Ce serait, je pense, un bon point de départ. [+1] #7 31/12/2012 10h00
Siocnarf
Membre (2011) Top 20 Expatriation Top 20 Immobilier locatif
Réputation: 124
Bonjour Nabo, Petite question: souhaitez-vous réaliser cet achat seul? Si oui, alors c'est très simple… il faut être au moins 2 pour créer une SCI. Comme il l'a déjà été dit, il serait préférable de vous renseigner avant sur les SCI… Je vous invite à aller lire cet article que j'ai rédigé récemment à ce sujet. En gros: à part pour des optiques de possession à plusieurs / transmission / gestion patrimoniale, la SCI soumise à l'impôt sur le revenu n'offre aucun avantage d'ordre fiscal ou de protection des biens de l'acquéreur. La SCI soumise à l'IS peut être avantageuse dans certains cas (possibilité de faire du meublé, permet de pratiquer les amortissements). Si elle reste "petite" par son CA (< 38120 ), la SCI IS peut être avantageuse fiscalement car elle bénéficiera d'un taux d'imposition réduit, de 15%. Les charges déductibles dans une SCI IS, les conseils de nos experts. Mais le régime d'imposition des plus-values est beaucoup moins favorables.
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En prime, « nul ne peut être contraint à rester dans l'indivision », énonce le Code civil. En clair, chacun peut vendre ses parts indivises à tout moment et récupérer sa mise. Si les autres propriétaires n'ont pas les moyens financiers de racheter ces parts, il n'y a pas d'autre choix que de vendre le bien. Véhicule : acquisition personnelle ou par la société ?. Liberté de gestion En constituant une société civile, vous écartez le risque de voir le patrimoine se dilapider. Tout associé est libre de vendre ses parts, mais, s'il ne trouve pas d'acheteur, il ne peut forcer les autres à vendre les leurs. Par ailleurs, pour plus de facilité, vous pouvez nommer un gérant chargé d'effectuer les démarches nécessaires à la vie de l'immeuble. Ce dernier dispose de pouvoirs de décision plus ou moins étendus via les statuts. Vous pouvez décider en amont qu'il revête à la fois les mêmes fonctions qu'un agent immobilier et un syndic de copropriété (trouver des locataires, signer le bail, demander des devis pour des réparations et engager les frais, tenir la comptabilité, etc. Vous pouvez aussi spécifier que certaines décisions (pour les travaux, par exemple) doivent être prises à la majorité simple (51% des parts) ou d'autres à celle des deux tiers ou carrément à l'unanimité.
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mc01erle #1
25-09-2011 10:49:49
Bonjour à tous, J'ai pu voir sur ce forum des exemples de personne se faisant confisquer définitivement leur véhicule après une contravention de 5ème classe (loi LOOPSI 2) étant motard je songe sérieusement à créer une SCI pour que celle ci soit titulaires des cartes grise de mes véhicules. Cette "manipulation" serait-elle efficace dans une hypothèse où la confiscation serait possible?. Achat voiture sci.esa. En ce qui concerne les frais de la SCI le jeu en vaut la peine au vu de la somme que je suis prêt à mettre dans ma future acquisition. Je ne suis pas en général un magouilleur mais là c'est du vol pur et simple! Merci pour vos réponses et bon dimanche
garconsympa #2
25-09-2011 10:53:36
en ce moment c'est la mode, on peut immatriculer la voiture en lituanie avec un nom d'une societé anonyme, vu dans une émission sur tnt, mais ca coute quandmeme 5000 euros
benoit49 #3
25-09-2011 11:03:06
Bonjour mc01erle, Normalement l'objet social d'une SCI est la possession et l'administration d'un bien immobilier.
