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A l'occasion du nouvel an 2014, Tunisie Telecom récompense la fidélité de sa clientèle prépayée (Résidentiel & Corporate) à travers un jeu de tirage au sort afin de leur faire gagner 51 iPhone 5. Ce tirage au sort se fait chaque jour (du lundi au vendredi hors jours fériés) sur la base des clients ayant rechargé leurs comptes la veille, et ce en présence d'un huissier notaire. 3 gagnants seront choisis quotidiennement, dont les noms seront affichés sur la page officielle Facebook de Tunisie Telecom; ils seront informés par la suite par appel téléphonique. Www tunisietelecom tn fidélité ici. Pour plus de détails sur ce jeu qui se poursuit du 26 décembre 2013 au 11 Janvier 2014; visitez notre site sur et la page face book: ou appelez le service clientèle au 1199. Avec Tunisie Telecom: le Futur nous appelle
Tunisie Telecom lance à partir de ce jeudi son programme de fidélité « KELMA », destiné à tous ses clients mobiles résidentiels et professionnels. A chaque 1 dinar consommé ou payé (hors gratuité), 20 points TT seront accordés. Les appels, les SMS et MMS ainsi que l'Internet mobile 3G++ sont inclus dans le calcul des points TT. « KELMA » permet à tous les clients, quels que soient leur ancienneté et leurs niveaux de consommation, de gagner des points TT et de les convertir en cadeaux. Avec les programmes « KELMA » et « KELMA PRO » (destiné aux professionnels), le client bénéficie de plusieurs autres avantages parmi lesquels: - Un Bonus de bienvenue de 100 points TT offert dès l'adhésion au programme. - Un Bonus d'ancienneté accordé à tous les clients selon le nombre d'années d'ancienneté avec TT (jusqu'à 1100 points TT pour 5 ans et plus). Tunisie Telecom -. Les clients ayant des cartes SIM Tunisie Telecom anciennes, peuvent les réactiver en rechargeant leurs lignes. Ils bénéficieront ainsi des mêmes avantages.
Consultation du catalogue
Faites votre choix de Cadeaux! Lancement de KELMA, le programme de fidélité de Tunisie Telecom - Tunisie. La conversion de Points TT en cadeaux démarre SEULEMENT 3 mois après l'adhésion au programme. TUNISIE TELECOM vous offre la possibilité de choisir votre cadeau parmi une longue liste d'articles. Téléphones
Gratuités & Remises sur facture
Accessoires
TRIER PAR:
Nom |
Nombre de points |
Date
NAVIGATION:
SAMSUNG A3 DS (EDITION 2016)
319600 points
Voir détails
EVERTEK EVERMIRACLE S
119600 points
LENOVO A7010
197640 points
LENOVO K5 NOTE
279600 points
HUAWEI P9 LITE
299600 points
EVERTEK Q40
59960 points
SAMSUNG_J1_ACE_VE_4G
SAMSUNG_J2_4G
155600 points
HUAWEI_Y6_4G
159600 points
Quantité disponible dans la limite du stock disponible
Pas de données disponibles. CLE USB 3G 42MB DL
71600 points
mobile wifi
63600 points
CLE USB 3G -21MB LINKTOP
27600 points
Quantité disponible dans la limite du stock disponible
Avec les programmes KELMA et Kelma PRO, le client bénéficie de plusieurs autres avantages parmi lesquels:
Un Bonus de bienvenue de 100 points TT offert dès l'adhésion au programme. Un Bonus d'ancienneté accordé à tous les clients selon le nombre d'années d'ancienneté avec TT (jusqu'à 1100 points TT pour 5 ans et plus). Les clients ayant des cartes SIM Tunisie Telecom anciennes, peuvent les réactiver en rechargeant leurs lignes. Ils bénéficieront ainsi des mêmes avantages. Le bonus d'ancienneté leur sera attribué à partir de la date d'acquisition de leurs cartes. Alors qu'attendez vous pour joindre le club Kelma et bénéficier de ces avantages! L'adhésion au programme de fidélité KELMA est simple et gratuite, il vous suffit de composer le code *111#, d'appeler le 1298, de visiter l'Actel la plus proche, ou l'Espace Fidélité sur le site
Avec le programme de fidélité Kelma de Tunisie Telecom, tous vos mots ont de la valeur. Tunisie Telecom - Login. Source: Communiqué
L'intérêt d'une saisie conservatoire est de vous garantir de la solvabilité du débiteur pour recouvrer votre créance. Le locataire peut quant à lui saisir le Juge de l'exécution (JEX) afin de contester la saisie. En principe, même si votre position de créancier bailleur vous exonère de l'autorisation préalable du bailleur, vous devriez pouvoir justifier des menaces de recouvrement dans le cadre d'une contestation par le preneur devant le JEX ( art. L511-1 CPCE: Toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer le recouvrement. »). Résiliation à titre conservatoire la. Enfin, si vous disposez d'un bail notarié (dit authentique), alors vous pouvez directement tenter une saisie attribution en lieu et place d'une saisie conservatoire, c'est tout l'intérêt d'un bail notarié. A l'expiration du délai d'un mois:
Une fois le délai d'un mois expiré, vous pouvez saisir le Juge des référés du Tribunal Judiciaire compétent territorialement (déterminé par le lieu de situation des locaux) afin de solliciter l'acquisition de la clause résolutoire du bail, la condamnation aux sommes dues, et l'expulsion du preneur.
