Et parmi elles, ô surprise, Nice et Toulon. Les préfectures départementales ont mis en place des critères pour justifier ces décisions. Dans les Alpes Maritimes par exemple, ne seront pas pénalisées les communes se situant au-dessus du seuil des 50% de réalisation de logements. C'est ainsi que des villes comme Antibes (79%), Cagnes/Mer (54%), Menton (51%) et donc Nice (51%) ne seront pas punies. La suite après la publicité
Pour Nice, Dominique Estrosi, adjointe au maire en charge du logement, par ailleurs présidente de Côte d'Azur Habitat, premier bailleur social des Alpes Maritimes, le confirme:
« J'ai été auditionnée par la commission départementale de l'habitat la semaine dernière. J'ai rappelé les problématiques auxquelles la ville de Nice est confrontée et présenté la politique volontariste que nous souhaitons mettre en oeuvre pour passer à la vitesse supérieure dans les trois prochaines années. Le préfet m'a confirmé qu'il ne prendrait pas d'arrêté de carence. » « Il n'y a jamais eu de volonté de faire dans le social dans ces départements »
Dans le Var -taux moyen de logement social de 9%-, la ville de Toulon avec 31% de taux de réalisation, ne sera donc pas non plus pénalisée.
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« Pour être dans les clous, il faudrait créer 1 600 logements sociaux avant 2025, 440 d'ici deux ans, soit 265 logements sociaux par an en moyenne. Or, la commune n'accorde des permis que pour 100 logements par an en moyenne: tous permis confondus, sociaux et non sociaux. »
De ce fait, la commune est désignée comme carencée par l'État depuis juillet 2014. Le préfet peut donc préempter à La Crau pour y faire du logement social (une seule opération en cours en centre-ville) et récupérer la totalité des réservations des nouveaux logements sociaux. « Si la préfecture elle-même n'est pas arrivée à faire du social alors qu'elle a la main depuis trois ans, c'est bien la preuve que la loi n'est pas bonne, fustige le maire. Il est admis que le tissu de la commune ne se prête guère à la préemption. »
« La Crau n'est pas une ville de riches »
La Crau voit sa pénalité multipliée par trois cette année. Les services financiers ont fait les comptes: la ville est redevable de 850 000 e en 2018, 885 000 e évalués pour 2019.
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Un parc social passé du simple au double en neuf ans, c'est un indice de bonne volonté de combler le retard. Mais jamais la commune ne pourra atteindre les objectifs de 25% fixés par la loi. "Pour être dans les clous, il faudrait créer 1. 600 logements sociaux avant 2025, 440 d'ici deux ans, soit 265 logements sociaux par an en moyenne. Or, la commune n'accorde des permis que pour 100 logements par an en moyenne: tous permis confondus, sociaux et non sociaux. " De ce fait, la commune est désignée comme carencée par l'État depuis juillet 2014. Le préfet peut donc préempter à La Crau pour y faire du logement social (une seule opération en cours en centre-ville) et récupérer la totalité des réservations des nouveaux logements sociaux. "Si la préfecture elle-même n'est pas arrivée à faire du social alors qu'elle a la main depuis trois ans, c'est bien la preuve que la loi n'est pas bonne, fustige le maire. Il est admis que le tissu de la commune ne se prête guère à la préemption. " "La Crau n'est pas une ville de riches" La Crau voit sa pénalité multipliée par trois cette année.
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Christian Estrosi et Hubert Falco (UMP) doivent-ils se sentir visés? Pour la période 2005-2007, Nice affiche un taux de réalisation de logement social de 51% et Toulon de 31%. Loin, très loin du seuil prévu par la loi. D'ailleurs, dans le Var, 20 communes sur les 24 soumises à la loi SRU présentent des taux de réalisations faméliques. Dans les Alpes-Maritimes, elles sont 27 (sur 36 concernées) à ne pas avoir rempli leurs obligations. Sur la Côte d'Azur, le logement social ne semble pas faire partie des priorités des édiles. La suite après la publicité
Dans l'ordre des choses, toutes ces communes défaillantes devraient être sanctionnées, comme l'article 55 de loi SRU le prévoit. Aux préfets la charge d'évaluer les constats de carence, et de les faire appliquer (la pénalité de base est de 152 euros par logement social manquant, d'autres critères sont également pris en compte). Des critères taillés sur mesure? Or, à la lecture du verbatim du Comité régional de l'habitat (CRH) qui s'est tenu le 18 juillet et dont Rue89 s'est procuré une copie, il apparaît que plusieurs villes de ces deux départements vont passer à travers les gouttes.
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