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En train, c'est quasi impossible (j'ai essayé), alors quid d'un véhicule? Dois-je demander aux services fiscaux l'autorisation -soit de compter le forfait kilométrique de mon véhicule personnel, -soit d'en faire acheter un par la SCI, et dans ce deuxième cas, que compter? Une réponse valide juridiquement serait appréciée. Cordialement,
SB
Réponse envoyée le 21/02/2014 par Ancien expert Ooreka
La SCI de mes enfants possède un véhicule que nous sommes appelés à conduire mon mari et moi-même comment l'assurer? 1 personne a trouvé cette réponse utile
Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka! Achat voiture sciences. Ces pros peuvent vous aider
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» La société civile immobilière est connue pour permettre une gestion souple et sûre lorsque plusieurs personnes en sont propriétaires. Une situation loin d'être exceptionnelle... Rigide indivision Le couple de concubins (lire p. 24) ou les époux mariés sous le régime de la séparation des biens qui achètent leur résidence sont, bien souvent sans le savoir, en indivision (quote-parts de 50/50, 60/40, etc. Achat voiture cic. ). C'est aussi le cas lorsque plusieurs personnes héritent d'un même bien. L'ensemble des propriétaires de l'immeuble doit alors apprendre à le gérer de concert et s'entendre pour prendre des décisions communes. Ce qui, dans la réalité, peut vite devenir source de tensions, voire de graves conflits... Chaque propriétaire a en effet des droits sur la totalité du bien. Les décisions importantes doivent être prises à la majorité des deux tiers, notamment tous les actes de gestion (travaux, location du bien, factures, etc. Tous les propriétaires, dits « indivisaires », ont leur mot à dire!
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Aujourd'hui une rapide vidéo pour répondre à une question qui m'a été envoyée par mail sur le site internet. Il s'agit d'une question de Fabien qui demande comment creer une sci de marchand de biens. Plus exactement, sa question est « Je souhaiterais investir dans l'immobilier en tant que marchand de biens avec des amis en créant une SCI, nous souhaiterions en savoir davantage sur ce montage. »
La SCI, c'est la Société Civile Immobilière qui permet de faire des acquisitions à plusieurs dans différentes configurations. La question est très intéressante car il s'agit d'une erreur que l'on fait souvent. Achat d'un vehicule de toursime : Conséquences fiscales | LBdD. Clairement, la S. C. I. est l'antithèse du marchand de biens. Comment creer une sci de marchand de biens? La SCI est une société civile, donc pour des activités dites civiles, alors que le marchand de biens est une activité commerciale. Donc justement la question serait plutôt à quel moment vous allez passez de la SCI au marchand de biens. On devient marchand de biens quand l'on n'est considéré comme un commerçant, je vous en parlais dans l'article sur le statut du marchand de biens.
Le véhicule fait ainsi l'objet d'un amortissement (prise en compte comptable et fiscale de la dépréciation irréversible de la valeur du véhicule dans le temps). Illustration: Le 1 er janvier 2016, un véhicule est acquis pour un montant hors taxes de 15 000 euros. L'entreprise s'acquitte donc d'un prix TTC de 18 000 euros. L'entreprise peut fiscalement amortir le bien (en linéaire sur 5 ans) comme suit: Il pourrait être tentant, pour le dirigeant, d'acquérir un véhicule de forte valeur en vue de l'amortir fiscalement et de réduire sa base imposable. Le code général des impôts a donc instauré une limite concernant la valeur du véhicule pouvant être amortie. En 2015, la valeur du véhicule peut être amortie à hauteur de 18 300 euros maximum. Autrement dit, l'entreprise déduit de sa base imposable à l'impôt sur les sociétés un montant annuel de 3 600 euros. Illustration: Ayant réalisé un bénéfice hors norme, le dirigeant de la SAS décide de faire acquérir par la société une berline de luxe pour un prix hors taxes de 100 000 euros (soit 120 000 euros TTC).
