Contexte
Le secret professionnel est le devoir imposé par la loi aux personnels soignants (notamment) en raison de leur état, et sous peine de sanction, de conserver secrètes des informations confidentielles qui sont parvenues à leur connaissance à l'occasion de leurs fonctions. Clé de voûte de la relation patient-soignant, le secret professionnel permet d'instaurer et de maintenir le lien de confiance indispensable à la bonne prise en charge du patient. Institué dans l'intérêt de la personne soignée, il a pour vocation première de protéger son intimité. Le secret professionnel est notamment encadré par le code de la santé publique, le code pénal ou encore le Statut général de la fonction publique, qui posent des règles strictes qu'il convient de bien identifier. -Quel est l'étendue exacte de cette notion? -Comment faire pour respecter le secret professionnel? -Quelles sont les sanctions encourues en cas de violation? Tel est l'objet de la formation proposée, axée autour des pratiques professionnelles médicales et soignantes et de leurs interactions avec le secret professionnel.
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Secret professionnel - Fiches IDE
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Secret professionnel ficheside 2021-09-19T20:22:54+02:00
UE 1. 3 – Législation, éthique, déontologie
Secret professionnel
I. Définitions
Le secret professionnel est l'obligation pour les professionnels de santé de ne pas divulguer les informations concernant les patients, que les informations soient d'ordre médical ou privé. La discrétion professionnelle est un sous-ensemble du secret professionnel. Elle s'impose à chaque agent. Attitude de réserve que doit observer tout le personnel envers toutes les informations et tous les faits dont il a la connaissance, à l'occasion de l'exercice de son activité professionnelle. Le secret médical correspond à une notion plus ancienne du secret professionnel, qui renvoyait à la confidence faite par le patient au médecin. Aujourd'hui, le secret médical n'a plus de spécificité: il n'est autre que le secret professionnel appliqué à l'exercice des médecins. II. Cadre législatif
Serment d'Hippocrate: " tout ce que je verrai ou entendrai au cours du traitement, ou même en dehors du traitement, concernant la vie des gens, si cela ne doit jamais être répété au-dehors, je le tairai, considérant que de telles choses sont secrètes ".
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1) Nature et définition
Le secret professionnel couvre les éléments et faits dont la connaissance est réservée à quelques personnes, qui constituent un secret de par leur nature ou les conséquences négatives qu'engendreraient leur divulgation. Le secret couvre ce qui a été confié, mais aussi ce qui a été lu, entendu, constaté ou compris par le soignant (décret du 16 février 1993). Le secret professionnel concernant les professionnels de santé comprend toutes les informations, les confidences, les faits connus par le soignant dans l'exercice de son métier. Il peut s'agir de faits confiés par le patient lui-même ou appris par son entourage ou sa famille.
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1. Définition
Le secret professionnel est la non divulgation à des tiers non concerné de tout renseignement d'ordre médical ou personnel concernant une personne soignée. 2. Détenteurs du secret professionnel
Tout professionnel de santé
Tout étudiant en métiers de la santé
3. Contenu du secret médical
Informations à caractère strictement médical:
Pathologie
Diagnostic
Résultat d'examens biologiques
Résultat d'examens radiographiques
Traitement
Intervention
Informations personnelles relatives à la vie privée d'une personne:
Famille
Profession
Patrimoine
Mode et habitudes de vie
Informations privées
Informations confiées par le patient et/ou son entourage
Informations découvertes
4. Dérogations au secret professionnel
4. 1 Dérogations obligatoires fondées sur l'ordre de la loi
Déclaration de naissance
Déclaration de décès
Déclaration anonyme de maladies contagieuses et de maladies vénériennes
Déclaration des accidents de travail et de maladies professionnelles
Déclaration d'alcooliques dangereux
Certificat de vaccinations obligatoire
Certificat pour l'obtention des pensions d'invalidité civile ou militaire
Certificat d'hospitalisation d'office et d'hospitalisation à la demande d'un tiers
Mesures de protection juridique des incapables majeurs
4.
4 mars 2002 4 mars 1992 4 mars 1982
Le secret médical n'est pas opposable au patient (droit à l'information, charte du patient hospitalisé, circulaire du 6 mai 1995).