Résiliation À Titre Conservatoire La
602; Cass. 29. 2002, N° 00-41. 939). 1. 2. L'impossibilité de reclassement
Généralement, la lettre de licenciement mentionne l'impossibilité de reclassement du salarié au sein de la société et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient. Selon la jurisprudence, cette mention n'est toutefois pas obligatoire (Cass. 03. 04. 2013, N° 12-11. Résiliation à titre conservatoire au. 829). La suite est réservée aux abonnés PASS 24 H, PASS MENSUEL, et PASS ANNUEL. Se connecter S'abonner maintenant
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Résiliation À Titre Conservatoire National Des Arts
Faute de quoi, le bail continue au profit des autres. De plus, les locataires mariés ou pacsés sont solidaires du paiement du loyer. Les textes qui régissent la résiliation du bail sont les suivants:
La loi du 6 juillet 1989;
La loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové qui concerne tous les baux depuis le 27 mars 2014. Demande d’une autorisation de découvert bancaire par une association. Exiger un préavis raccourci d'un mois sans y avoir droit
D'après Maître Safar, l'erreur la plus fréquente commise par les locataires dans leur demande de résiliation, consiste à "se tromper dans les motifs" de demande de préavis raccourci. Seuls les locataires de logements meublés et sociaux, et les locataires qui louent un logement vide ont le droit d'exiger un préavis d'un mois au lieu des trois mois généralement appliqués. Seuls ces profils correspondent aux critères définis par la loi. Les motifs de préavis réduit sont les suivants:
Avoir plus de 60 ans;
Devoir changer de domicile pour raisons médicales;
Être bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé;
Avoir été licencié;
Toucher le minimum de solidarité active ( RSA);
Être muté, avoir trouvé un emploi après une période de chômage;
Être locataire dans une zone jugée tendue pour avoir un préavis réduit à 1 mois dans la plupart des grandes villes et les communes situées dans leurs agglomérations, comme Paris,, Bordeaux, Lyon, Marseille, Toulouse, Nantes, Nice, Lille, Strasbourg, Montpellier, etc.
Résiliation À Titre Conservatoire Au
Mis à jour le 19/05/22
Temps de lecture: 8 minutes
Article réservé aux abonnés
La Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ( la Dreets, autrefois dénommée Direccte) doit être informée de toute procédure de licenciement économique. ⚠️ Depuis le 1er janvier 2020, toutes les déclarations de licenciement collectif pour motif économique doivent s'effectuer via le portail RUPCO. La notification par écrit demeure en revanche applicable pour les licenciements individuels. 1. L'information de la Dreets (ex-Direccte) dans les sociétés in bonis
1. 1. La rupture et la résiliation du contrat-cadre de collaboration | La base Lextenso. Pour les licenciements économiques de moins de 10 salariés
L'employeur doit informer la Dreets du ou des licenciements prononcés dans les 8 jours suivant l'envoi des lettres de licenciement aux salariés concernés (L1233-19, D1233-3 du code du travail). A cette occasion, l'employeur devra lui faire parvenir certaines informations concernant: 1° Son nom et son adresse; 2° La nature de l'activité et l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement; 3° Les nom, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, adresse, emploi et qualification du ou des salariés licenciés; 4° La date de la notification des licenciements aux salariés concernés.
Que faire en cas d'impayés de loyer? Bail commercial
Votre locataire ne vous règle plus ses loyers et vous souhaiteriez vous prévaloir de la clause résolutoire rédigée dans votre bail. Généralement, les baux commerciaux stipulent une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas de défaut de paiement du loyer et des charges, ou de toutes autres inexécutions contractuelles (la rédaction pouvant légèrement varier), le bailleur pourra se prévaloir de la condition résolutoire du bail et ce, de plein droit. Cette rédaction laisse souvent entendre aux bailleurs qu'ils pourraient se passer d'un juge pour « résilier » leur bail. La déclaration conservatoire d’une indemnité de résiliation permet d’éviter la forclusion. Or, le recours à un juge est nécessaire afin d'acter de l'acquisition de la clause résolutoire et surtout de ses conséquences, à savoir l'expulsion du preneur des locaux. Mais avant d'envisager la procédure adaptée, il convient de déterminer les diligences préalables. Au préalable:
Commandement de payer visant la clause résolutoire
Vous devez, conformément à l'article L145-41 du code de commerce, faire délivrer par un huissier de Justice un commandement de payer visant la clause résolutoire.