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Informations juridique - COMITE D'ENTREPRISE OPAC 62
Nature
Siège
Année de création
1994
Forme juridique
Comité central d'entreprise
Activités
(NAF08)
Activités des syndicats de salariés (9420Z)
Voir la classification Kompass
SIREN
400 815 981
SIRET (Siège)
400 815 981 00016
TVA
Obtenir le numéro de TVA
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Service
+ prix appel
Effectifs à l'adresse
De 0 à 9 employés
Effectifs de l'entreprise
Kompass ID? FR8930505
Présentation - COMITE D'ENTREPRISE OPAC 62
La société COMITE D'ENTREPRISE OPAC 62, est localisée au 70 BD FAIDHERBE à Arras (62000) dans le département du Pas-de-Calais. Cette TPE est un comité d'entreprise fondé en 1994(SIRET: 400815981 00016), recensé sous le naf:
► Activités des syndicats de salariés.
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Accueil >> Pas-de-calais Il y a 547 résultats pour les comites-entreprises du département Pas-de-calais.
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Contexte
Habitat et Humanisme est une Fédération reconnue d'utilité publique qui agit en faveur du logement et de l'insertion des personnes en difficulté; elle se compose d'une soixantaine d'associations présentes sur 83 départements, animées par 4 000 bénévoles et 1 500 salariés. Accord d’entreprise PAS DE CALAIS HABITAT (T06218000588). La Foncière d'Habitat et Humanisme, basée à Caluire, est l'outil patrimonial du Mouvement pour la construction, l'acquisition et la réhabilitation des logements. Son patrimoine est aujourd'hui de 8 000 logements. En matière de gestion du patrimoine
Mettre en gestion les logements avec l'association locale et en lien avec le pôle accompagnement:
– Préparer et expliquer la mise en gestion des logements avec les informations de la convention APL-les réservataires…, préparer les contrats à souscrire (individuels ou collectifs);
– Rappeler les rôles respectifs selon la situation locale (AIVS HH, AIVS FAPIL, gestionnaire classique, HH Gestion délégué);
– Rappeler les fondamentaux de la gestion locative au niveau patrimonial (travaux locatifs, …).
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Dans la région, la construction HLM se maintient à un bon niveau et le préfet a rappelé l'objectif ambitieux de réalisation de 7 500 logements sociaux par an. La construction privée connaît quant à elle de plus grandes difficultés et certaines des mesures du plan de relance de la construction la concernent directement: l'accession aidée à la propriété et le renforcement du dispositif de soutien à l'investissement locatif. Comité d entreprise pas de calais habitat nederland nederlands. Chantier de construction de logements © Arnaud Bouissou - MEDDE-MLETR
La mobilisation du foncier public est un des leviers mis en place par l'État pour accélérer la production de logements. Ce CRH fut l'occasion, 2 ans après l'adoption de la loi introduisant un principe de décote sur la cession des terrains de l'État et de ses opérateurs, de faire un 1er bilan des actions en cours. Une nouvelle liste de terrains entrant dans le dispositif a été présentée permettant la construction de logements avec des opérations de plus grande ampleur. En réponse à la très forte tension budgétaire régionale entraînée par une montée en puissance du programme Habiter Mieux, une enveloppe supplémentaire de 4, 2 millions d'euros a été obtenue portant la dotation régionale à 31 millions d'euros.
I – DISPOSITIONS MODIFICATIVES Titre 4: LA PRIME DE RESULTATS L'ensemble des dispositions suivantes sont supprimées: « La prime de résultat est désormais identifiée comme un élément de rémunération collective aléatoire en raison de son lien avec la CAF nette, et non plus comme un élément ponctuel de rémunération individuelle aléatoire résultant du choix de la hiérarchie. Seuls demeurent comme éléments de rémunération individuelle aléatoire, ceux qui sont décidés à l'occasion des augmentations individuelles ou des gratifications ponctuelles et qui peuvent être attribués jusqu'à concurrence de l'enveloppe les contenant et précisée chaque année dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire ». Accord d’entreprise PAS DE CALAIS HABITAT (T06218000717). 4. 2/ Montant collectif de la prime de résultats Les dispositions suivantes du sous-titre « 4. 2 » susvisé, sont supprimées: « Le montant collectif de la prime annuelle de résultats est déterminé par référence à l'autofinancement net de l'Office. Ce montant est fixé dans le cadre du présent accord à 7, 3% de l'autofinancement net de l'exercice antérieur.
Ce type de matériau est reconnu pour sa très bonne transparence, sa bonne tenue aux UV et une brillance et une dureté remarquable. La plaque d'immatriculation plexiglas pour moto
La plaque pour motos et scooter doit être au dimensions homologuées de 21x13 cm. Ce modèle de plaque est disponible uniquement pour les nouvelles immatriculations au format SIV. La plaque plexiglass carrée pour 4x4
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Les plaques d'immatriculations plexi sont composées d'un flanc plastique et d'un film rétro-réfléchissant blanc. Il s'avère simple de nettoyer et d'entretenir une plaque plexiglas. Plaque immatriculation plexiglass pas cher 100% homologuée. Elle possède un design moderne et contemporain. Elle est robuste et rigide, elle résiste donc parfaitement aux chocs quotidien que pourraient subir votre véhicule. Enfin, le traitement spécial du plastique lui permet de résister aux intempéries et aux aléas climatiques.
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Toutes les lignes sont ensuite repositionnables sur le visuel à votre guise. Vous pouvez insérer jusqu'à 8 lignes de texte sans supplément par ligne. Le texte est gravé sur la face arrière grâce à la technologie de gravure laser. Il est ensuite peint avec une peinture indélébile. Vous choisissez la couleur de votre plaque parmi plusieurs couleurs proposées: Or, noir, argent, blanc, rouge, bleu, vert. Vous choisissez la couleur de votre texte: Or, noir, argent, blanc, rouge. Pour plus d'originalité, vous pouvez soit choisir une forme rectangle ou rectangle arrondi. Dans le deuxième cas vous aurez les 4 coins arrondis. Grâce à cette fonctionnalité, vous profitez d'une découpe à la forme que vous désirez. Vous choisissez votre type de fixation. Vous pouvez opter pour la fixation par adhésif double face ou demander des trous. Les avantages de la plaque professionnelle plexiglas Avec son épaisseur de 3mm, cette plaque plexi à l'avantage d'être plus résistante que le verre et plus réfléchissante.