30 Août. 2018 — Comme toute vente immobilière, la vente d'un bien en viager engendre une série de frais. Mais qui de l'acquéreur ou du vendeur devra s'acquitter de ceux-ci? Tout dépendra du type de viager que vous choisirez…
Si vous êtes un(e) habitué(e) de ce blog, vous aurez remarqué que lors d'une vente en viager, un certain nombre de choses dépendent ou découlent du type de viager choisi lors de la vente. En effet, opter pour un viager occupé ou un viager libre, ce n'est pas la même chose. Et cela se vérifie une fois de plus lorsqu'il s'agit des frais inhérents à la vente. Les frais lors d'une vente en viager
Avant de nous intéresser à qui paie quoi, dressons d'abord la liste des frais liés à toute vente en viager. Ils sont de différents types:
> Les frais de vente: ils regroupent les honoraires du ou des notaires, les droits d'enregistrement, les inscriptions hypothécaires. > Les frais d'agence: ce sont les coûts liés à l'intervention de l'agence immobilière qui aura joué les intermédiaires entre acheteur et vendeur.
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Ces autres frais sont:
Les honoraires du notaire proprement dits, c'est-à-dire la rémunération de son travail, fixée selon un barème (fonction du prix de vente de la maison), imposé par la loi. Ils varient dans la plupart des cas de 1. 500 à 2. 600€. La TVA est due sur ces honoraires. Les frais d'acte de crédit: ils doivent aussi être comptabilisés. En effet, lors d'un achat immobilier qu'on finance en partie par un prêt, on procède la plupart du temps à une ouverture de crédit hypothécaire qui doit être faite devant le notaire. Cela engendre aussi des frais qui dépendent du montant emprunté: le droit d'enregistrement (qui revient à 1% du montant de l'affectation hypothécaire), le droit d'inscription hypothécaire (0, 30% du montant emprunté), ainsi que les frais et les honoraires du conservateur des hypothèques. Pour en savoir plus sur l'ouverture de crédit, consultez cette page. Les frais divers de l'acte: à cela s'ajoutent encore quelques frais de recherche et formalités administratives qui englobent le coût des extraits cadastraux, les certificats hypothécaires, les recherches fiscales, les timbres fiscaux, etc. ).
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En revanche, bien que ces outils en ligne soient très performants et dignes de confiance, il est primordial de faire appel, par la suite, à un véritable notaire. En effet, celui-ci saura également répondre à votre besoin, et il vous permettra surtout de vous donner le prix réel des frais de notaire, et pas seulement une estimation comme ces outils peuvent le proposer. Passionné de nouvelles technologies et ayant un cursus éducatif dans les grandes écoles du web, c'est tout naturellement que je me suis orienté sur la rédaction web. Notre mission éditoriale est de vous transmettre un maximum d' informations et d' actualités sur les sujets qui passionnent les français. Nos équipes rédacteurs parcourent le web à propos des sujets tendances sur le commerce équitable, les nouveaux modes de consommation, la famille…
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Le premier acquéreur pourra ainsi récupérer un bouquet et cédera ses droits et obligations au nouvel acquéreur. Dans une opération viagère, qui paie quoi? Qui paie quoi? Viager occupé Viager libre
Frais de vente (notaire, enregistrement, …)
Acquéreur
Frais d'agence
Précompte immobilier
Vendeur
Entretien, charges
Assurance du bien
Grosses réparations
Acquéreur
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000 euros en pleine propriété. Commission d'agence: 200. 000 X 5% = 10. 000 + TVA 21% = 12. 100 euros
Les droits d'enregistrement et autres frais d'acquisition (notaire, inscription légale, …)
Ils sont payables par l'acquéreur, comme pour un achat classique. Ils sont calculés sur base de la valeur pro fisco de l'immeuble; si nous reprenons le même exemple:
200. 000 x 12, 5% = 25. 000 euros
Le précompte immobilier
Il est à charge de l'occupant, c'est-à-dire du propriétaire-vendeur. tant qu'il occupe le bien, il devra s'en acquitter. Les « grosses réparations »
Nous y consacrerons un article spécifique mais voici les principes généraux. Selon l'article 606 du Code civil: « les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien «. Le Code civil datant de Napoléon, on en peut pas dire que sa formulation soit encore très actuelle.
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Calcul bouquet et rente viagère
Rédigé par
Philippe Verdonck
Publié le
02. 23. 2018
Vous souhaitez vendre en viager mais vous n'avez aucune idée du bouquet et de la rente que vous pouvez obtenir? Nous allons dans cet article détailler le calcul du bouquet et de la rente en viager. Le calcul viager en 4 étapes principales:
L'estimation de la valeur vénale du bien
Calcul de la valeur de l'usufruit
Calcul du bouquet
Calcul des rentes viagères
Estimation de la valeur vénale du bien
On s'en doute mais c'est la réalité en viager aussi une grosse villa va générer des rentes plus importantes qu'un modeste studio, toutes choses étant égales par ailleurs. Le conseiller en viager va donc d'abord estimer l'immeuble, comme le ferait tout autre professionnel de l'immobilier: localisation, nombre de m2, état du bien, etc
Cette valeur vénale, en pleine propriété, constitue la base de tous les calculs. Calcul de l'usufruit
En viager OCCUPE (ndla: c'est différent en viager LIBRE), le propriétaire-vendeur souhaite « rester dans ses murs », c'est d'ailleurs souvent la première motivation à opter pour le viager.
