b) Menues réparations dans les parties communes ou sur des éléments d'usage commun: - réparation de fuites sur raccords et joints; - remplacement des joints, clapets et presse-étoupes; - rodage des sièges de clapets; - menues réparations visant à remédier aux fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur; - recharge en fluide frigorigène des pompes à chaleur.
Décret N 87 712 Du 26 08 1978 Relative
b) Menues réparations: - remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz; - rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries; - remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets; - remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau. IV - Parties communes intérieures
Dépenses relatives: A l'électricité; Aux fournitures consommables, notamment produits d'entretien, balais et petit matériel assimilé nécessaires à l'entretien de propreté, sel. Décret n°87-712 du 26 août 1987 : les réparations locatives. Entretien de propreté (frais de personnel). a) Entretien de la minuterie, pose, dépose et entretien des tapis;
b) Menues réparations des appareils d'entretien de propreté tels qu'aspirateur. V - Espaces extérieurs au bâtiment
Ces espaces comprennent les voies de circulation, les aires de stationnement, les abords et espaces verts et les aires et équipements de jeux. Dépenses relatives: A l'électricité; A l'essence et huile; Aux fournitures consommables utilisées dans l'entretien courant: ampoules ou tubes d'éclairage, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants, plantes de remplacement, à l'exclusion de celles utilisées pour la réfection de massifs, plates-bandes ou haies.
Décret N 87 712 Du 26 08 1987 M
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR nº 2014-366 du 24 mars 2014) a prévu que les modalités de prise en compte de la vétusté seront déterminées par un décret. La loi nº 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi nº 86-1290 du 23 décembre 1986, indique que le locataire n'est pas obligé de réparer les éléments normalement à sa charge s'ils sont occasionnés par ancienneté, vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. Rappelons toutefois que le locataire doit prendre à sa charge les dégradations et les pertes subies par le logement lors de son occupation lorsqu'elles ont pour origine le mauvais entretien normal ou le mauvais usage du logement et de ses éléments d'équipements.
Décret N 87 712 Du 26 08 1987 Paper
e) Éviers et appareils sanitaires: nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches. V. – Équipements d'installations d'électricité Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection. VI.
Décret N 87 712 Du 26 08 1987 Relatif
Article 62 Objet: Date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 61
décret en Conseil d'Etat n° 87-477 du 01/07/1987 Cf. decret cite supra en application de l'article 61
Article 64 Objet: Plafond légal de densité
décret en Conseil d'Etat n° 87-282 du 22/04/1987 publié au JO du 25/04/1987 Décret modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme et relatif au plafond légal de densité Ce décret en Conseil d'Etat n'est pas prévu par la loi. Décret n 87 712 du 26 08 1978 relative. Article 66 Objet: Surface hors d'oeuvre des constructions
décret en Conseil d'Etat n° 87-1016 du 14/12/1987 publié au JO du 19/12/1987 Relatif à la définition de la surface hors d'oeuvre des constructions Ce décret en Conseil d'Etat n'est pas prévu par la loi. Article 67 - Art. 123-4 du code de l'urbanisme Objet: Application anticipée des nouvelles dispositions des plans d'occupation des sols
décret en Conseil d'Etat n° 87-283 du 22/04/1987 publié au JO du 25/04/1987 Décret modifiant l'article R. 123-35 du code de l'urbanisme et relatif à l'application anticipée des plans d'occupation des sols
Article 68 Division IV - Art.
b) Parquets, moquettes et autres revêtements de sol: encaustiquage et entretien courant de la vitrification; remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous. c) Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures: remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif de fermeture; fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries. Décret n 87 712 du 26 08 1987 paper. IV. - Installations de plomberie a) Canalisations d'eau: dégorgement; remplacement notamment de joints et de colliers. b) Canalisations de gaz: entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération; remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement. c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance: vidange. d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie: remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézoélectrique, clapets et joints des appareils à gaz, rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries; remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets; remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
Prendre un rendez-vous avec La mairie de ENTRAINS SUR NOHAIN. La mairie appelée aussi hôtel de ville, maison communale ou bureau communal est le lieu où siègent les élus et l'administration communale. Le bureau du maire siège à la mairie, et aussi la salle de délibération du conseil municipal, la salle de délibération du conseil municipal, le lieu où l'on célèbre les mariages, document administratif à l'état-civil, le dépôt du cadastre, l'urbanisme à ENTRAINS SUR NOHAIN.
