La maison offre de beaux volumes, et des possibilités d'extension. Des travaux sont à prévoir. Chauffage au...
248 m 2, 9 pièces
Ref: 8946
149 900 €
Vous recherchez une maison de caractère? Achat / vente maison à Salies-du-Salat (31260) - 0 maison à vendre à Salies-du-Salat 🏠 | ERA Immobilier. Cette belle demeure, tout à la fois authentique et avant-gardiste, située en plein cœur de Salies du Salat, est faite pour vous! Venez la découvrir et laissez votre imagination œuvrer pour lui rendre sa...
173, 39 m 2, 7 pièces
Ref: 9061
181 000 €
Proche Salies du Salat, entrez dans cette charmante maison de ville rénovée avec goût; toute proche des commodités, de l'axe routier A64 et de la gare SNCF de Boussens. Au rez-de-chaussée, découvrez une spacieuse pièce de vie et une...
150 m 2, 6 pièces
Ref: 9156
138 500 €
Entre Mane et Saint-Girons:
Maison ancienne en pierre possédant de beaux volumes habitables et une dépendance de type anciennes écuries/ étables en RDC et grenier à foin à l'étage aménageable. La partie maison d'habitation est composée en RDC...
0 m 2, 7 pièces
Ref: 9154
50 000 €
ENTRE SALIES DU SALAT ET SAINT-GIRONS:
Située au cœur d'un petit village, venez visiter cette grande bâtisse en pierre composée de deux corps de bâtiment à rénover avec un terrain de 900m².
- Maison a vendre salies du salat 31260
- Maison a vendre salies du salat mairie
- Maison a vendre a salies du salat 31260
- Maison a vendre salies du salt lake
- Arrêté du 11 octobre 2019 accessibilité la
- Arrêté du 11 octobre 2019 accessibilité online
- Arrêté du 11 octobre 2019 accessibilite.gouv.fr
Maison A Vendre Salies Du Salat 31260
Nos 12 annonces les plus récentes de Vente maison Salies du salat (31260)
31260 SALIES DU SALAT Maison 9 pièces Retirée de la vente Grande maison bourgeoise sur 2 niveaux au centre de Salies, sans mitoyenneté, sur un terrain de 506m² clôt et arboré, agencée en 2 appartements (1 par niveau). Le RDC est composé d'un T5 (possibilité de séparer en créant un…
french
Continuer sans accepter
Votre vie privée est importante pour nous
En naviguant sur nos sites Nestenn, des cookies sont déposés sur votre navigateur. Cela nous permet entre autres d'assurer leur bon fonctionnement, de diffuser des publicités et du contenu personnalisé, de mesurer leur pertinence et ainsi de développer et d'améliorer nos outils. Achat maisons Salies-du-Salat – Maisons à vendre Salies-du-Salat | Orpi. Pour certains cookies, votre consentement est nécessaire. Vous êtes alors libre d'activer ou de désactiver les différentes catégories de cookies. Cependant, il est fortement conseillé d'activer tous les modules afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités proposées par nos sites. Bien évidemment, vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en consultant notre Politique de Confidentialité.
Maison A Vendre Salies Du Salat Mairie
Profitant d'un agréable jardin clos et verdoyant, d'env. 120 m² à l'abri des regards indiscrets. Vous ne soupçonnerez pas cette bâtisse datant de 1850, ayant conservé ces parquets, moulures
520
21
199 000 €
Idéal installation professionnelle ou regroupement famillial
Proche Salies Du Salat 31260, maison de Village mitoyenne, à vendre, T7 d'env. 190 m², sur deux niveaux, avec ancien local commercial, deux garages attenants, le tout sur une parcelle de terrain d'env. 370 m² disposant de deux accès indépendants. Maison a vendre a salies du salat 31260. Idéal pour créer deux logements, ou création d'un gît
190
373
7
159 000 €
Belle maison de ville T5 avec jardin secteur Salies du Salat
C'est dans un joli petit village que se trouve cette maison de ville pleine de charme, édifiée sur 2 niveaux pour une surface habitable d'environ 160 m². A proximité immédiate de toutes les commodités, cette propriété se compose d'une entrée et d'un couloir desservant un salon et une salle a manger
161
474
550 000 €
Villa T8 de 325 m2 avec piscine, pool house, parc - vue Pyrénées
L'agence Findhouse Consulting vous propose cette magnifique villa contemporaine de 8 pièces d'une surface habitable de 325 m2 située au coeur d'un joli parc arboré de 4 490 m2 clôturé.
Maison A Vendre A Salies Du Salat 31260
La localité de Salies-du-Salat, et qui est calme et est agrémentée de magasins de proximité, est situé dans le département de la Haute-Garonne. On y dénombre 1877 habitants. Beaucoup d'habitations sont âgées. Du point de vue du climat, l'entité bénéficie de un ensoleillement de 2051 heures par an. Agence immobilière Salies du salat 31260 - Human Immobilier. En termes d'économie, l'état des lieux se distingue par un revenu moyen assez bas (20400 €), un pourcentage d'ouvriers de 63%. La population est essentiellement âgée, elle est caractérisée en particulier par une taille moyenne des ménages très basse (2 personnes). Constatons une évolution du nombre de places en établissement scolaires de 11, par contre une importante densité de population (280 hab. /km²), une portion d'utilisation de la voiture proportionnellement élevée (26%), une proportion de logement social HLM proportionnellement très importante (21%), une très haute quotité de petits terrains: 12% et une proportion de propriétaires comparativement très inférieure à la moyenne: 47%.
