Nous recevons ainsi depuis le 1 er mars, jour de la publication de la circulaire, de nombreux appels à ce sujet, notamment sur la question des critères qui seraient retenus pour accorder ou refuser les temps partiels. Les appels témoignent à la fois d'une colère, cette lettre de motivation étant perçue comme inquisitrice, et d'une inquiétude face au risque de voir la demande refusée. Les délégué-es du SNUipp-FSU sont ainsi sollicités pour donner des conseils sur la manière de rédiger cette lettre, sur les arguments à y porter, ou éviter... Pour autant, nous sommes face à un dilemme et nous préférons l'exposer publiquement afin que chacune et chacun ait toutes les informations en sa possession et agisse en connaissance de cause. En effet, donner une consigne syndicale de refus, qui est celle qui serait la plus juste, risque cependant de porter préjudice aux collègues qui la suivraient et qui du coup pourraient être pénalisé-es par rapport aux autres. Mais les aider et les conseiller dans leur rédaction reviendrait, au moins en creux, à avaliser la disposition que nous contestons fermement, sans aucune garantie par ailleurs que nos conseils seraient les bons et suivis d'effet.
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jeudi 7 mars 2019
Courrier à la DASEN - Temps partiel sur autorisation et courrier de motivation
Premiers éléments d'analyse
La DASEN (arrivant tout droit du 77) a imposé la phrase suivante dans la circulaire départementale temps partiel 2019 malgré la ferme opposition du SNUipp-FSU 72, pourtant très largement représentatif. Dans la circulaire, il est dorénavant indiqué: « La demande de temps partiel sera accompagnée d'un courrier permettant d'apprécier la motivation de la demande. »
Le département de la Sarthe compte à ce jour 545 collègues à temps partiel. 265 le sont de droit quand 280 le sont sur autorisation. Comme nous l'avions bien compris dans un sous-entendu lors de la première audience avec la DASEN au sujet des, pour elle, c'est beaucoup trop! La Directrice académique compte bien réduire le nombre de personnels à temps partiel sur autorisation afin, dit-elle, de récupérer des personnes à positionner sur les postes. Une telle régression suscite, à juste titre, un fort émoi dans la profession.
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La jurisprudence administrative met en évidence des motifs qui peuvent être invoqués à l'appui d'une décision de refus d'organiser le service à temps partiel sur l'année. Ces motifs peuvent être, notamment, les contraintes d'organisation de l'enseignement en raison des difficultés à compléter le service libéré par le demandeur ou les nécessités d'assurer un suivi régulier des élèves. »
Si la DASEN opposait aux demandes l'absence de moyens suffisants en invoquant notamment le recours déjà massif à des contractuels, elle méconnaîtrait par ailleurs le troisième alinéa de l'article ci-dessus qui rappellé:
« Il est procédé globalement dans chaque département ministériel, par le recrutement de fonctionnaires titulaires, à la compensation du temps de travail perdu du fait des autorisations mentionnées au premier alinéa. L'affectation des personnes ainsi recrutées se fera par priorité dans les services où auront été données les autorisations de travail à temps partiel. »
On se demande bien du coup ce qui permet aujourd'hui aux DASEN de refuser des temps partiels sur autorisation!
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A supposer que tout le monde suive nos éventuels conseils, on se retrouverait de toute façon devant la même injustice, puisque certain-es seraient quand même écarté-es. Par ailleurs, par une telle imposition, la DASEN instaure un rapport d'autorité avec la profession. Dans une période où, face à l'augmentation de la souffrance au travail les collègues demandent plus d'écoute et de prise en compte des besoins, on répond par la fermeté et l'absence de dialogue. Ainsi, le Conseil Syndical du SNUipp-FSU 72 qui s'est tenu ce mardi 5 mars, a décidé de s'adresser à la DASEN tout en contestant par toutes les voies possibles cette lettre de motivation. Elle est, pour le SNUipp-FSU 72, à la fois une forme d'abus d'autorité (La DASEN n'a pas à connaître les choix qui peuvent relever de l'intime et motiver une demande de temps partiel... Un supérieur hiérarchique n'est pas un confident, pas plus qu'un confesseur ou qu'un garant moral! Et puis quoi encore!?! ) De plus, cette injonction nous apparaît comme dépassant les attributions de la DASEN puisqu'elle compte s'appuyer sur les courriers pour autoriser ou non les temps partiels.
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Organisation du temps partiel sur autorisation: Le temps de travail peut être organisé selon les modalités suivantes: dans un cadre quotidien: le service est réduit chaque jour; dans un cadre hebdomadaire: le nombre de jours travaillés sur la semaine est réduit; dans un cadre mensuel; dans un cadre annuel sous réserve de l'intérêt du service. Quotités: Le travail à temps partiel ne peut être inférieur à 50%. Durée: L'autorisation est accordée pour une période comprise entre 6 mois et un an. Renouvellement: Le décret prévoit la possibilité de renouveler l'autorisation de temps partiel par tacite reconduction dans la limite de trois ans. Cependant, pour des raisons évidentes de gestion (nouvelles nécessités de service ou changement dans la situation de l'intéressé), il parait préférable qu'à l'issue de chaque période de temps partiel, le renouvellement fasse l'objet d'une demande et d'une décision expresse. Procédure d'octroi du temps partiel: La délibération Les modalités d'exercice du travail à temps partiel doivent être déterminées par l'assemblée délibérante de la collectivité, après avis du comité technique (CT).