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Située à l'extrême nord du département de la Nièvre, à 2h20 seulement de Paris, au coeur de la vallée du Nohain, cette ancienne cité Gallo-Romaine, aujourd'hui commune indépendante et rurale, bénéficie d'un cadre idéal. Côté nature, Entrains est entouré par de vastes fôrets, une chaîne de collines et 2 rivières, le Trélon et Le Nohain. Quant à l'étang de Saint-Cyr il est alimenté par des sources.
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En 2016, 813 personnes ont été recensées dans cette commune (relevés mis en ligne le 1er janvier 2019). Maire de Entrains-sur-Nohain (58410) - Nom, âge, date de naissance, profession du maire de Entrains-sur-Nohain. L'ensemble des résidents de la commune d'Entrains-sur-Nohain (58) est réparti à hauteur de 13, 8 hab/km², par rapport à la densité démographique moyenne française qui est de 122, 1 habitants/km² (chiffres de 2016). Au total, 8, 14% des citoyens de cette commune sont sans activité, sachant qu'en France ce taux s'élève à 10, 1% (chiffres de 2016). Les habitations sont en majorité très anciennes car environ 47% de l'habitat a été édifié avant 1919. Lorsqu'on réalise une étude comparative du marché immobilier sur la commune, on remarque que la part des habitants propriétaires de leur bien est de 72% tandis que les locataires constituent un peu moins du quart.
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FRANCE bourgogne-franche-comte nievre Entrains-sur-Nohain: retrouvez les résultats des élections législatives 2022. Les candidats au premier tour des législatives seront disponibles ici, dans la journée du 23 mai 2022. En attendant, suivez la campagne avec Le Monde en vous abonnant à notre newsletter élections. Les résultats des élections précédentes Yannick JADOT Europe-Ecologie-Les Verts Europe-Ecologie-Les Verts Philippe POUTOU Nouveau Parti anticapitaliste Nouveau Parti anticapitaliste 556 inscrits Participation: 76, 08% Votes blancs: 1, 42% Votes nuls: 0, 95% 556 inscrits Participation: 75, 36% Votes blancs: 6, 44% Votes nuls: 2, 86% La Région partout et pour tous - Majorité présidentielle LRM LRM POUR UNE REGION QUI VOUS PROTEGE Liste soutenue par le Rassemblement National RN RN Pour la Bourgogne et la Franche-Comté LR LR Notre région par coeur Div. G. Div. ECOLOGISTES ET SOLIDAIRES Ecolo. Ecolo. Conseil municipal entrains sur nohain mon. Le temps des cerises Union G. Union G. Lutte ouvrière - Faire entendre le camp des travailleurs Ext.
MAIRIE DE ENTRAINS-SUR-NOHAIN (58410) Sur cette page toutes les informations sur la mairie de Entrains-sur-Nohain. Vous avez les informations de contact de la mairie de Entrains-sur-Nohain, tel que son adresse postale, numéro de téléphone, mail et site internet. Le maire de Entrains-sur-Nohain Maire de Entrains-sur-Nohain: Michel PAQUETTE Mandat: 2014-2020 Date de naissance: 1961-01-24 Activité professionelle: Agriculteurs propriétaires exploit. Adresse de la mairie de Entrains-sur-Nohain Mairie - Entrains-sur-Nohain 2 place de l'Hôtel-de-Ville 58410 Entrains-sur-Nohain Cordonnées GPS: Latitude: 47. 46321 Longitude: 3. 25672 Contacter la mairie de Entrains-sur-Nohain Horaires de la mairie de Entrains-sur-Nohain De lundi à jeudi: 09h00 à 12h00 - 14h00 à 16h00 De vendredi à samedi: 09h00 à 12h00 -
La mairie de Entrains-sur-Nohain est située dans le département Nièvre (58) en région Bourgogne. Conseil municipal entrains sur nohain de. Entrains-sur-Nohain est une dotée d'une population de 915 habitants pour une superficie de 59. 81 km 2.