Extrait de la circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992 61) Quels sont les différents éléments de rémunération qui doivent être intégrés dans la base de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés versée aux intérimaires? Le régime de l'indemnité compensatrice de congés payés versée aux intérimaires, tel qu'il est prévu à l'article L 124-4-3 du code du travail est totalement dérogatoire au droit commun. D'une part, l'indemnité compensatrice de congés payés est due quelle que soit la durée de la mission, donc dès la première heure de travail; d'autre part, elle a comme assiette la rémunération totale due au salarié, c'est-à-dire le salaire de base ainsi que tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature par l'employeur au salarié.
Circulaire Drt No 92 14 Du 29 Août 1992 3
Les bronzes et laitons résistent mieux à l'eau de mer seulement si le% de cuivre est plus grand que 70. La dégradation des cuivres dans les milieux contenant de l' oxygène est souvent due aux courants électriques résultant de l'inégalité d'accès de l'oxygène aux différentes parties de la surface du métal. Dans les chaudières par exemples, la corrosion est alors due à la soude caustique qui se forme dans l'eau. Usinabilité et traitements de surface: le cuivre n'a pas en lui-même une grande aptitude à être usiné. En revanche, certains de ses alliages, et tout particulièrement le laiton ont d'excellentes capacités d'usinabilité et notamment aux grandes vitesses. Le cuivre et ses alliages se prêtent très bien à la plupart des traitements de surface. Malléabilité et plasticité: c'est un métal extrêmement ductile. Non allié, il n'y a pratiquement pas de limite à son travail à froid. Le cuivre et les alliages cuivreux se laminent facilement en tôles, se martèlent en feuilles très minces et s'étirent en fils extrêmement fins.
Circulaire Drt No 92 14 Du 29 Août 1992 Online
J'ai oublié de préciser que c'était chaque mois des promesses verbales et non écrites je n'ai donc aucune preuve de ce que je vous expliques actuellement. En travaillant un dimanche j'ai appris que en fin de compte ils avaient donné le poste qu'ils m'avaient promis depuis 4 mois à une autre hôtesse de caisse. Je voudrais donc savoir s'ils ont le droit de renouveller autant de fois des avenants ou si le nombre en est limité comme pour le renouvellement des CDD? et savoir ce qu'ils ont le droit ou pas de me proposer pour la suite de ma présence dans cette entrerpise après le 7 Juin (fin de mon avenant)? Je vous remercie d'avance pour vos renseignements. Cordiallement Mlle LEDENT
12 réponses
De ce que je comprends de votre situation, vous êtes officiellement en CDI 17h 1 Dimanche sur 2 et votre employeur compléte ou modifie votre horaire/durée du travail pour une durée déterminée en fonction de son activité (par ex: Noêl). Tout cela me semble parfaitement légal dans la mesure où à chaque fois il vous demande de signer la modification/extension de votre contrat de travail.
Circulaire Drt No 92 14 Du 29 Août 1999 Relative
Conseil Départemental des Alpes-Maritimes
Service de la Documentation
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 92/21 (1992 20 novembre)
ISBD
Vue détaillée
[article] Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992 In Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi - n° 92/21 - 01/01/1992 [Article de périodique]. - p. 55. Service de la documentation
Adresse: Bâtiment Charles GINESY– rez-de-chaussée
B. P. 3007 - 06201 Nice Cedex 3
Ouverture au public: du lundi au vendredi, de 9h à 17h
Circulaire Drt No 92 14 Du 29 Août 1992 E
#7
Bonjour Janick,
Voici les références:
Pour réengager le même salarié sur contrat à durée déterminée, l'employeur doit donc respecter un délai d'interruption entre chaque contrat:
— dit de carence si la succession porte sur le même poste de travail;
— dont la durée n'est pas précisée par la loi si la succession porte sur un poste différent. Afin d'éviter tout risque de requalification ultérieure par le juge, le délai d'interruption ne doit pas être trop bref. Il est fonction de la durée du contrat de travail arrivé à échéance. Il doit par ailleurs être dépourvu de toute intention frauduleuse. Circ. DRT no 18-90, 30 oct. 1990, § 2. 6. 2 Circ. DRT no 92-14, 29 août 1992, no 34: BO Trav. no 92/21. Il reste valable que la succession de CDD sur le même poste pour des motifs de remplacement peut se faire sans carence. Enfin, la succession d'un contrat pour remplacement suite à un contrat de surcroît pour le même poste peut se faire également sans carence. #8
Merci Vincent pour votre réponse.
