Télécharger gratuitement la convention ameublement IDCC 1880
Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective ameublement? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention ameublement? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale du négoce de l'ameublement - IDCC 1880:
En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social.
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Négoce de l'ameublement
APE associés
4615Z, 4619A, 4647Z, 4753Z, 4759A, 4759B, 5210B, 7729Z
Mise à jour le 18 mars 2022
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Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention ameublement? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.
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Afin de vous informer sur vos droits, la Fédération CGT Commerce et Services, met à votre disposition votre convention collective et les documents relatifs à votre branche. Brochure CNN n° 3056 et IDCC 1880 au JO pour plus d'informations.
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Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail i. Dispositions générales
ii. Dispositions particulières applicables aux cadres
iii. Délais de carence des CDD conclus pour les périodes de congés d'été
b. Période d'essai i. Durée de la période d'essai ◊ O. E. T. A. M. ◊ Cadres
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
IV. Classification a. Grille qualification
b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
V. Salaires et indemnités a. Salaires minima mensuels
b. Prime d'ancienneté (O. M. ) c. Majorations pour travail de nuit, des jours fériés et du dimanche i. Travail de nuit
ii. Travail du dimanche ◊ Dispositions nationales
◊ Département de la Gironde
◊ Département de la Haute-Saône
◊ Département de l'Hérault
◊ Département de l'Indre-et-Loire
◊Département de l'Isère
◊ Département de la Meurthe-et-Moselle
◊Département des Pyrénées-Orientales
◊ Département de la Dordogne
◊ Département du Maine-et-Loire
◊ Département de lAin
◊ Département de lIlle-et-Vilaine
◊ Département de la Vendée
◊ Département de la Haute-Garonne
◊ Département de la Haute-Savoie
◊ Département des Landes
◊ Département de lAisne
iii.
Cela est révélateur d'un vice de fonctionnement majeur. Vice de fonctionnement qui tient à l'incapacité des grilles de permettre de réelles évolutions et promotions, la reconnaissance des «compétences » et des « diplômes ». Pour la C. G. T, il est impératif de mettre enfin en place une grille de salaire reconnaissant la classification et la compétence, véritables fondements de la valeur ajoutée et de réintégrer ces primes aléatoires dans le salaire direct des travailleurs! Et, de favoriser un transfert plus rapide et plus massif des profits vers les salaires voire des salaires minima conventionnels, ce pourquoi, elle revendique: Une grille unique et un réel déroulement de carrière pour tous. Nous revendiquons: la reconnaissance de nos métiers avec la grille de salaire correspondante, dont une augmentation des salaires avec comme point de départ un SMIC à 1900€ brut. a) Un passage automatique d'un groupe et niveau avec ancienneté, en rapport avec la charge réelle de travail voire en rapport avec la poly activité, imposée.
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