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Les motivations générales invoquées, telles que « les nécessités de la continuité et du fonctionnement du service » et « les contraintes liées au vivier des ressources humaines pour pourvoir l'ensemble des postes devant élèves à la rentrée 2021 » ne sont pas individualisées et donc non réglementaires à notre sens. Nous encourageons donc tous les collègues qui ont reçu une lettre de refus comportant une motivation générale et non individualisée, ainsi que les collègues dont la situation médicale n'aurait pas été prise en compte, à saisir la CAPD dès la réception de cette lettre. 1: La saisine de CAPD
Dès réception de l'avis de refus, envoyez le courrier de saisine de CAPD pour que le dossier soit ré-examiné en commission paritaire. Il faut envoyer cette lettre de saisine (modèle ci-dessous) par mail à l'adresse:
Il est souhaitable de demander un accusé de réception de ce mail et d'envoyer une copie au SNUipp 52:
Les repré du personnel é du SNUipp-FSU 52 défendront toutes les demandes. Vous trouverez notre proposition de modèle ci dessous:
2: La demande de recours gracieux auprès du DASEN
Une demande de recours administratif peut être adressée au DASEN, à l'adresse
Le recours demande au DASEN l'annulation de sa décision de refus.
Le Pamas SVSS de Pamas est un compteur de particules dans les liquides pour laboratoire, idéal pour le domaine pharmaceutique. Cet appareil comptabilise et dimensionne les particules dans les solutions d'infusion, les fluides propres, l'eau, les suspensions, les applications de propreté. L'appareil est capable de mesurer des volumes allant de 100 Œl à 1 litre, pour l'eau et les solutions aqueuses de basse ou moyenne viscosités grâce à sa seringue interchangeable (1, 10 et 25 ml). Le Pamas SVSS permet de déterminer 16 dimensions de particules (32 sur demande). Le logiciel Pamas USP est configuré pour les applications pharmaceutiques et reporte les résultats de mesure selon de nombreux standards pharmaceutiques suivant la procédure 21CFR part11, mais également selon les procédures propres au laboratoire. Une procédure automatique permet de réaliser la validation IQ/OQ avec beaucoup de facilité. En dehors d'une analyse de contamination, le Pamas SVSS peut être utilisé pour l'analyse de la distribution de tailles des poudres dans les fluides en suspension ou dispersion.
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Compteur de particules avec système d'échantillonnage pour mesures de particules dans les liquides. Applications: eau ultra-pure, solutions parentérales, test de nettoyage d'instruments médicaux. COMPTEUR DE PARTICULES LIQUIDES POUR EAU ULTRA-PURE L'eau ultra pure est d'une importance cruciale dans les industries pharmaceutiques et des semi-conducteurs. Le compteur de particules liquides Vertex 50 nm est conçu pour l'analyse de l'eau ultra pure. Le Vertex50 offre une détection précoce, le taux d'erreur de comptage le plus bas de l'industrie et un temps de nettoyage éprouvé. Découvrez comment le compteur de particules liquides Vertex50 y parvient. EN SAVOIR PLUS COMPTEUR DE PARTICULES LIQUIDES AVEC ÉCHANTILLONNAGE Les collecteurs de liquide de la série LS sont le choix parfait pour toutes vos applications. Le compteur de particules liquides LS-20 offre la conformité USP 788 avec des rapports intégrés et un progiciel de contrôle récemment mis à jour. Quelle que soit votre application, si vous avez besoin de prélever des échantillons liquides, vous êtes au bon endroit.
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Extérieur du dispositif( le dispositif est en plexiglas)soit la contamination dans le bain et cela de manière instantané car le liquide et les particules ont tendance de retourner dans la cavité. On aimerait mesurer les particules avant leur retour dans la cavité... Grenoble
Bonjour,
je suis à la recherche d'un compteur de particules en milieu liquide, monté en ligne sur un circuit hydraulique à 3 bar, 20°c et avec un débit de circulation de 4-8 l/h. La taille des particules est comprise entre 0, 2 et 20µm. Quels appareils de ce type pouvez-vous me proposer? Sinon, est-ce qu'un appareil par échantillonnage correspondrait à nos besoins? Merci d'avance. Clermont-Ferrand
je souhaite acquérir un système permettant de mesurer la taille et la concentration des poussières de composite (carbone) générées lors d'un usinage et récupérer sur un filtre. Taille des poussières entre 0, 1 et 100 micromètres. Quels sont les types d'appareil et les méthodologies répondant à mon besoin et à quel prix? Merci pour votre réponse.
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Référence: PCE-DDD 10-ICA
Le testeur de dureté est un appareil portable pour mesurer la dureté de thermoplastiques (Shore D) qui peut mesurer in situ et vérifier le matériel dans le laboratoire. Ce testeur de durete a un composant de mesure avec une tête de mesure. Son écran numérique a une précision de lecture de 0, 1 unités de force. - Possibilité de transmettre les données par USB
- Pour l'utilisation portable ou stationnaire
- Capable d'effectuer des mesures individuelles ou des mesures en série - Certificat d'étalonnage inclus
Fabricant: PCE Instruments
701, 90 €
Prix HT / Frais d'envoi non compris
Référence: PCE-SC 09-ICA
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Référence: PCE-WMT 200
Grâce a l'analyseur d'humidité, vous pouvez vérifier l'humidité d'un maximum de 44 types de bois différents.
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