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Bulletin numéro 3
Pays: Tunisie
Réalisateur: Mouldi Fehri
Année: 1975
Durée: 15 mn
Genre: fiction
Format: 16 mm
Scénario: Mouldi Fehri
Image: Hamadi Bouabid
(film inachevé)
Production: Fédération Tunisienne des Cinéastes Amateurs (FTCA – Club de Kairouan). Avec:
Mohamed Dhrif
Synopsis:
Au cours des années 1970 et suite à quelques mois de prison pour une erreur de jeunesse, un jeune se retrouve rejeté par tous, y compris par sa propre famille. Ambassade Tunisie. Exclu de son école et n'ayant aucune qualification, il ne trouve ni emploi ni aide sociale. Voulant tenter sa chance à l'étranger, comme beaucoup d'immigrés, il découvre qu'il ne peut obtenir de passeport qu'avec un «Bulletin n°3» vierge; ce que l'administration refuse de lui accorder. Ne trouvant alors aucune aide et aucune solution, il tombe dans l'alcoolisme et se trouve vite pris en charge par certains de ses anciens codétenus. Leur fréquentation le prépare progressivement à devenir un hors-la-loi.
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Pièce à fournir:
Un formulaire de demande d'un Bulletin n° 3 dûment rempli et signé
Deux photocopies de la carte d'identité nationale (recto-verso) ou du passeport
Une enveloppe affranchie en recommandé pour ceux qui ne sont pas en mesure de se présenter aux services consulaires
Droits de chancellerie (frais de timbres) NB. Le dossier peut être envoyé par poste à l'adresse suivante: Ambassade de Tunisie Kirchenfelstrasse 63 3005 Berne
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Les pièces dépassant cette surface maximum comptent donc pour deux, et au delà de 80m2, pour trois! Calculer précisément le nombre de pièces
Le nombre de pièces d'un bien est soumis à des conventions afin de clarifier l'offre pour les acquéreurs ou locataires qui la consultent. D'après l'article R111-1 du Code de la construction et de l'habitation, on distingue les pièces principales, destinées donc au séjour ou au sommeil, des pièces de service.
Logement Nombre De Pièces Dans Une Maison
Une chambre de 7 ou 8m2 est donc trop petite pour être une pièce principale. Nous vous conseillons plutôt de la présenter comme un espace supplémentaire pouvant servir de rangement ou de bureau. Et pour les pièces dites « particulières »? Les pièces particulières ne sont pas toujours faciles à cerner. Nous vous invitons à prendre connaissance des caractéristiques présentes ci-dessous pour déterminer le nombre de pièces de votre logement à Angers. Les pièces aveugles. Elles ne disposent d'aucune fenêtre. Une pièce aveugle peut être perçue comme principale, et donc compter dans votre décompte. Pensez à signaler qu'elle n'a pas d'ouverture. Les mezzanines. Un petit espace au-dessus d'une chambre n'est pas une pièce principale. En revanche, si cette mezzanine est suffisamment grande et haute, vous pouvez la compter dans votre décompte. Les pièces en enfilade. Les logements anciens disposent très souvent de pièces communicantes. Il est possible d'y accéder uniquement en passant par d'autres pièces.
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tableau LOG2 - Type de logement: Maisons
LOG2 - Type de logement: Maisons () -
119
5
129
492
72
588
607
675
693
711
1 929
49
140
2 122
tableau LOG2 - Type de logement: Appartements
LOG2 - Type de logement: Appartements () -
8
87
88
127
13
144
83
110
19
330
7
37
375
tableau LOG2 - Type de logement: Autres
LOG2 - Type de logement: Autres () -
2
Avertissement
Les effectifs supérieurs à 500 peuvent normalement être utilisés en toute
confiance. Les effectifs inférieurs à 200 doivent être maniés avec précaution car,
en raison de l'imprécision liée au sondage, ils peuvent ne pas être significatifs. Sources
Présentation du recensement
Le recensement de la population permet de connaître la diversité et l'évolution de
la population de la France. L'Insee fournit ainsi des statistiques sur les habitants
et les logements, leur nombre et leurs caractéristiques: répartition par sexe et
âge, professions, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile-travail,
etc. Pour plus d'information méthodologique, vous pouvez consulter la documentation sur les résultats du recensement.
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Elle peut tout à fait compter comme une pièce supplémentaire si sa hauteur sous-plafond est de plus d'1, 80 mètres. Si tel n'est pas le cas, valoriser cet espace en le transformant en dressing ou en coin bureau et en le mentionnant dans l'annonce. Reste enfin le cas de la véranda. Vous pouvez tout à fait l'inclure dans le nombre de pièces si elle reste accessible et confortable en toute saison. La température dans cet espace doit donc être relativement constante et agréable tout au long de l'année (soit à 19°c environ).
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En cas de nécessité absolue de service, les URSSAF peuvent appliquer un abattement de 30% sur la valeur forfaitaire ou la valeur locative du logement. Avantage en nature logement: évaluation d'après la valeur locative L'avantage en nature logement soumis à cotisations et contributions sociales peut aussi se calculer en fonction de la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation. La valeur locative réelle ne peut être utilisée qu'à une condition, lorsque l'administration fiscale n'est pas en mesure de fournir la valeur locative foncière. C'est le taux des loyers pratiqués dans la commune pour un logement de surface identique. En cas de logement à usage mixte, la valeur locative est multipliée par la superficie destinée à un usage privé et divisée par la superficie totale. Les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage et garage) pris en charge par l'employeur sont ajoutés pour leur montant réel. Avantage en nature logement et loyer versé par le salarié Le salarié qui bénéficie d'un logement de fonction peut être amené à verser une redevance ou un loyer pour les parties privatives à sa disposition.
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Définitions Dernière mise à jour le: 13/05/2020 Définition Le nombre de pièces d'habitation est le nombre de pièces à usage d'habitation (y compris la cuisine si sa surface est supérieure à 12 m²), ainsi que les pièces annexes non cédées à des tiers (chambres de service... ). Ne sont pas comptées les pièces à usage exclusivement professionnel ainsi que les entrées, couloirs, salles de bain, …
C'est un complément de rémunération qui s'ajoute au salaire brut du salarié et est soumis à cotisations de Sécurité sociale. Dès lors que l'employeur prend en charge le loyer et éventuellement certaines charges comme l'eau, l'électricité, il faut calculer un avantage en nature. C'est la traduction de la prise en charge d'une dépense personnelle du salarié par son employeur qui doit alors calculer un avantage en nature sur la fiche de paie du salarié. Comment déclarer les avantages en nature? Les avantages en nature du salarié s'ajoutent au salaire brut du salarié et apparaissent sur la fiche de paie. Ils font donc l'objet d'une déclaration via la déclaration sociale nominative que l'employeur effectue tous les mois. Ils apparaissent aussi sur la déclaration d'impôt sur le revenu des salariés puisqu'ils s'ajoutent au salaire net imposable qui figure dans la catégorie des traitements et salaires.