Si vous avez opté pour un programme neuf ou l' achat d'un terrain au Maroc pour y faire construire un bien immobilier, vous devez obtenir soit un permis d'habiter s'il s'agit d'un immeuble à usage d'habitation, soit un certificat de conformité pour les autres constructions (notamment lorsque vous désirez exploiter l'immeuble à titre commercial). Ces documents sont essentiels pour pouvoir pleinement jouir de la propriété de son bien immobilier et y résider ou l'exploiter selon la nature de ce dernier. Comment obtenir un permis d'habiter ou un certificat de conformité au Maroc? Si vous avez opté pour un programme neuf ou une vente en état futur d'achèvement (VEFA), ce sont généralement les promoteurs qui s'occupent de l'obtention du permis d'habiter. Depuis juillet 2019, ce document n'est plus nécessaire pour pouvoir raccorder son bien au réseau électrique afin de ne pas pénaliser les propriétaires face aux délais auxquels font face certains promoteurs pour obtenir ce document administratif.
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Vous voulez acheter une maison, mais le propriétaire n'a pas procédé à la mise à jour du titre foncier ou l'éclatement des titre en cas de copropriété, et vous comptez y prendre en charge après l'achat, faites attention à sa conformité! c'est quoi un certificat de conformité ou permis d'habiter? Pourquoi est-il important? Comment contrôler la conformité? Les réponses. C'est quoi la conformité? Normalement le propriétaire ne peut utiliser la construction une fois les travaux achevés, que s'il obtient le permis d'habiter ou un certificat de conformité, s'il s'agit d'immeuble à usage autre que d'habitation. Ces deux documents sont délivrés par la commune pour l'exploitation d'un bien immeuble, et ils attestent la conformité des travaux achevés avec le permis de construire avant le début du chantier. Pourquoi la conformité est importante? Malgré que le propriétaire dispose d'un permis d'habiter, il se peut qu'il a fait des modifications ou des extenÂsions non-autorisées qui sont des pratiques très courantes dans les foyers marocains.
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Les acquéreurs d'un bien ayant opté pour l'option de vente en état futur d'achèvement (VEFA) ou tout simplement de lotissements neufs ne sont pas au bout de leurs surprises. Et pour cause, plusieurs dysfonctionnements entachent ce type de vente et transforment souvent un projet d'achat d'un bien ou plus précisément un projet de vie en un véritable cauchemar. Outre les problèmes de retard de livraison, ou encore de non-conformité du bien au cahier des charges qui font couler beaucoup d'encre, les acquéreurs font également face à un problème de taille, après la livraison, celui du non-raccordement de l'appartement au réseau électrique. Et pour cause, il est nécessaire d'avoir le permis d'habiter pour raccorder un lotissement ou un appartement chose qu'une grande partie des promoteurs n'obtient pas rapidement pour plusieurs raisons. Désormais et grâce à une décision du ministre de l'Energie, des Mines et du développement durable, Aziz Rebbah, cette contrainte vient d'être levée. Les acquéreurs qui ne sont pas en mesure de fournir de permis d'habiter ont dorénavant la possibilité de raccorder leur bien au réseau en présentant seulement le certificat de résidence délivré par les autorités concernées.
L'obtention des documents est un véritable parcours du combatÂtant. Il faut passer par plusieurs services et plusieurs adminisÂtrations pour avoir le précieux sésame. L'opération devient compliquée quand l'immeuble est dans l'indivision et il faut recueillir l'accord préalable des héritiers ou des associés. Une option qui nécessite parfois des compromis douloureux. Outre le permis d'habiter et le plan de construction initial, le propriétaire doit fournir un plan de modification et aussi un visa du service technique de la comÂmune. Par ailleurs, il faut noter que les propriétaires optent pour la clandestinité en maintenant les constructions dans une situation de chantier inachevé afin de ne pas s'acquitter de la TVA de 20% et de la taxe d'habitation. Outre les villes, les propriétés du milieu rural sont elles aussi concernées par le phénomène. «Il existe des titres fonciers qui, dans les livres sont déclarés terres agricoles nues, alors que dans la réalité, on y trouve des puits, des maisons d'habitation, des murs de clôture, des arbres fruitiers ou des ateliers d'enÂgraissement.
Dimanche 26 juin à 15h
1 Activité de loisirs à saint-martin-du-tertre
(9. 3 km)
2 Activités de loisirs à saint-clément
(10. 1 km)
Les jeux du dimanche
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Les jeux du dimanche reviennent à la fin de la semaine à la MJC La Fabrique! Buvette et snack sur place. Cours de yoga à Pont-sur-Yonne - Annonces et Demandes de Services sur Aladom. Parking obligatoire à 100 mètres de la MJC. En plus de la gratuité des jeux du dimanche, le fait d'adhérer à l'association Sens Ludique vous offrira entre autres:
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46 Activités de loisirs à sens
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Gala de danse de l'Ajds
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Venez découvrir ou redécouvrir le gala de danse de l'AJDS qui se tiendra à la salle des fêtes de Sens. AU PROGRAMME:
8 chorégraphies de style différent adultes:
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Un spectacle pour toute la famille avec un concours de danse pour les enfants et une tombola avec d
Interclubs régionaux de badminton
Gymnase Romain Rolland
L'association Sens Olympique Badminton reçoit la journée de barrages pour les « Interclubs régionaux » de badminton.
Yoga Pont Sur Yonne La
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Ces petites bêtes à 8 pattes sont souvent bien mal aimées... Dans nos maisons, en forêt ou même sous nos pieds, les araignées so
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La Cave du Jazz
Salle Sainte-Anne
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25 ans en arrière, une bande de copains amateurs de Jazz décident d'organiser des concerts dans la région de Saint-Pierre/Nemours. Ils créent l'association « Jazzy 77 » et entament une série de 78 concerts à l'Auberge de la Vallée de Nanteau-sur-Lunain sous l'appellation "La cave du jazz". Ils démé
Toutes les activités de loisirs à Pont-sur-Yonne et aux environs. Cours De Yoga Pont-sur-yonne 89140: coordonnées sur Kelest. Agenda local de vos loisirs à Pont-sur-Yonne. Tous les événements à ne pas manquer.