2) Code CPV principal
90911200
II. 3) Type de marché
Services
II. 4) Description succincte
Marché de Services — Nettoyage des locaux de la SEMSAMAR Guadeloupe
II. 5) Valeur totale estimée
II. 6) Informations sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots: 2
II. 2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II. 2. Semsamar guadeloupe demande de logement social en ligne. 1) Intitulé: Nettoyage des locaux de la SEMSAMAR — La Jaille
II. 2) Code(s) CPV additionnel(s)
II. 3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1
II. 4) Description des prestations
Nettoyage des locaux de la SEMSAMAR — La Jaille
II. 5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II. 6) Valeur estimée
II. 7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Possibilité de reconduction 2 fois 1 an
II.
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- Formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante:). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
- Les pièces prévues aux articles D. Logement social : les plafonds de ressources pour obtenir une HLM en 2022 | Dossier Familial. 8222–5 ou D. 8222–7 et D. 8222–8 du code du travail. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. Semsamar guadeloupe demande de logement social formulaire. 3243–2 et R. 3243–1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222–5‑3° du code du travail) si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
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Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence de l'ensemble des personnes composant le ménage (conjoints, concubins, partenaires pacsés) au titre de l'année N-2, soit 2020 pour l'obtention d'une HLM en 2022, ou de l'année N-1, soit 2021 si les revenus ont baissé d'au moins 10% par rapport à ceux de 2020. Semsamar guadeloupe demande de logement social. Astuces
En cas de chômage, de divorce ou de décès du conjoint, les revenus des douze derniers mois seront retenus s'ils sont plus favorables au demandeur. Les catégories de ménages Avant de regarder les plafonds de ressources, vous devez définir votre catégorie de ménage. Il s'agit d'un chiffre qui ne correspond pas tout à fait au nombre de personnes composant le foyer. En effet, un bonus est accordé pour les jeunes ménages, les personnes isolées vivant avec des personnes à charge et les personnes en situation de handicap.
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Enfin, quel que soit le type d'acquisition, les prêts réglementés peuvent pour vous aider à passer enfin du rêve à la réalité. Ils comptent par ailleurs dans le calcul de l'apport personnel. Lisez plus bas les chapitres qui vous intéressent et n'hésitez pas à demander conseils à nos experts. Les différentes aides pour financer la résidence principale
L'aspect essentiel de l'accession à la propriété, c'est bien sûr le financement du bien. Si vous disposez d'un apport conséquent et de revenus confortables, votre objectif principal doit être de négocier au mieux ces atouts auprès des banques. Si, au contraire, vous n'avez pas d'apport et des bas revenus, surtout, ne vous découragez pas. De nombreuses solutions existent pour vous permettre de devenir propriétaire de votre logement. Semsamar : Nettoyage des locaux - Le Courrier de Guadeloupe. Le prêt à taux zéro
Recentré sur l'acquisition dans le neuf et sur l'ancien avec travaux, le prêt à taux zéro permet également le financement d'un logement social. Les deux tranches les plus basses peuvent bénéficier d'un différé total de remboursement.
3) Type de marché Services II. 4) Description succincte: contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation des 195 logements de la Résidence ALOES à Daubin, petit bourg
II. 5) Valeur totale estimée II. 6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II. 2) Description II. 2. 2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie 71200000 Services d'architecture II. 3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY10 Guadeloupe Lieu principal d'exécution: II. 4) Description des prestations: mission de conception et suivi des travaux: esq, aps, apd, dp, pro, dce, act, det, visa, aor, doe
II. 5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II. 6) Valeur estimée II. Pièces à fournir pour la location d’un logement - SEMSAMAR. 7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II. 10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.
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