Pour compléter la réponse de Pat27: Il existe deux types de franchise dans le cadre du retour définitif: 1/ La franchise totale c'est à dire l'exonération de tout paiement des droits et taxes dus sur le véhicule. Dans ce cas, le véhicule est enregistré dans la série minéralogique « RS » (Régime Suspensif) avec interdiction de le céder pour une durée illimitée. 2/ La franchise partielle des droits et taxes. Voiture immatriculé a vendre en tunisie avec photo. Dans ce cas, le véhicule est enregistré dans la série minéralogique tunisienne avec la possibilité de le céder à n'importe quel moment et ce, en payant: * 25% des droits et taxes, s'il s'agit: - d'un véhicule utilitaire dont le poids total en charge n'excède pas 3, 5 tonnes (même s'il s'agit d'un véhicule tout terrain), - d'un véhicule automobile de tourisme dont la cylindrée n'excède pas 2000 cm3 si le moteur est à énergie essence, et 2500 cm3 si le moteur est à énergie diesel. * 30% des droits et taxes pour les véhicules de tourisme dont la cylindrée dépasse 2000 cm3 pour le moteur à énergie essence et 2500 cm3 pour le moteur à énergie ce cas, le véhicule est enregistré dans la série minéralogique tunisienne normale.
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3. 41 »;
Photocopie de la carte d'identité nationale du bénéficiaire et de son conjoint;
Extrait de naissance
Photocopie du passeport (32 pages);
Photocopie de certificat d'immatriculation ou tout document justifiant la succession de propriété. Facture d'achat pour les véhicules neufs dont l'age ne dépasse pas le mois à la date d'importation;
Certificat d'identification du véhicule délivré par l'agence Technique des Transports Terrestres (Annexe v);
Photocopie de l'autorisation de circulation. Cinquièmement: Lieu de dépôt du dossier
Le dossier doit être déposé au bureau de douane du guichet unique ou au bureau régional de douane qui est fixé selon le choix de l'importateur et mentionné sur le permis de circulation ou selon son adresse inscrite sur sa carte d'identité nationale. Voiture immatriculé a vendre en tunisie pour femme. Il s'agit, généralement, du bureau des douanes le plus proche de son domicile. Sixièmement: Types de Franchise
Le tunisien résident à l'étranger effectuant son retour définitif a le choix entre deux types de Franchise:
La Franchise totale des droits et taxes dus sous réserve d'incessibilité illimitée du moyen de transport et son immatriculation dans la série tunisienne « RS ».
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La Tunisie est un État d'Afrique du Nord qui a une superficie de 163 610 km² et qui compte près de 10, 630 millions d'habitants. Ce pays ayant comme capitale Tunis devint un protectorat français en 1881 et eut son indépendance en 1966. À travers notre article, nous allons apporter de plus amples informations sur les plaques d'immatriculation tunisiennes. En lisant nos explications détaillées, vous saurez plus facilement reconnaître une plaque minéralogique d'une voiture originaire de la Tunisie, vous pourrez également profiter de nos précieux conseils qui s'adressent essentiellement aux expatriés désirant ramener leur véhicule personnel dans ce pays situé entre l'Algérie et la Libye. Description des plaques d'immatriculation tunisienne classique
La a plaque d'immatriculation tunisienne est un dispositif qui sert à identifier les véhicules enregistrés dans ce pays. Voitures occasion en Tunisie - Prix 2022 - Véhicules occasion pas cher. Lorsque vous observez la plaque, vous constaterez que les combinaisons ne sont composées que des chiffres. La présentation de la plaque se fait sous la forme X تونس Y. X et Y représente des nombres.
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source:
14 Novembre 2012 13:53:48
merci pat 27 mais il me semble que c'est tout de même possible de le faire. on voit beaucoup de voiture RS et d'autres immatriculées étrangères qui se vendent ici. comment est-ce possible? merci pour vos réponses. 14 Novembre 2012 20:53:55
voitures étrangères je ne sais pas.... et les diplomatiques non plus je ne sais comment cela fonctionne! mais les RS ne sont pas tous des RS par exemple le votre RS (Régime Statutaire) en retour définitif; soumis à certaines conditions, pas de taxes mais des contraintes ou RS (Régime Suspensif) en cas d'attriubtion sous le régime offshore, celui là est "vendable".. Voiture immatriculé a vendre en tunisie annonce. seulement à une personne entrant dans les memes conditions le RS (récent) "retraité"; je ne sais pas et y'en a peut etre encore d'autres???? ToutouJem
06 Janvier 2013 21:08:12
Bonsoir, je voudrais acheter une voiture RS puisque j'ai une FCR!! Tu peux me dire quelle est la marque de ta voiture?? Merci d'avance
06 Janvier 2013 21:41:22
Passat 2010 33000km importe de canada origine allemande automatique vitre electrique tres propre
aatist
29 Janvier 2013 14:15:04
pat27 a écrit: voitures étrangères je ne sais pas.... seulement à une personne entrant dans les memes conditions le RS (récent) "retraité"; je ne sais pas et y'en a peut etre encore d'autres????
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Huitièmement: Renonciation au régime
Toute personne qui a déjà bénéficié durant plus d'une année des avantages fiscaux relatifs aux effets et objets mobiliers ne peut plus demander ultérieurement de bénéficier de ces mêmes avantages et ce, même si au cours de cette période les articles admis au régime fiscal privilégié ont été totalement ou partiellement réexportés ou régularisés par le paiement des droits et taxes dus en droit commun après accomplissement des formalités douanières. Ce délai est calculé à partir de la date d'enregistrement de la déclaration relative au bénéfice de l'avantage fiscal jusqu'à la réexportation effective du véhicule ou paiement des droits et taxes. Le bénéfice de nouveau de la Franchise est en plus subordonné à la satisfaction des conditions mentionnée ci-dessus.
Six Timbres fiscaux de 1 dinar. Attestation de non imposition auprès de la recette des finances ou quitus fiscal. Extrait de naissance. Frais d'immatriculation (selon véhicule). Copie du justificatif du règlement en devise ou Dinars convertibles. 2. Pour les diplomates
Copie de la carte de séjour
Copie du passeport
Copie de la franchise
Copie du justificatif du règlement en devises ou en dinars convertibles. 3. Pour les organismes et les personnes morales
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Description du produit
La table d'appoint Read de la collection HSM est un excellent complément à votre intérieur. La table n'est pas seulement belle à voir, elle est aussi très pratique. Les pieds se glissent facilement sous les chaises, les bancs ou autres meubles. Hsm collection table basse tension. La table est donc idéale pour y poser des boissons, des snacks, des magazines ou même un ordinateur portable. La hauteur jusqu'au bas de la feuille est de 61 cm. La table d'ordinateur portable Read est composée d'une base en métal avec un plateau en bois de manguier, ce qui la rend à la fois élégante et élégante! Unique à ce produit Beau look industriel Fait de bois de manguier Belle base en métal Idéal pour placer des boissons et des livres Se glisse facilement sous les chaises et les canapés Dimensions (LxPxH): 38x30x65 Matériel: bois de manguier / fer Couleur: Naturel / noir
Spécifications produit
Matériaux et dimensions
Matériau du dessus de table
Bois
Distance entre les pieds
0 cm
Hauteur max.
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