Description du lot 176
Laure LEVY (1866-1954) Le nid, d'après Boucher. Peinture sur ivoire signée en bas à gauche. 24 x 15 cm. Laure LEVY (1866-1954): "Jeunes femmes", paire de peintures sur porcelaine. Dim. 15 x [...] | lot 340 | Belle Vente Mobilière chez Auxerre Enchères | Auction.fr. Frais de vente
Les frais pour ce lot s'élèvent à 22. 5% TTC
Lieu et date de la vente Arts décoratifs et XIX et XXème siècle, Tableaux, Meubles et Design. chez Sophie Himbaut - Commissaire-Priseur
210, rue Louis Armand, ZI les Milles - 13290 Aix-en-Provence 13290 Aix-en-Provence (France)
26 janvier 2013
Pour tout renseignement veuillez contacter la Maison de Ventes au +33 (0)6 06 56 98 94 ou par fax au +33 (0)9 72 13 06 67
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Sophie Himbaut - Commissaire-Priseur
Sophie Himbaut - Commissaire-Priseur 210 rue Louis Armand ZI d'Aix-en-Provence 13290 Aix en Provence France
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Laure LEVY (1866-1954)
Psyché et l'Amour
Peinture sur ivoire signée en bas à droite, d'après le tableau du baron Gérard
25. 5 x 20 cm à vue (fentes) Estimation: 300 € à 400 € Adjugé: 300 €
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Lot n° 117
Estimation:
150 - 200
EUR
Résultats sans frais
Laure LEVY (1866-1954)
Jeune femme au coffret à bijoux. Peinture sur porcelaine. Signée en bas à droite Laure Lévy et D. Thivet. Cachet au dos de l'encadrement Limoges W. G. France. 22 x 16 cm. Expositions publiques Jeudi 11 octobre de 11 h à 21 h. Vendredi 12 octobre de 11 h à 12 h. Téléphone pendant l'exposition: 01 48 00 20 05 Ordres d'achat: Clémence CLAUDE - Contact de la vente: Christine BENOIST-LACAS - Tél: 01 48 01 91 12 -
Conditions de la vente Les acheteurs paieront en sus de l'adjudication par lot les taxes et frais suivants: 24% TTC. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de DROUOT-ESTIMATIONS, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au procès-verbal de la vente. Laure levy peintre cob markiel org. Les dimensions sont données à titre indicatif. Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d'usage, les petits accidents, l'exposition ayant permis un examen des objets présentés.
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Il est de la
responsabilité des futurs enchérisseurs d\'examiner chaque bien avant la vente. L\'absence d\'indication d\'une restauration, d\'un accident ou d\'un incident dans le
catalogue ou verbalement n\'implique nullement qu\'un bien soit exempt de tout
défaut présent, passé ou réparé. De même, la mention de quelque défaut
n\'implique pas l\'absence de tout autre défaut. Les dimensions et les estimations
sont communiquées à titre indicatif. L\'état des cadres n\'est pas garanti, les
restaurations d\'usage et rentoilages sont considérés comme des mesures
conservatoires n\'entraînant pas de dépréciation. LEVY Laure - cote, enchères, biographie. Les attributions à un artiste
donné, émises dans ce catalogue, ne sont pas des données objectives et
immuables: elles reflètent notre analyse et l\'opinion majoritaire chez les
spécialistes au moment où le catalogue est mis sous presse. Ce consensus est
susceptible d\'évoluer dans le temps, en même temps que les connaissances. Les
lots en argent présentés en vente sont, sauf mention contraire, titré à
800/1000ème.
8. PREEMPTION DE L\'ETAT FRANCAIS: L\'Etat français dispose d\'un droit de
préemption conformément aux textes en vigueur. L\'exercice de ce droit
intervient immédiatement après l\'adjudication, le représentant de l\'Etat
manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier
enchérisseur et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. COUTON
VEYRAC JAMAULT n\'assumera aucune responsabilité du fait de la préemption de
l\'Etat français. Laure LEVY (1866-1954) : Ventes aux enchères, prix, indices et biographie pour Laure LEVY - Artprice.com. 9. ENLEVEMENT DES ACHATS: Aucun lot vendu ne sera délivré avant un
règlement intégral des sommes dues, par virement constaté sur le compte
bancaire de la société de vente, en espèces ou encaissement définitif du chèque. Le démontage et le transport sont à la charge de l\'acquéreur ainsi que toute
dépense afférente à ces opérations. Les achats seront gardés pendant 14 jours à
titre gracieux. Passé ce délai, des frais de dépôt seront supportés par les
acquéreurs au tarif de 8 € TTC par jour calendaire et par lot avec un minimum de
frais de manutention et de magasinage de 40 € TTC.