Elle ne fut cependant que de courte durée (1848-1851), car le coup d'Etat de Louis- Napoléon Bonaparte, neveu du premier empereur, a donné naissance à un nouveau régime impérial (1851-1870). C'est cette accumulation de régime qui a permis l'émergence du régime parlementaire
Leçon 8: La démocratie parlementaire sous la III ème République Les dates marquant le début et la fin de ce régime sont parfois l'objet de discussions, de nature autant politique que constitutionnelle: faut-il prendre en compte 1870 ou 1875 pour l'acte de naissance, ou même une date intermédiaire et, pour l'acte de décès, faut-il considérer 1940 ou 1946? En tout état de cause, pour retracer les événements, il est nécessaire de partir de 1870 et de respecter la chronologie. Leçon 9: La fin de la III ème République et IV ème République Cette période a débuté par des régimes de fait, parallèles dans le temps mais opposés sur le plan politique, le régime dit de Vichy et les autorités nées de la lutte contre l'occupant qui deviendront le Gouvernement provisoire de la République française.
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Le droit que les romains appellent IUS ( IUSTICIA), est un concept fondamental légué à l'Europe. C'est une façon d'ordonner le monde légué par Rome à travers une compilation de textes, qu'on appelle la compilation de l'empereur Justinien ( 6eme siècle après JC). Il va notamment à travers le Digeste qui rassemble l'essentiel des principes juridiques et des avis des grands juristes romains, va fournir une base de réflexion fondamentale, à partir de sa redécouverte à la fin du 11eme siècle en Italie. Rome a inventé le droit, tel que nous le pratiquons ajd également. C'est là-bas seulement que dans l'antiquité va s'opérer une identification autonome précise entre le droit, la religion et la politique. Ainsi si on doit à la Grèce la naissance de la politique à travers le paradigme de la loi démocratique, on doit à Rome l'invention du juridique. On considère également que l'E moderne en occident n'a pu se construire que grâce, en grande partie, grâce au droit romain. D'où vient l'E? Quand apparait-il vraiment?
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La
société américaine trouve donc son origine
dans un contrat par lequel les Etats acceptent la
« Constitution de
Philadelphie » (1787) à condition que
les droits fondamentaux et la liberté des Etats s'imposent
à tous, y compris au président et au
Congrès. C'est ce que permet dès l'origine la
création de la Cour suprême. En France, les députés des III e et
IV e Républiques se sont opposés
efficacement à toutes les tentatives de limitation de leur
pouvoir par un juge indépendant. 2. Un Etat légitime parce qu'il respecte le droit
a. La démocratie est un régime politique qui
associe légalité et légitimité
Un pouvoir est légitime lorsqu'il est accepté par
les membres de la société à laquelle il
s'applique. Dans les sociétés modernes
confrontées au recul de la tradition et au refus de croire
aux qualités extraordinaires du chef (le fameux personnage
« charismatique »), c'est la
légalité qui devient la source principale de
légitimité. Les gouvernés obéissent car ils admettent que les
ordres sont donnés par des autorités
compétentes dans le respect du droit et dans un but
d'intérêt général.
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- Claude Leclercq: Personne morale titulaire de la souveraineté - Internationalistes juristes: « Collectivité composé d'un territoire et d'une population soumise a un pouvoir politique organisé ». Chaque spécialiste privilégie la notion qu'il préfère. Notion d'État: 2 sens différent mais liés: -Burdeau: État = appareil de gouvernement ou administration qui renvoie au pouvoir public DONC C'est une personne morale. -Internationalistes: État composé par un territoire / population (éléments concrets). Aucun des deux ne peut exister sans l'autre. Ne pas confondre l'État et un État. Territoire/ population = conditions d'existence de la souveraineté, permet a l'État de créer droit et normes juridiques. Donc, État = Territoire + population = Souveraineté. Autres pensés: -Hans Kelsen: État = ensemble normes juridiques. Un État = l'État. Burdeau pas d'accord. Kelsen additionne les critères, Burdeau les combine. -Philippe Sueur: État = territoire + peuple + gouvernement institutionnalisé et indépendant, réunis pour former être juridique dotée de la puissance souveraine qui structure / contient société politique.
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Cours: Histoire juridique de la construction de l'Etat. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 16 Juin 2019 • Cours • 12 756 Mots (52 Pages) • 551 Vues
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Histoire Juridique de la construction de l'État: On se sert de l(histoire pour éclairer droit et lois. « Il fait éclairer l'histoire par les lois et les lois par l'histoire» ( Montesquieu, l'Esprit des lois). Premier historien du droit = Emile Chenon, juriste et professeur de droit du 19-20ème siècle: « le droit éclaire l'histoire et l'histoire éclaire le droit: tout historien devrait être jurisconsulte, tout jurisconsulte devrait être historien». Méthode du commentaire de texte: Introduction: -Ne pas l'écrire des le début -Soit courte, soit 1/3 du devoir -Entonnoir: général vers précis, particulier -Amorce sujet: citation, Defs… Développement: -B du I et A du II sont les plus importants -Présentation texte et auteur -Contextualisation -Problématique -Annonce Plan (I A et B/ II A et B) L'État, le mot et la notion: Autant de Defs de l'État que d'auteurs qui le définissent: - Georges Burdeaux: « le pouvoir institutionnalisé», pouvoir codifié par Constitution et détaché de la personne qui l'exerce.
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À partir de là, les pays d'Europe ont suivi plusieurs voies, parmi lesquelles celle de la France ayant abouti à l'établissement d'un État, revêtant une forme républicaine démocratique et libérale, consacrée par la Constitution de la V' République (1958). 192 pages. 35, 00 €
Il prend en compte tant les aspects... Systèmes politiques comparés
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