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Question N°: 49475 de M. Folliot Philippe (Nouveau Centre – Tarn)
Texte de la QUESTION:
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les honneurs rendus aux anciens combattants lors de leurs funérailles. Drapeau francais militaire de sécurité. En effet, au cours des obsèques des anciens combattants, le drapeau français n'est pas obligatoirement présent selon que le défunt fait, ou non, partie d'une association. Or, pour ces hommes qui ont risqué leur vie pour la France, il serait légitime que la République leur rende un dernier hommage par la présence systématique du drapeau national lors de leurs funérailles. Il souhaiterait donc connaître les mesures qui pourraient être prises afin d'honorer éternellement le serment de la Patrie reconnaissante aux hommes qui se sont battus pour elle. Texte de la REPONSE:
La possibilité de voir recouvrir le cercueil d'un ancien combattant d'un drap tricolore, est totalement indépendante de son appartenance à une association ou non.
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Tous droits réservés
Zoom sur le timbre
Le timbre au type drapeau a été imprimé pour la première fois du 6 juillet 1964 au 21 juillet 1964. Il était distribué uniquement aux militaires à solde spéciale ainsi qu'aux militaires à solde spéciale progressive, et ce dans certaines conditions. Conformément au décret du 23 mars 1901, pris en application de la loi du 30 décembre 1900 et de l'instruction du 3 mai 1902, qui n'a pas été modifiée pendant toute la durée de la distribution des timbres de franchise militaire, le timbre au type "drapeau" a été délivré aux armées pour le 1er octobre 1964 au plus tôt.... Drapeau militaire : drapeaux pas chers de la France, USA, Espagne, Italie - Camoufle Toi. il n'était pas en vente générale, c'est à dire que l'on ne pouvait pas se le procurer au guichet de la Poste. Ce timbre a été distribué aux ayant droit jusqu'au 30 juin 1972. Après il ne fut plus distribué et ce fut la fin des timbres de franchise militaire. Les ministères concernés, ont accordés un délai jusqu'au 31 décembre 1972 pour pouvoir utiliser les timbres de franchise militaire.
Tel: 04 75 02 04 85 Lun 9h-12h / 13h30-17h30 Mar au ven 8h30-12h30 / 13h30-17h30 Manufacture Des Drapeaux Unic s. a. Fabricant de drapeaux Entreprise familiale française 🇫🇷 Depuis 1873 Articles ajouté avec succès à votre demande de devis! Il y a articles dans votre demande de devis. Médaille militaire Acheter médaille militaire avec Drapeaux Unic fabricant de drapeaux depuis 1873 à Romans. Drapeau France, Europe, article de mairie, buste de Marianne, médaille militaire, médaille du travail et autres décorations... Drapeau francais militaire des. Résultats 10 - 10 sur 10. Résultats 10 - 10 sur 10.
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