Passeports-talent:
Si vous souhaitez faire une demande de titre de séjour relevant de la catégorie "Passeports talents", vous devez déposer directement votre demande en ligne sur:
Plus de détails sur les critères d'éligibilité au passeport talent:
LA PROCÉDURE CI-DESSOUS N'EST PLUS VALABLE POUR CES CATÉGORIES DE TITRES. 1) Téléchargez et complétez les trois documents ci-dessous (formulaire de demande, acquisition photo et signature, tableau de situation familiale). 2) Téléchargez la liste des pièces à fournir correspondant à votre situation.
- Premières demandes de titres de séjour (hors admission exceptionnelle au séjour) / Séjour / Etrangers / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône
- Demande de titre de s?jour cerfa - Document PDF
- Procédure du regroupement familial - Titre de séjour
- Cerfa n° 13411 - Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
- Cire pour femme au comptoir de la mer
Premières Demandes De Titres De Séjour (Hors Admission Exceptionnelle Au Séjour) / Séjour / Etrangers / Démarches Administratives / Accueil - Les Services De L'état Dans Le Département Des Bouches-Du-Rhône
Vous êtes étranger non européen et titulaire d'un titre de séjour? Vous résidez en France depuis 18 mois ou plus? Sous conditions, vous pouvez demander le regroupement familial pour être rejoint par vos enfants et votre époux (se). Voici les indications pour vérifier votre éligibilité et constituer votre dossier. Quelles sont les conditions de ressources pour le demandeur? Pour que la demande de regroupement familial soit acceptée, le demandeur doit justifier de ressources suffisantes pour accueillir sa famille. Les ressources peuvent provenir d'une pension de retraite, d'un travail salarié, de la gestion d'un patrimoine, ou d'un travail non salarié. Pour cela, il faut calculer la moyenne des revenus sur les 12 mois qui précèdent la demande de regroupement familial:
Pour une famille de 2 à 3 personnes, le minimum mensuel correspond au SMIC net (1 269 € au 1er janvier 2022). Pour une famille de 4 à 5 personnes, le minimum est de 1 377 € net mensuel. Signature d un cerfa de demande de titre de séjour. Pour une famille de 6 personnes ou plus, le minimum est de 1 502, 25 € net mensuel.
Demande De Titre De S?Jour Cerfa - Document Pdf
Celui-ci doit être salubre et d'une surface suffisante pour que les membres du foyer puissent y résider ensemble. La surface de logement à respecter est déterminée en fonction de:
la zone géographique de l'habitation, la surface en m2, le nombre total d'occupants. Il existe un outil en ligne pour connaître le type de zone dont dépend la commune du logement. Si le logement est situé en zones A et A bis, sa surface doit être d'au moins 22 m2 si les occupants sont deux, ou pour un couple sans enfant. Jusqu'à 8 occupants, il faut ajouter 10 m2 par personne supplémentaire. Au-delà de 8 occupants, il faut ajouter 5 m2 par personne supplémentaire. Si le logement est situé en zones B1 et B2, sa surface doit être d'un minimum de 24 m2 si les occupants sont deux, ou pour un couple sans enfant. Procédure du regroupement familial - Titre de séjour. Si le logement est situé en zone C, sa surface doit être d'au moins 28 m2 si les occupants sont deux, ou pour un couple sans enfant. Au-delà de 8 occupants, il faut ajouter 5 m2 par personne supplémentaire.
Procédure Du Regroupement Familial - Titre De Séjour
Parfois, des agents habilités procèdent à une visite du logement afin de vérifier que les critères de superficie et de confort sont respectés. Le maire dispose de deux mois pour donner son avis motivé. Après contrôle, il transmet son avis à la délégation territoriale de l'OFII. En l'absence d'avis dans le délai imparti, celui-ci est considéré comme favorable. L'OFII va reprendre le dossier et le compléter si nécessaire avant de le retourner à la préfecture dont dépend le demandeur. Deuxième étape: la décision du préfet
Le préfet dispose de 6 mois pour donner son accord ou son refus. Cerfa n° 13411 - Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité. Si le préfet ne donne pas de réponse dans le délai imparti, la demande de regroupement familial est considérée comme implicitement refusée. Si le refus du préfet est explicite, celui-ci doit l'argumenter dans une notification adressée au demandeur. Par la suite, le demandeur peut contester le refus de regroupement familial par un recours administratif ou contentieux. Si la demande de regroupement familial est acceptée, le demandeur reçoit une notification.
Cerfa N° 13411 - Demande De Modification D'Un Permis De Construire En Cours De Validité
Quelles sont les conditions à respecter par l'étranger qui demande le regroupement familial? Un étranger qui demande le regroupement familial doit justifier d'une résidence en France de 18 mois minimum. Sauf s'il est Algérien, dans ce cas, le délai est réduit à 12 mois. Il doit également justifier d'un titre de séjour, d'une carte de résident de longue durée-UE, d'une carte de résident, ou d'un récépissé si son titre de séjour est en cours de renouvellement. Si le demandeur est polygame, il ne peut faire venir en France qu'une seule épouse. Quelles sont les conditions à respecter par la famille qui arrive en France? La famille du demandeur doit vivre à l'étranger au moment de la demande. Toutefois, il existe des exceptions qui permettent un regroupement sur place si la famille réside déjà en France. Demande de titre de s?jour cerfa - Document PDF. L'époux (se) du demandeur étranger doit être âgé d'au moins 18 ans. Si la procédure de regroupement familial concerne des enfants, ceux-ci doivent être mineurs. Les membres de la famille qui vont entrer en France ne doivent pas représenter une menace pour l'ordre public.
313-20): LA PROCÉDURE POUR OBTENIR UN TITRE "PASSEPORTS TALENTS" EST DÉSORMAIS DÉMATÉRIALISÉE.
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