de vies portent des fardeaux écrasants, et personne n'est là pour les secourir! Combien de "chrétiens" le seraient au vrai sens du mot si, au lieu de se complaire dans leurs activités religieuses, ils savaient partager les fardeaux de ceux qui sont fatigués et chargés.
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Voyez l'exemple de Jésus. Sans cesser d'être Dieu, Il s'humilia, prenant la condition d'esclave pour pouvoir nous servir. Voilà la seule voie, le seul effort qui vaille la peine. L'amour cherche l'union, l'identification avec la personne aimée. En nous unissant au Christ, nous serons pris du désir de Le seconder dans cette vie de renoncement, d'aimer sans mesure et de nous sacrifier jusqu'à la mort. Le Christ nous place devant une alternative fondamentale; dépenser notre existence personnelle égoïstement et en solitaires, ou nous consacrer de toutes nos forces à une tâche de service. (Amis de Dieu, 236)
Veillez à cela avec une entière persévérance, et priez pour tous les saints. » Et plus haut, au verset 12, il est écrit: « Car nous n'avons pas à lutter contre la chair et le sang, mais contre les dominations, contre les autorités, contre les princes de ce monde de ténèbres, contre les esprits méchants dans les lieux célestes. » Ephésiens 6, 12. Il faut que je combatte, moi aussi, contre ces esprits méchants dans les lieux célestes, contre Satan qui essaie d'amener les hommes à être désespérés, à douter, ou à vouloir abandonner. J'ai toujours été intriguée par une histoire de Daniel en particulier. Un ange s'est présenté à lui et lui a dit que ses paroles – ses prières – avaient été entendues, et que l'ange avait essayé de venir auprès de Daniel. Mais le « chef du royaume de Perse » – je suppose que c'est une puissance spirituelle – lui a résisté pendant 21 jours. Ils se sont battus dans le monde des esprits jusqu'à ce que l'archange Micaël vienne à son secours et que le chef de Perse soit vaincu.