Le fait qu'il reste occuper l'immeuble va évidemment créer un manque à gagner pour l'acquéreur, qui, s'il avait acheter le même immeuble de manière classique, le donner en location et percevoir des loyers. Dans le calcul de détermination des rentes, on doit donc tenir compte de ce que vaut l'usage du bien par le vendeur-propriétaire. Il faut donc déterminer quel est le loyer mensuel net (= loyer brut – les charges) et le multiplier par l'espérance de vie vendeur. La somme devra être déduite de la valeur vénale de l'immeuble. C'est la somme d'argent que l'acquéreur remet au vendeur, le jour de la signature de l'acte de vente chez le notaire. (voir notre article sur les étapes de la vente en viager)
On le sait peu mais le bouquet n'est pas obligatoire; les parties peuvent décider de ne pas en prévoir et de majorer les rentes en proportion. On peut le comprendre lorsque le vendeur dispose déjà d'économies suffisantes et souhaite plutôt s'assurer un revenu important sur le long terme au travers du payement des rentes.
Le Challenge Mobilité pour Sophia Antipolis – Un évènement d'ampleur et un formidable outil de communication pour sensibiliser aux enjeux de la mobilité! L'ADEME et Sophia Club Entreprises organisent ensemble depuis 2016, et avec le soutien de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, le Challenge Mobilité de Sophia Antipolis, dans le cadre de la Semaine Européenne de la Mobilité. Le principe de cette opération est simple: promouvoir une expérience de report modal auprès d'un maximum de Sophipolitains (solutions de transport alternative, en mode « découverte »). Le Challenge met en concurrence les établissements de Sophia Antipolis. Suivez l'actualité du Challenge Mobilité de Sophia Antipolis! Et rendez-vous pour le Challenge 2021 le Jeudi 16 Septembre! latest Running Sneakers Girls Air Jordan
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99 établissements se sont engagés et 2 276 participants ont relevé le défi. Challenge de la Mobilité Hauts de France: il vise à promouvoir les modes de transport alternatifs à la voiture individuelle: marche, vélo, transports en commun, co-voiturage, télétravail auprès des actifs, pour leurs trajets domicile-travail. En 2019, près de 250 établissements ont participé
Challenge de la mobilité Sophia Antipolis le Sophia Club Entreprises organise avec le soutien de l'ADEME et des partenaires locaux, le Challenge de la mobilité inter-entreprises de Sophia Antipolis: LE rendez-vous incontournable des entreprises qui agissent pour améliorer les déplacements de leurs salariés. En 2019, 101 établissements et 3000 salariés ont relevé le défi. Le Challenge Mobilité de Cergy-Pontoise: Il se déroule sur les treize communes de l'agglomération de Cergy-Pontoise. Depuis 2018, le Challenge propose chaque année aux établissements d'organiser, en interne et le temps d'une journée, un défi collectif sur le thème de la mobilité.
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Le Challenge Mobilité de Sophia Antipolis est une initiative de l'ADEME et de Sophia Club Entreprises, lancée en 2016. La cinquième édition se tiendra le 17 septembre 2020: Entreprises de Sophia Antipolis vous pouvez vous inscrire dès à présent et inviter vos salariés à participer! Le Challenge Mobilité se déroule sur la technopole de Sophia Antipolis à l'occasion de la semaine européenne de la mobilité. Depuis 2016 le Challenge propose chaque année aux établissements d'organiser, en interne et le temps d'une journée, un défi collectif sur le thème de la mobilité. Il est un réel outil de promotion et de sensibilisation aux modes de transports alternatifs à la voiture individuelle destiné à toutes les entreprises, administrations ou associations. En effet, le jour J, chacun est invité à laisser sa voiture individuelle au garage au profit de la marche, du vélo, des transports en commun ou du covoiturage pour effectuer son trajet domicile-travail. Pour les entreprises, cet évènement « clé en main » permet d'impulser, de valoriser et de dynamiser leurs initiatives dans le domaine des déplacements (comme par exemple les plans de mobilité).
Photos de l'événement 2019
Faites un tour sur pour voir des photos des convois vélos et de l'arche aux cyclistes. Photos de l'événement 2018
Reportage France 3 en 2018
Photos de l'événement 2017
Mouans-Sartoux Valbonne Antibes Parking entreprise
Vidéo de bilan du Challenge 2017