La notice de sécurité ERP de 5ème catégorie
N O T I C E DE S E C U R I T E
E. R. P. de 5ème CATEGORIE (petit établissement sans locaux à sommeil)
Remarques préliminaires:
Cette notice de sécurité a été élaborée à votre attention, conformément aux dispositions des articles
R 123-14, 22 et 24 du Code de la Construction et de l'Habitation et reprend les dispositions essentielles du
règlement de sécurité (dispositions générales du 25 juin 1980 – 5ème catégorie du 22 juin 1990). Ce document, valable pour tous les établissements de 5ème catégorie sans locaux à sommeil, doit
être joint OBLIGATOIREMENT à tout projet. Les seuils spécifiques de la catégorie 5. Toutes les rubriques doivent être renseignées; toutefois, celles
n'intéressant pas le projet devront porter la mention "sans objet". NOTA: Les établissements recevant moins de 20 personnes sans locaux à sommeil sont assujettis
aux seules dispositions des articles PE 26 – PE 27 (rubrique J] MOYENS DE SECOURS)
A] RENSEIGNEMENTS SUR L'ÉTABLISSEMENT:
- Nom (de l'enseigne ou usuel):…………………………………………………………………………….
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Sécurité Erp 5Ème Catégorie 1
Ces mesures doivent entre autres être consignées dans le registre de sécurité de l'établissement. Retrouvez ci-dessous les différents tableaux relatifs aux catégories et types d'ERP:
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Sécurité Erp 5Ème Categorie.Php
Règlement ERP - Livre III - Dispositions 5 e catégorie
PE - Dispositions générales, règles techniques et règles complémentaires - PE 1 à 37 - (Chapitres I - II - III)
I. Dispositions générales
PE 1 à 4
I. Construction, Dégagements, gaines
PE 5 à 12
II. Aménagements intérieurs
PE 13
IV. Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration
PE 15 à 19
V. Sécurité Incendie : bien comprendre les catégories d'ERP. Chauffage, ventilation
PE 20 à 23
VI. Installations électriques
PE 24
VII. Ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants
PE 25
VIII. Moyens de secours
PE 26 à 27
III. Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
PE 28 à 37
Sécurité Erp 5Ème Catégorie Auto
1°) Structure (PE 5):
bâtiment > à 8 mètres
stabilité au feu:
structure stable au feu.. ……. heure
plancher coupe-feu.. heure
sans objet
2°) Desserte (PE 7):
nombre de façades accessibles:……………..
3°) Isolement (PE 6): [localiser les tiers sur les plans]
Tiers contigus: mur coupe-feu.. …. heure
plancher coupe-feu
…… heure
porte d'intercommunication coupe-feu. ….. La réglementation ERP : réglementation et mise aux normes. heure
Tiers en vis-à-vis à…………mètres
Sans objet
4°) Locaux à risques (PE 9) [réserve, archive, machinerie d'ascenseur, transformateur, …]. Désignation:………………………………
Parois / plancher coupe-feu……. Porte coupe-feu
………………………………..
……heure
5°) Gaines (PE 12 – PE 25):
Présence de gaines
Conduits et gaines
Trappes
Gaines d'ascenseur
Portes
coupe-feu
……
pare flammes
……. D] DÉGAGEMENTS (PE 11):
Si étage: - nombre d'escalier:………
- nombre de sortie:………. totalisant………….. Unité de Passage
(Bien spécifier la largeur des sorties et le sens d'ouverture des portes pour chaque local sur les plans).
Pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie: contrôle annuel de conformité (installations électriques, éclairage normal, éclairage de sécurité, protection contre la foudre, liste des modifications effectuées depuis le dernier contrôle,
Pour l'ERP de 5ème catégorie: produire une attestation de conformité
Les éclairages de sécurité sont entretenus et vérifiés tous les 6 mois. Le responsable du site aura pris soin de maintenir en stock des ampoules de rechange pour ces équipements. Les installations de gaz
Elles doivent être entretenues et maintenues en bon état par le responsable de site. Sécurité erp 5ème catégorie. Vérification annuel de ces équipements et circuits (stockage, distribution de gaz, les appareils de chauffage, détendeurs, …
Les ascenseurs
Entretien et vérification par du personnel habilité à entretenir ce installations. Des contrôles semestriels pour les câbles, suspension, parties mobiles et d'entrainement. Contrôle tous les 5 ans de l'installation complète. Le chauffage
Contrôle annuels des installations de production de chaud ou de froid.
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