Les premiers ateliers protégés sont agréés en 1964; ils ont été pour la plupart créés au début des années 1960 à l'initiative d'associations de parents d'enfants handicapés. Les lois spéciales des années 1980 ont ensuite progressivement confié aux Communautés, puis aux Régions, les compétences relatives à l'intégration socioprofessionnelle des handicapés. S'en est notamment suivie la création de fonds communautaires qui ont chacun repris la mission de l'ancien Fonds national. Par la suite, certaines compétences ont été transmises aux Régions, et différents organes sont nés: l'Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH), le Service Bruxellois Francophone pour Personnes Handicapées (SBFPH) et la Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap (VAPH). En 1995, les ateliers protégés à Bruxelles et en Wallonie ont subi un changement d'appellation pour être désormais désignés sous le vocable d' »entreprise de travail adapté ». Entreprise de travail adapté awiph du. Qu'est-ce qu'une ETA? Les ETA appartiennent au secteur de l'insertion au sens large.
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Accueil et hébergement
de personnes handicapées
adultes légères à modérées. Agréé par l'AWIPH.
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GLOSSAIRE AWIPH 86: Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées COCOF: Commission communautaire française. C'est une institution bruxelloise compétente, dans certaines matières sociales et de santé, pour les institutions relevant exclusivement de la Communauté française. (La COCOF est dotée du pouvoir législatif envers ces institutions) 87. Centres d'entreprises: Ces centres offrent un hébergement à l'entreprise qui démarre, ainsi que d'autres services de support afin d'aider la starter. E-mailing: L'e-mailing a la même fonction qu'un mailing (Cf. ci-dessous). La seule différence est que ce dernier est envoyé par courrier électronique et non par voie postale. Législation pour les ETA | eweta. ETA: Entreprise de Travail Adapté. Entreprise qui emploie principalement des personnes handicapées.
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Elle a pour but d'assurer un travail utile et rémunérateur aux personnes handicapées et de mettre en place des postes de travail adaptés à chacun EWETA 88: Entente wallonne des entreprises de travail adapté. C'est la fédération qui représente les ETA wallonnes. FEBRAP: Fédération Bruxelloise des Entreprises de Travail Adapté. 86 AWIPH, Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées, adresse URL: (page consultée le 20 octobre 2011). Entreprise de travail adapté (ETA) - Centre d'économie sociale. 87 ANONYME, Lexique des termes utilisés sur ce site, In Infor-Homes Bruxelles, Infor-Homes Bruxelles, adresse URL: de (page consultée le 3 août 2012). 88 EWETA, Moteur de recherche des Entreprises de Travail Adapté wallonnes, adresse URL: (page consultée le 30 juin 2012).
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§2 Des CCT d'entreprise fixant d'autres modalités plus avantageuses que celles prévues dans la présente CCT peuvent être conclues. §3 Les partenaires sociaux conviennent d'examiner des conditions d'application spécifiques pour les entreprises de travail adapté reconnues «entreprises en difficulté» sur base des critères de l'AWIPH. Entreprise de travail adapté awiph gratuit. Ces conditions doivent faire l'objet d'une CCT d'entreprise. §4 Une copie de ces CCT d'entreprise conclues conformément aux dispositions de la loi du 5 décembre 1968 relative aux commissions paritaires et aux conventions collectives de travail sera communiquée au président de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux qui procédera à une évaluation collective pour le 31 mars 2004. Article 10
Le présent accord se base sur un taux minimal de subvention équivalent à 54, 24% de la masse salariale globale et sur le maintien du système de réductions structurelles et Maribel social tel qu'appliqué pour le secteur des entreprises de travail adapté jusque fin 2002.
Les critères d'évaluation des activités de production (quantité, qualité, type et style) auxquels on se réfère dans les ETA sont hétérogènes, on pourrait dire individualisés, tant en ce qui concerne les personnes que vis-à-vis des biens ou des services
(source: EWETA)
ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES
Entente Wallonne des Entreprises de Travail Adapté - EWETA (Wallonie) route de Philippeville, 421 à 6010 Couillet Tél: 071/29. 89. 20 - Fax: 071/47. 40. 87 E-mail:
Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées - AWIPH (Wallonie) rue de la Rivelaine, 21 à 6061 Charleroi Tél: 071/20. 49. 50 - Fax: 071/20. 53
Service Bruxellois Francophone pour Personnes Handicapées (Bruxelles) rue du Meiboom, 14 à 1000 Bruxelles Tél: 02/209. 32. 11 - Fax: 02/219. Entreprise de travail adapté awiph au. 47. 67
Dienststelle für Personen mit Behinderung (Communauté germanophone) Aachener Str. 69-71 à 4780 Saint-Vith Tel. :080/22 91 11 - Fax: 080/22. 90. 98
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En cas de contestation relative à l'interprétation et à l'exécution du présent contrat, les parties conviennent que, préalablement à toute action judiciaire, elles s'engagent à soumettre leurs différends à la médiation du Centre de médiation et d'arbitrage de la Moselle. En cas d'échec de la médiation, tout litige né du présent contrat relèvera de la compétence des tribunaux de Metz. Loi applicable:
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
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Les sommes non payées à échéances ou devenues exigibles portent de plein droit intérêts moratoires calculés à un taux qui sera de huit points au dessus du taux REFI fixé par la BCE. En outre le vendeur se réserve le droit de procéder par voie contentieuse au recouvrement des créances auxquelles s'ajouteront de plein droit tous les frais ainsi qu''une indemnité à titre de clause pénale égale à 15% des sommes dues. Glaçons - SonoPourTous. Livraison:
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