La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Exemple attestation de lien de parenté maroc. Vérifié le 05 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice La filiation se prouve par l'un des documents suivants: Acte de naissance de l'enfant Acte de reconnaissance Acte de notoriété: titleContent constatant la possession d'état
À savoir: la filiation établie par possession d'état ne concerne pas les couples homosexuels. Tout accord portant sur le lien de filiation est interdit. Par exemple, une convention de mère porteuse (gestation pour autrui).
Attestation De Parent Isolé
NOM DU PERE:.. NOM DU MERE: …………………………………………………………………………………………………………………………………………
RESIDANT A: ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
NUMERO DE CIN:.. En foi de quoi, cette attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit. Stratégie Azure Attestation version 1.0 | Microsoft Docs. SIGNATURE:
#23
J'ai un seul garant qui est mon oncle paternel et j'ai eu mon visa hamdoullah! en ce qui concerne le lien de parenté, je leur ai donné une copie du livret de famille de mon grand-père et une autre de celui de mon père! c'est tout!
Attestation De Parente
Nous soussignons (Prénom et Nom): < A compléter > et < A compléter >,
Attestons sur l'honneur qu'il n'existe pas avec mon futur partenaire un lien de parenté ou d'alliance qui constituerait un empêchement pour conclure un pacte civil de solidarité (PACS). Attestation sur l'honneur de lien de parenté de proche aidant. Fait à: < A compléter >, le < A compléter >,
< Signature du premier partenaire >
< Signature du second partenaire >
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d'attestation sur l'honneur de non lien de parenté, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte ( Microsoft Word ou Writer d'Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement et compléter notre modèle au format PDF, ici: Attestation d'absence de non lien de parenté – format PDF ou utiliser le cerfa 15725-03. Pour rappel, en cas de fausse déclaration, vous risquez entre 1 et 3 années d'emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d'amende en application l'article 441-7 du code pénal. Une attestation sur l'honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu'elle soit établie de bonne foi.
#1
salut
je veux savoir comment prouvé le lien de parenté avec mon garant qui est mon oncle
j'ai entendu dire l'extrait de famille et l acte de naissance
je veux savoir plus d'info
Cordialement
ApO
#2
wé wé c'est je pense que tu dois prendre une copie man l7ala lmadania dial lwalida dialak c'est tous. Attestation de parent isolé caf. #3
nn tu demandes a l'arrondissement le plus proche de chez toi, mais le seul probleme c'est qu'elle est en arabe #_#
moi ce que j'ai fais, jai pris un exemple de lattestation non remplie en arabe, je l'ai tradui et imprimé chez moi et c'est eux qui me l'ont rempli +signature et cachet
Bonne chance
#4
pour sultanez
est ce que ton garant c'est ton oncle???? #5
ahh bon
est ce que tu peux m'envoyer cette attestation? #6
@ mcsimionis: j'ai deux garant
[mon père] residant au maroc garant obligatoire
[l'oncle à ma mère] residant en france garant facultatif
@Apocalypto:avec plaisir laisse moi ton mail et je t'enverrai l'attestation
#7
question pour Apocalypto
je compte moi aussi continuer mes etudes en france l3am jay nchalah, et je veux que mon oncle maternelle soit mon garant, je ne sais s'il serait un bon choix au niveau du consulat pour que le visa soit accepter, d'apres toi (ton oncle est ton garant)c'est un bon choix???
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