Les négociations sur la modernisation de la Directive de Qualifications Professionnelles sont sur le point de débuter entre les institutions européennes. Cette Directive, adoptée en 2005, réglemente la reconnaissance automatique de sept professions sectorielles en Europe, dont la profession d'architecte. Depuis le début de la procédure consultative et législative, initiée par la Commission en 2010, le Conseil des Architectes d'Europe veille à ce que les intérêts de la profession soient pris en compte par les décideurs politiques européens. Le CAE soutient la principale innovation de cette révision, à savoir la création d'une Carte Professionnelle Européenne sous la forme d'un certificat électronique. Quand vais-je recevoir ma carte professionnelle ? | Ordre des architectes. « Ce nouvel outil accélérera et simplifiera les procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles (et des expériences professionnelle au sens de l'article 46) entreprises par les autorités compétentes dans n'importe quel État membre de l'Union » précise le Conseil. Selon le rapport adopté par la Commission IMCO, la formation architecturale devra désormais comprendre, soit « un total d'au moins cinq années d'étude à plein temps (« 5+0 »), soit au moins quatre années d'étude à plein temps accompagné d'un certificat attestant la réalisation de deux années de stage (« 4+2 ») ».
Carte Professionnelle Architecte Au
5mm [ Cliquez sur une image pour personnaliser votre plaque] La plaque architecte est une signalétique qui permet de donner toutes les informations nécessaires afin d'être bien identifié par sa clientèle. Plaque architecte Plexiglas La plaque architecte Plexiglas est la plus plébiscitée dans cette profession car elle permet d'imprimer son logo en quadri sur un fond transparent ou opaque. Une plaque professionnelle entreprise qui permet de se démarquer de la concurrence tout en gardant sa propre identité visuelle et ses couleurs. Carte professionnelle architecte montreal. Plaque architecte laiton La plaque murale architecte en laiton est une plaque haut de gamme qui allie sérieux et prestige, sa finition matte ou brillante permet d'obtenir une plaque contemporaine et très résistante. Gravure plaque architecte La plaque professionnelle architecte est personnalisable à l'infini car c'est une des rares professions libérales à pouvoir faire de la publicité pour son activité. Ainsi, il est possible d'obtenir une plaque architecte personnalisée à l'image de votre cabinet, personnalisation au niveau de la gravure, des couleurs, de la matière, du format…
Il devra également déclarer cette activité au conseil régional de l'Ordre dans lequel il est inscrit. Le délai imparti à l'architecte pour déclarer cette activité est d'un mois à compter de la naissance de l'activité. Carte professionnelle architecte saint. La déclaration formulée auprès du Conseil régional doit ensuite être communiquée par l'architecte à tous ses clients, préalablement à la signature du contrat. Source juridique/références
- Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, dite Loi « Hoguet »
- Décret no 72-678 du 20 juillet 1972
- Décret n° 2002-642 du 29 avril 2002
- CE, 31 mars 2004, n° 248266, Cie des architectes chargés de gestion, de transaction et d'entretien d'immeubles
- Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
- Décret n°80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels Réponse au 26/04/2012
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