Maison A Vendre Salies Du Salt Lake
Dernière actualisation
Dernière semaine
Derniers 15 jours
Depuis 1 mois
Prix: € Personnalisez
0 € - 250 000 €
250 000 € - 500 000 €
500 000 € - 750 000 €
750 000 € - 1 000 000 €
1 000 000 € - 1 250 000 €
1 250 000 € - 2 000 000 €
2 000 000 € - 2 750 000 €
2 750 000 € - 3 500 000 €
3 500 000 € - 4 250 000 €
4 250 000 € - 5 000 000 €
5 000 000 € + ✚ Voir plus... Pièces
1+ pièces
2+ pièces
3+ pièces
4+ pièces
Superficie: m²
Personnalisez
0 - 15 m²
15 - 30 m²
30 - 45 m²
45 - 60 m²
60 - 75 m²
75 - 120 m²
120 - 165 m²
165 - 210 m²
210 - 255 m²
255 - 300 m²
300+ m² ✚ Voir plus... Salles de bains
1+ salles de bains
2+ salles de bains
3+ salles de bains
4+ salles de bains
Visualiser les 30 propriétés sur la carte >
X x Recevez les nouvelles annonces par email! Recevez de nouvelles annonces par email maison salies salat
Trier par
Salles de bain 0+ 1+ 2+ 3+ 4+
Date de publication Moins de 24h 0 Moins de 7 jours 4
Salies-du-Salat Vente Maison (31) 31260, Salies-du-Salat, Haute-Garonne, Occitanie Maison comprenant: Entrée, cuisine, salon, salle-à-manger, salle d'eau avec WC, cahufferie. À l'étage: Un pallier, trois chambres, un dressing...
X Soyez le premier à connaitre les nouvelles offres pour maison salies salat x Recevez les nouvelles annonces par email!
Plusieurs thèmes ont été abordés
le registre d'accessibilité, l'arrêté du 20 avril 2017 pour les ERP neufs, les solutions d'effet équivalent
rappel des procédures: le suivi des agendas d'accessibilité programmée, les règles de tacicité, les attestations d'accessibilité
focus sur le handicap visuel, en présence de Monsieur Jocrisse, représentant l'association Valentin Haüy
Arrêté Du 11 Octobre 2019 Accessibilité La
Article 3. - Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée. Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 10 octobre 2019, où siégeaient: M. Arrêté du 11 octobre 2019 accessibilité la. Laurent FABIUS, Président, Mme Claire BAZY MALAURIE, M. Alain JUPPÉ, Mmes Dominique LOTTIN, Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET et Michel PINAULT. Rendu public le 11 octobre 2019. JORF n°0238 du 12 octobre 2019, texte n° 81
ECLI: FR: CC: 2019:
À voir aussi sur le site:
Communiqué de presse, Commentaire, Dossier documentaire, Décision de renvoi CE, Références doctrinales, Version PDF de la décision, Vidéo de la séance.
Arrêté Du 11 Octobre 2019 Accessibilité Online
Navigation et outils annexes
Pas de message de service
Menu contextuel
Navigation
Retour à la liste des
résultats
Notice descriptive
PDF
Titre:
Numéro NOR:
TRET1929391A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de
document:
Transports
Type de
Arrêté
Date de
signature:
11-10-2019
publication:
19-10-2019
Document(s):
Document1 []
Arrêté Du 11 Octobre 2019 Accessibilite.Gouv.Fr
Seuls 20% des logements devront donc être livrés directement « accessibles » lors de la construction. Face à cette mesure jugée trop restrictive, certaines villes et bailleurs sociaux ont décidé de continuer à produire 100% de logements accessibles comme prévu initialement par la loi handicap de 2005 (article en lien ci-dessous). L'accessibilité des logements locatifs
Des nouveautés ont également été apportées en faveur des locataires en situation de handicap ou en perte d'autonomie (texte déjà entré en vigueur au lendemain du décret, c'est à dire le 13 avril 2019). Le régime de l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction est précisé - Actu-Juridique. Ces derniers peuvent demander au propriétaire du logement l'autorisation de faire certains travaux d'adaptation; l'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de la demande en recommandé avec accusé de réception vaut d'acceptation. Ce délai était auparavant de 4 mois (Décret n° 2016-1282 du 29 septembre 2016). Dans cette hypothèse, au départ du locataire, le bailleur ne pourra pas exiger la remise en l'état des lieux.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 25 juillet 2019 par le Conseil d'État (décision n° 430121 du 24 juillet 2019), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Arrêté du 11 octobre 2019 accessibilité online. Cette question a été posée pour l'union nationale des étudiants en droit, gestion, AES, sciences économiques, politiques et sociales, le bureau national des élèves ingénieurs et la fédération nationale des étudiants en psychologie par Me Florent Verdier, avocat au barreau de Bordeaux. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2019-809 QPC. Elle est relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du troisième alinéa de l'article 48 de la loi n° 51-598 du 24 mai 1951 de finances pour l'exercice 1951.
Cette mesure n'est assortie d'aucune condition minimale de nombre de logements, comme l'avaient un temps redouté les associations de personnes handicapées, ce qui aurait limité considérablement l'impact de cette mesure. La notion de logements « évolutifs »
La loi prévoit par ailleurs que toutes les parties communes des immeubles, les toilettes et le séjour doivent être accessibles. « Les personnes à mobilité réduite pourront ainsi rendre visite à leurs proches. Nomination | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse. », se satisfait le communiqué du secrétariat d'Etat, ajoutant que la salle-de-bains et les chambres seront quant à elles « évolutives » dans 80% des logements construits dans le neuf. Ils doivent également pouvoir être rendus conformes à certaines caractéristiques par le biais de la réalisation de travaux simples, c'est-à-dire sans incidence sur les éléments de structure et certains réseaux encastrés en cloisons. Cette notion qui fait polémique doit être précisée par un arrêté ministériel très attendu et définir ainsi la nature et les conditions de réalisation des travaux en question.