Exemple: Un contrat de 20 jours travaillés conclu pour le remplacement d'un salarié absent. Celui-ci reprend son poste le 21ème jour. Ce contrat peut prévoir une souplesse de: 20 / 5 = 4 jours de souplesse. Le contrat pourra donc prendre fin dès le 16 au soir mais ne pourra se poursuivre que jusqu'au surlendemain du retour du salarié remplacé, soit le 23 au soir. Le CDD ne bénéficiera que de la souplesse positive. Dans l'exemple précédent, le contrat prend fin au terme prévu dans le contrat, soit le 20 au soir, et pourra se poursuivre jusqu'au surlendemain du retour du salarié absent, soit le 23 au soir. Si à l'issue du contrat de travail conclu à terme précis (date à date), le salarié permanent n'est pas revenu sur son poste de travail, l'ETT peut:
– renouveler le contrat;
– appliquer la souplesse calculée selon la règle « 1 jour pour 5 jours de travail ». Lorsque la souplesse a été utilisée, il n'est plus possible de renouveler le contrat de travail. En revanche, il est possible d'utiliser la souplesse à l'issue de la période de renouvellement lorsque le salarié permanent n'a pas repris son poste; dans ce cas, la souplesse est calculée en tenant compte de la durée totale du contrat de travail temporaire (initial + renouvellement).
Le nouveau navire appelé Novossibirsk, qui devrait rejoindre les rangs de la marine russe l'année prochaine, est le premier sous-marin de ce type produit en série. Le premier sous-marin Yasen-M, le Kazan, subit toujours des essais navals et devrait également rejoindre la Marine en 2020. Quatre autres sous-marins de ce type sont en cours de construction, et au moins deux autres devraient être installés plus tard – probablement l'année prochaine. La marine russe s'apprête à transporter le super-torpilleur nucléaire Poséidon l'année prochaine – Fabricant
Bien que l'on en sache peu sur le nouveau sous-marin, il serait nettement plus avancé que son prédécesseur – le sous-marin de classe Yasen d'origine. Montre sous marin russe français. Les nouveaux navires sont capables d'utiliser tous les types de missiles de croisière navals russes – les Kalibr polyvalents et les Onik anti-navires en particulier – ainsi que de transporter d'énormes torpilles à tête chercheuse de 533 mm. Les sous-marins sont également susceptibles de transporter le nouveau missile de croisière hypersonique Zircon, car il peut être lancé à partir des mêmes tubes utilisés pour les Kalibr et Oniks – bien qu'il n'y ait pas encore de confirmation officielle.
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+14 Chronotopos De Fonk tomlelandais chetlechat martinivpro Tino44 duncan 1917 AlexH Volgo khunsa raspoutine Ighor' Ivanovitch Canada 1 18 participants Horloge des Sous-Marins Russe et Soviétique Voici une Horloge Marine Russe que j ai recu la semaine passé. Elle équipais les sous-marins et les navires militaires Soviétique ( pour la Russie j ai pas l info) jusqu en 1991 ( fin de Union Soviétique) Elle est fabriqué par la célebre firme Vostok. Elle est mécanique 8 jours Type: 5-24M Movement: 12 Jewels Fonction: Heure, Minute, Secondes Dimmention: 21cm de large par 7. Montre sous marin russe.fr. 5cm de haut Poids 6lbs Malgré l inscription CCCP (SSSR en Francais) cette Horloge est Russe, et pas Soviétique comme l inscription le mentionne.
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5-24M c'est le type de l'horloge ou du mouvement? et remontage à la clé j'adoore! Ighor' Ivanovitch Pilier du Forum Messages: 4111 Date d'inscription: 21/09/2011 Localisation: C'est que de l'amour Re: Horloge des Sous-Marins Russe et Soviétique Canada 1 Dim 27 Nov - 0:08 Ighor' Ivanovitch a écrit: Belle horloge, avec l'inscription komandirskie en plus. 5-24M c'est le type de l'horloge ou du mouvement? et remontage à la clé j'adoore! 5-24M c'est le type de l'horloge ou du mouvement? MONTRE RUSSE MILITAIRE - SOUS-MARIN - Vostok Komandirskie. Je ne sais pas Désolé Canada 1 Messages: 22 Date d'inscription: 11/09/2011 Age: 56 Localisation: Canada Re: Horloge des Sous-Marins Russe et Soviétique raspoutine Dim 27 Nov - 0:32 tu sais dans quel partie du sous-marin elle etait posée? salle des machines? pc? salle a manger? raspoutine Pilier du Forum Messages: 2877 Date d'inscription: 10/07/2011 Age: 54 Re: Horloge des Sous-Marins Russe et Soviétique Canada 1 Dim 27 Nov - 0:38 non, mais j imagine qu il en avais plusieurs a différent endroit dans le sous-marin.
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