Les mentions obligatoires sur les étiquettes alimentaires: La nature du produit (poudre, en morceaux, fumé…) La valeur énergétique moyenne contenue dans le produit La composition du produit La quantité de produit contenu dans l'emballage La date de péremption Le mode d'utilisation du produit Le mode de fabrication Le lot de fabrication L'identité du pré-emballeur La présence d'allergènes potentiels Depuis le 26 septembre, le gouvernement a également mis en place une expérimentation visant à introduire un nouvel étiquetage des produits alimentaires. Grâce à un code couleur il sera désormais plus simple d'identifier les valeurs nutritionnelles des produits. Une étiquette qui doit aider dans la lutte contre les maladies cardio-vasculaires, l'obésité ou le diabète qui touchent 17% des Français. Le secteur de l'agro-alimentaire est majoritairement contre ce nouvel étiquetage produit alimentaire. Attention! Le non-respect des règles en matière d'étiquette alimentaire peut être sanctionné au minimum par une amende de 450 euros par omission sur l'étiquetage.
Étiquetage Des Produits Non Alimentaires De La Caf
Le logo AOP est rouge et jaune. Le logo jaune et bleu est celui de l'IGP, Indication Géographique protégée. Le logo AOP en noir et blanc n'est autorisé que lorsque le noir et le blanc sont les seules couleurs d'encre présentes sur l'emballage selon l'Annexe 10 du Règlement d'exécution (UE) n°d'exécution (UE) No 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 (lien ci-dessous). Si le fond de l'emballage ou de l'étiquetage est sombre, les symboles peuvent être reproduits en négatif de la manière suivante: AFFICHAGE DES ALLERGÈNES POUR LES PRODUITS EN VRAC Nous avons été informés par la DGCCRF de sa volonté de multiplier les contrôles sur les produits contenant des allergènes. Depuis décembre 2014 il est obligatoire d'indiquer les allergènes pour les produits non préemballés. Cette information doit être donnée de manière écrite, lisible et facilement accessible au consommateur sans qu'il soit obligé d'en faire la demande. Ils existent différentes manières de les préciser, par exemple sur les étiquettes des produits, sous forme de tableau, etc. Chaque cas étant différent nous vous invitons à revenir vers nous pour toutes informations complémentaires.
Etiquette Des Produits Non Alimentaires B
Référence des textes applicables
Loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes. Décret exécutif n° 90-366 du 10 novembre 1990 relatif à l'étiquetage et à la présentation des produits domestiques non alimentaires.
Étiquetage Des Produits Non Alimentaires
Pour en savoir plus, consultez le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ou téléchargez la fiche pratique - étiquetage des denrées alimentaires. ► Quelques cas particuliers (liste non exhaustive) Des mentions doivent être ajoutées pour les confitures, boissons titrant plus de 1. 2% d'alcool, viandes fraîches, réfrigérées ou congelées (ovin, porcin, caprin, volailles), viande bovine. La liste des ingrédients peut être omise pour: les fruits et légumes frais, les vinaigres purs, les fromages, le beurre, le lait, la crème… (si aucun autre ingrédient que du lait, des enzymes, micro-organismes ou sel n'a été ajouté). Dans le cas de vente aux professionnelles qui ne remettent pas le produit pré-emballé tel quel au consommateur, certaines informations peuvent figurer sur les documents commerciaux (fiche technique, bon de livraison…). ► Mentions facultatives Exemples: mentions valorisantes, marque, label de qualité, informations complémentaires… Elles doivent: Être justifiées.
Nos consultants sont également accessibles à travers un programme d'abonnement c'est-à-dire que nos clients peuvent acheter et utiliser des « unités d'adhésion » basé sur le taux horaire de nos consultants.
CE QUE DIT LA LOI
La loi algérienne pose le principe général de l'obligation d'information du consommateur. « Tout intervenant doit porter à la connaissance du consommateur toutes les informations relatives au produit qu'il met à la consommation, par voie d'étiquetage, de marquage ou par tout autre moyen approprié ». Les« intervenants» sont tous les professionnels qui participent à la chaîne de mise à la consommation du produit. Les vendeurs ne sont donc pas les seuls concernés: les importateurs, les entreprises de conditionnement sont également tenus par cette obligation. Tous les produits sont concernés: appareils électroménagers, Hi-Fi, micro informatique, vêtements, matériel de chauffage, produits d'entretien, etc. Il peut s'agir de produits locaux ou importés, et peu importe qu'ils soient vendus ou fournis gratuitement. L'information ne se limite pas à l'étiquetage et aux caractéristiques du produit: elle englobe le mode d'emploi, le manuel d'utilisation, les conditions de garantie du produit et toute autre information prévue par la réglementation en vigueur.
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