Votre dossier de demande de subvention doit être déposé à la direction des affaires européennes accompagné d'une version numérique (CD-ROM et/ou clé USB). Informations utiles pour le porteur de projet:
Le dépôt des dossiers se fait via la plateforme E-Synergie
Le dossier de demande d'aide
Programme 2014-2020
Dossier de demande d'aide au fret 2021
Notice de remplissage du dossier de demande d'aide au fret
Programme 2021-2027
Formulaire de pré- dépôt demande de subvention FEDER 21-27
Les annexes:
Annexe 1. 1 – Plan de financement
Annexe 1. 3 – Grilles de diagnostic (égalité F/H, non-discrimination, développement durable)
Annexe 1. 4 – Attestation relative au régime de l'organisme concernant la TVA
Annexe 1. 5 – Modèle de déclaration PME (pour les entreprises et les projets relevant d'une activité économique)
Annexe 1. 6 – Recettes
Annexe 1. 7 – Formulaire type en cas de demande de défiscalisation via une SNC
Annexe 1. 8 – Formulaire en cas de recours au crédit-bail
Annexe 1. 9 – Modèle de lettre d'intention de cofinancement
Annexe 1.
Aide Au Fret Guadeloupe Definition
Cette aide vise à encourager le développement endogène des collectivités concernées, en favorisant la production locale. Arrêté N°2022-092/PREF/SG/SFEPCCR du 14 avril 2022
L'Etat peut financer jusqu'à 50% des dépenses de fret. Le montant de l'aide est limité à 25% du coût du fret, si l'entreprise bénéficie d'une aide financière dans le cadre de l'allocation additionnelle spécifique de compensation des surcoûts aux régions ultrapériphériques, prévue par le Fonds européen de développement régional (FEDER). Les conditions d'éligibilité à l'aide au fret sont très strictes. Elles varient si les marchandises visées sont des matières premières, des déchets, ou autres. L'instruction des demandes est gérée par la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Pour 2022, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er septembre prochain. Cliquer ici, pour récupérer en ligne, la demande d'aide au fret 2022, à compléter
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Les bénéficiaires éligibles peuvent être également un groupement d'entreprises, une interprofession. Important:
Des factures de transport doivent être émises après le dépôt de votre dossier de demande de subvention. Si cette condition n'est pas respectée, votre dossier sera inéligible. À noter que les factures doivent être émises au plus tard le 31/12/2017. Téléchargez:
– le formulaire de demande de subvention aide au fret 2017
– la notice explicative 2017
– le volet indicateur 2017
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Prise en charge des coûts
Aide à l'emploi artistique
Cette aide soutient la création de spectacles vivants dans les cafés et restaurant. Elle finance une partie du salaire des artistes et techniciens du spectacle, y compris les cotisations sociales. TICPE: Remboursement des taxes de carburant aux transports routiers
Les exploitants de Taxi et les entreprises de transport routier de marchandises ou de voyageurs peuvent bénéficier du remboursement partiel de la TICPE relatives à leurs consommations de carburants dans le cadre de leur activité professionnelle. Aide aux projets en faveur de la transition écologique
L'aide aux projets en faveur de la transition écologique vise à soutenir les structures professionnelles qui développent des projets structurants en matière de transition écologique. Aide à l'activité de diffusion des lieux
Ce programme à pour but est de soutenir, multiplier et enrichir les dates de diffusion, mais aussi de permettre l'accompagnement des équipes artistiques dans les meilleures conditions.
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Soutien à l'édition imprimée et numérique
Ce dispositif vise à soutenir des publications consacrées à des artistes vivants, et à des artistes et mouvements artistiques postérieurs à la première moitié du XXe siècle dont l'influence est toujours présente dans le champ de l'art contemporain. Aide à la modernisation des portails et des sites de librairies françaises
Ce second volet de l'aide à la modernisation, financé dans le cadre du plan de relance, a pour objet d'accompagner la consolidation de l'activité de ventes en ligne de livres neufs au détail sur le territoire national des librairies françaises. Aide aux librairies - mise en valeur des fonds et de la création éditoriale
Soutenir l'activité des librairies de qualité. Fabriques arts visuels
La Région soutient sur la durée des projets contribuant au renouvellement des formes artistiques, portés par des associations culturelles, des « artist-run spaces » ou encore des coopératives artistiques de production-diffusion. Aide à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité
La collectivité met en place une aide à l'investissement pour le commerce de proximité de façon à améliorer la visibilité des centralités et l'attractivité des linéaires commerciaux.
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Intervention en fonds propres
Accompagnement au développement des entreprises
Le programme "Une Rivière, Un Territoire" est initiée par EDF en collaboration avec les acteurs locaux. Ce programme vise à contribuer au développement économique et à la création de valeur dans les vallées hydrauliques. Subvention
Aide intercommunale à l'investissement des entreprises du Warndt
La Communauté de Communes du Warndt soutient les investissements lors des créations, développements et transmissions d'entreprises présentes sur son territoire. Dispositif ADICAPE
Le District Urbain de Faulquemont accompagne les projets d'investissement des entreprises locales. Aide communautaire aux exploitations agricoles ACEA
La Communauté de Communes de Cattenom et Environs décide d'apporter son concours au programme d'investissement lors des créations, des développements et des transmissions d'exploitations agricoles présentes sur son territoire. Aide à la création, à la production et à la diffusion de spectacle vivant
Ce dispositif d'aide est destiné à soutenir les projets artistiques de création de spectacles, préalables à une restitution ou une exploitation du spectacle, et les projets de production et de diffusion de spectacles de musique ou de variétés.
Ce régime d'aides vise à compenser les surcoûts liés aux handicaps structurels qui découlent de l'ultrapériphéricité. Ces surcoûts correspondent aux coûts de transport additionnels, notamment ceux engendrés par l'absence d'installations de traitement des d échets adaptées au niveau local et la nécessité de les expédier en Europe continentale pour traitement. Le régime d'aide a vocation à s'appliquer dans les collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion et à Saint Martin.
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Un escalier de meunier, appelé aussi échelle de meunier, désigne le modèle le plus simple des escaliers en bois: il est composé de 2 limons, marches et rambarde en option. Pourquoi l'escalier de meunier est si simple? Pour monter la farine le meunier avait besoin d'un équipement réduit comme une échelle et confortable comme un escalier. Son inclinaison est proche de l' inclinaison de l'échelle mais de vraies marches remplacent les barreaux.
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