Centre historique de Cordoue - Héritage mondial de l'Unesco
La pièce commémore le premier site espagnol inscrit sur la liste de l'héritage mondial de l'Unesco en 1984. Le centre historique de Cordoue Elle représente la « forêt de piliers » de la Grande mosquée-cathédrale de Cordoue, l'un des plus grands et des plus anciens témoins de l'art islamique en Europe. Édifiée entre le VIIIe et le Xe siècle, la mosquée est devenue par la suite une cathédrale consacrée au culte catholique, et a subi plusieurs transformations successives. Il s'agit de la première pièce d'une nouvelle série dédiée aux sites espagnols inscrits sur la liste de l'héritage mondial de l'Unesco. Les pièces seront émises chaque année à partir de 2010. Piece 2 euros espagne 2010 valeur d. Les douze étoiles de l'Union européenne sont représentées dans l'anneau externe. Date d'émission: mars 2010
Source:... Collection:
Mes 2 euros commémoratives
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2 Euros Commémorative ESPAGNE 2010. Thème: Le centre historique de Cordoue. Piece 2 euros espagne 2010 valeur les. Série: Patrimoine mondial de l'Unesco en Espagne. Qualité: UNC (non circulé). Tirage: 4 000 000 exemplaires en UNC, 65 000 en BU et 13 000 en BE. Bi-métallique (centre en maillechort - anneau en cupronickel) - 8, 5 g - 25, 75 mm de diamètre - 2, 20 mm d'épaisseur. Tranche: striée et insculpée d'un 2 suivi par deux étoiles, le tout répété six fois en alternant endroit et envers.
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Pièce commémorative
Centre historique de Cordoue - Héritage mondial de l'Unesco
La pièce commémore le premier site espagnol inscrit sur la liste de l'héritage mondial de l'Unesco en 1984. Le centre historique de Cordoue Elle représente la « forêt de piliers » de la Grande mosquée-cathédrale de Cordoue, l'un des plus grands et des plus anciens témoins de l'art islamique en Europe. 2 Euros Commémo. Espagne 2010 - Centre historique de Cordoue. Édifiée entre le VIIIe et le Xe siècle, la mosquée est devenue par la suite une cathédrale consacrée au culte catholique, et a subi plusieurs transformations successives. Il s'agit de la première pièce d'une nouvelle série dédiée aux sites espagnols inscrits sur la liste de l'héritage mondial de l'Unesco. Les pièces seront émises chaque année à partir de 2010. Les douze étoiles de l'Union européenne sont représentées dans l'anneau externe. Date d'émission: mars 2010
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Pièce commémorative
2 500e anniversaire de la bataille de Marathon
La pièce commémore le 2 500e anniversaire de la bataille de Marathon. Le centre de la pièce représente un bouclier et un coureur/guerrier symbolisant le combat pour la liberté et les nobles idéaux qu'évoque la bataille de Marathon. 2 centimes d'euro de l' Espagne - Valeur des euros de collection. L'oiseau sur le bouclier symbolise la naissance de la civilisation occidentale dans sa forme actuelle. Les douze étoiles de l'Union européenne sont représentées dans l'anneau externe. Date d'émission: octobre 2010
Qualité
UNC
Valeur nominale
2 euro
Type
Pièce 2 euros commémorative
€ 3, 90
Rupture de stock
2 euro commemorative
Espagne 2010: Centre historique de Cordoue – Liste de l'héritage mondial de l'UNESCO
La pièce commémore le premier site espagnol – le centre historique de Cordoue – inscrit sur la liste de l'héritage mondial de l'Unesco en 1984. Elle représente la « forêt de piliers » de la Grande mosquée-cathédrale de Cordoue, l'un des plus grands et des plus anciens témoins de l'art islamique en Europe. Édifiée entre le VIII e et le X e siècle, la mosquée est devenue par la suite une cathédrale consacrée au culte catholique, et a subi plusieurs transformations successives. Pièces euro d'Espagne pour 2 Euro Année 2010 | eBay. Il s'agit de la première pièce d'une nouvelle série dédiée aux sites espagnols inscrits sur la liste de l'héritage mondial de l'Unesco. Les pièces seront émises chaque année à partir de 2010. Related products
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