Documents gratuits SCI Le Ruban Des Bois
07/01/2008 Acte notarié
DONATION PARTAGE PAR MR FAIVRE ANTOINE ET MME FAIVRE CORINNE A LEURSENFANTS. Procès-verbal d'assemblée
AUTORISATION DE CESSION DE PARTS ET AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE - NOMINATION D UN NOUVEAU GERANT - MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS.. Statuts mis à jour
11/10/1994 Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège MALPAS 34 RUE PRINCIPALE. 26/08/1993 Acte sous seing privé
Constitution. Déclaration de conformité
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392 217 683
R. C. S. BESANCON
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Informations sur l'entreprise LE RUBAN DES BOIS
Identité
établissement(s)
9 actes déposés
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LE RUBAN DES BOIS
34 RUE PRINCIPALE MALPAS 25160 MALBUISSON
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Siège social
34 RUE PRINCIPALE MALPAS
25160 MALBUISSON
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Siret
392 217 683 00029
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité (code NAF)
6820B:
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Inscription
Immatriculée le 01/09/1993. Radiée le 25/10/2021. Bénéficiaires effectifs
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Toutes les mesures de ce plan sont financées, via "une meilleure répartition des richesses", a assuré le secrétaire national d'EELV Julien Bayou. Par exemple, la Nupes prévoit de revaloriser le point d'indice des fonctionnaires de 10%, via un décret. Cette mesure évaluée à 12 milliards d'euros est "équivalente au rétablissement d'un ISF renforcé", a-t-il expliqué. De même la hausse des petites retraites, estimée par la Nupes à 25 Mds sera notamment compensée par "des cotisations sociales de revenus aujourd'hui exonérés (dividendes, rachats d'actions, intéressement, etc. ). Blocage des prix
Le blocage des prix de première nécessité, par décret, est "possible dans des circonstances exceptionnelles" prévues par le code du commerce, a précisé la députée LFI Clémence Guetté. Ensuite, "une loi" permettra "un encadrement négocié" du prix d'un panier de produits de première nécessité, comme cela existe en Outre-mer. A lire aussi:
Législatives: la Nupes arriverait devant Ensemble! qui garderait toutefois sa majorité à l'Assemblée selon un sondage
Certaines mesures, comme le blocage des prix, représentent un coût neutre pour l'État, a souligné Julien Bayou, tout comme l'encadrement des loyers, qui "sera étendu à tout le territoire", tandis que les aides aux logements seront revalorisées, a indiqué Dieynaba Diop, porte-parole du PS.
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