Les «rubriques» de la paie qui constituent la rémunération
Le bulletin de paie mentionne les différents éléments composant la rémunération, sous
forme de «rubriques»:
le traitement de base indiciaire,
la nouvelle bonification indiciaire
le montant du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
et le cas échéant, le supplément familial de traitement ainsi que les primes, indemnités, heures supplémentaires, les avantages en nature etc. Simulateur paie cdc.gov. Le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l'agent et de l'échelon qu'il a
atteint ou de l'emploi auquel il a été nommé. Le traitement annuel brut est calculé en multipliant
le point d'indice (correspondant à l'indice 100) par l'indice majoré. S'y ajoute, dans les
communes y ouvrant droit, l'indemnité de résidence plancher. Le bulletin de paie fait apparaître une liste de cotisations ou de contributions (avec leur
assiette, leur taux et les retenues) auxquelles sont soumis l'employeur et l'agent public.
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La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Elle est née du protocole Durafour, dans le but de prendre en compte l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière attachée à certains emplois (plus de 60 cas d'attribution). Le versement de la NBI est de droit pour les agents stagiaires et titulaires, à temps complet ou non, appartenant à un cadre d'emplois pour peu le poste occupé réponde à l'un des cas d'attribution définit par le décret 2006-779 du 3 juillet 2006 modifié. Elle cesse d'être versée lorsque les fonctions ne sont plus remplies. Les agents contractuels sont exclus du dispositif à l'exception des personnes handicapées recrutées sur le fondement de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984. Pour plus d'informations, téléchargez la fiche 2022 sur la NBI
L'indemnité de résidence (IR)
L'indemnité de résidence est un accessoire obligatoire du traitement. Simulateur cotisations et contributions RAFP sur une année / Documentation générale / Rémunérations / Chômage / Instances / Carrières / Remu / Base documentaire / Modules / Accueil - Bienvenue sur le site du centre de gestion de la la Gironde. Elle est attribuée en fonction du lieu d'affectation du fonctionnaire. Les agents titulaires ou contractuels (rémunérés sur un indice) ont droit, après service fait, au versement de l'indemnité de résidence.
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Le code APE (activité principale exercée): il est attribué par l'lNSEE, en référence à la Nomenclature des activités française (NAF), à chaque entreprise, établissement ou administration, suivant son activité principale. Ce numéro est constitué de trois chiffres et d'une lettre de cette nomenclature. Simulateur paie cdg ligne. La NAF permet de déterminer le champ d'application d'un texte réglementaire ou d'un contrat. Le numéro URSSAF: il identifie le compte sur lequel sont versées les cotisations sociales à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), organisme en charge d'une mission de service public. L'activité principale de l'Urssaf consiste à collecter les cotisations de sécurité sociale qui financeront les principales prestations sociales: les remboursements maladie, les retraites, les accidents du travail, les allocations familiales, par exemple. Cet organisme recouvre aussi la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Elle fut créée à l'origine pour atténuer les disparités du coût de la vie entre les différentes zones du territoire rurales et urbaines. Un pourcentage du traitement est attribué selon la commune où exerce l'agent:
Zone 1: 3% du salaire brut (des communes de l'Ile de France)
Zone 2: 1% du salaire brut
Dans l'Eure, seuls les agents des collectivités et EPCI ayant leurs sièges à Saint Just, Saint Marcel, Saint Pierre d'Autils et Vernon peuvent bénéficier de cette indemnité de résidence. Zone 3: 0% du salaire brut
Le supplément familial de traitement (SFT)
Il s'agit d'un élément obligatoire à finalité sociale qui majore le traitement suivant le nombre d'enfants à charge. Il est versé à un seul des époux lorsqu'il y a couple de fonctionnaires ou d'agents publics. Il concerne les fonctionnaires titulaires ou stagiaires et les agents contractuels de droit public. Calculateur - annualisation du temps de travail - Centre de Gestion de Saône-et-Loire. Le S. F. T se compose
– d'une partie fixe:
1 enfant: 2, 29 € / mois
2 enfants: 10, 67 € / mois
3 enfants: 15, 24 € / mois
par enfant en sus du 3ème: 4, 57 € / mois
– d'un élément proportionnel (à partir du 2ème enfant) calculé en pourcentage du traitement de base:
2 enfants: 3%
3 enfants: 8%
par enfant au delà du 3ème: 6%
Le SFT des agents à temps non complet est à proratiser en fonction de leur temps de travail (article 105 de la Loi 84-53).
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