2 RUE EDOUARD DELANGLADE 13006 MARSEILLE
2 Rue Édouard Delanglade 13006 Marseille
Constance accompagne & conseille les entrepreneurs et chefs d'entreprise
Contrats commerciaux
& nouvelles technologies
Nous réalisons tous vos contrats commerciaux, contrats de prestations de service ou encore vos conditions générales de vente (CGV) que ce soit pour de la vente en direct ou pour votre site e-commerce, vos conditions générales d'achat ou conditions générales d'utilisation. Droit des affaires & droit des sociétés
Accompagnement de votre entreprise tout au long de sa vie; de la création de votre société à la cession de vos titres de sociétés, du fonds de commerce, cission, fusion, apport en nature de vos parts ou encore LBO. Réalisation du suivi juridique en droit des sociétés. Et l'assitance et la représentation lors de contentieux commerciaux. Contrats de prestations de service informatique, web & numérique
Chez Constance on maîtrise votre jargon informatique et du web, ce qui peut être utile pour traduire vos besoins de manière claire mais juridique.
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Lorsque le moment est venu et que la cession du fonds de commerce s'impose ou ne fait plus aucun doute, alors il faut penser à sa sécurisation juridique pour la parfaite réussite de l'opération financière. Le conseil et l'accompagnement par un avocat en droit des affaires s'avèrent alors indispensables. Le prix, les modalités des paiements, l'identité des parties et les conditions suspensives, rien de tout cela ne s'improvise lors de cette vente. Un fonds de commerce est composé de l'analyse d'actifs cédés ainsi qu'un volume de chiffre d'affaires. L'avocat en droit des affaires vérifiera la consistance de droit au bail, il examinera les clauses du contrat, il procède à la vérification de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, à la présence de salariés, à la rédaction de la lettre d'intentions… L'objectif étant la sécurisation de la transaction entre le cédant et l'acquéreur. Maître Anne-Sophie Vert, est l'experte en droit des affaires et cessions de fonds de commerce à Marseille.
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Le
Cabinet de Maître Julien Ayoun, Avocat au Barreau de Marseille, vous assiste et vous conseille en droit des affaires, notamment en droit commercial qui est devenu absolument essentiel à la vie de
l'entreprise, qu'il s'agisse des décisions à prendre au quotidien ou des réflexions à mener pour le développement interne ou externe de votre société commerciale. La
réussite économique d'une entreprise passe aujourd'hui autant par l'existence et la connaissance des marchés, par le savoir faire des dirigeants et des personnels que par la mise en oeuvre de
structures juridiques solides, par la rédaction de contrats incontestables et sécurisés, par l'approche juridique des relations avec ses partenaires tels que les banquiers, les collectivités locales,
les fournisseurs et même les clients... L'avocat assiste et conseille le dirigeant d'entreprise dans ses choix: acquisition d'un fonds de commerce, choix de la forme de la société, décision d'acheter ou de céder des
parts sociales, d'absorber ou de se faire absorber par une société concurrente, transformation de la forme sociale, séparation entre la détention du capital et
l'exploitation...
Votre
avocat sait quelle est la meilleure façon de faire prospérer vos idées en mettant en place la formule juridique la plus appropriée.
Vous cherchez un Cabinet d'avocat compétent dans le domaine du droit des affaires? Maître TREVES vous propose son expertise reconnue pour vous apporter les conseils judicieux en adéquation avec votre cas ou encore vous représenter devant la juridiction compétente dont il relève. Installé à Marseille, le Cabinet est en mesure de s'impliquer dans toute la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ( PACA). Le droit des affaires et des entreprises
Le droit des affaires regroupe les divers aspects juridiques qui entourent et régissent la vie d'une entreprise y compris ses rapports avec ses associés, partenaires, bailleurs, fournisseurs, clients, le personnel et commerciaux indépendants, de même que les administrations. Cette branche inclue le droit des sociétés, le droit commercial, le droit des contrats, le droit social, le droit fiscal, le droit de la concurrence, le droit de la consommation, le droit bancaire, le droit des assurances, le droit de l'environnement, sans compter le droit européen et le droit international privé pour l'essentiel.
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