Nomination de magistrats du siège dans les Tribunaux administratifs
Décret N°2017/274 du 07 juin 2017
Le président de la République décrète:
Sont, pour compter de la date de prise de service, nommés aux postes ci-après, au siège des Tribunaux administratifs. DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'ADAMOUA
Tribunal administratif de Ngaoundéré
Juge:
Monsieur LANGOUO SYLVESTRE (MLE 371 000-D), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Garoua, en remplacement de Monsieur KOUE KOAKAMLA, muté. DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU CENTRE
Tribunal administratif de Yaoundé
Juges:
Monsieur TANKEU MATHIEU (MLE 372 325-A), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Buea, en remplacement de Madame ASSAFOR JOAN MANGHE épouse MANGHE, mutée. Décret du 27 avril 2018 portant nomination (magistrature). Monsieur KOUE KOAKAMLA (MLE 538 357-K), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Ngaoundéré, en remplacement de Monsieur NGUIMOUT JEAN PAUL, appelé à d'autres fonctions.
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Décret Nomination Magistrat 2018 19
SOUS- DIRECTION DE LA LEGISLATION PENALE
Chargés d'études Assistants
Monsieur DJIAZET MBOU MBOGNING SEVERIN (MLE 575 900-M), magistrat de 3 ème grade, précédemment Juge et Juge d'Instruction aux Tribunaux de Première et de Grande Instance de Yokadouma, en remplacement de Monsieur TCHANTCHOU HENRI, appelé à d'autres fonctions. Nomination des magistrats : défaillance ministérielle. Monsieur HAMAN WABI HAMAN DJODA (MLE 572 325-C), magistrat de 3 ème grade, précédemment Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Yaoundé Ekounou, en remplacement de Madame KOUANKAM RUTH AURELIE JOSPHA épouse SCHILICK, appelée à d'autres fonctions. Monsieur DJOUENDJEU NGAMENI EMMANUEL NOËL (MLE 550 313-M), magistrat de 3 ème grade, précédemment Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Yaoundé Ekounou, en remplacement de Madame NTUBE NZUBEPIE AÏSHA, appelée à d'autres fonctions. SOUS DIRECTION DE LA LEGISLATION ADMINISTRATIVE ET
FINANCIERE
Monsieur SOH MAURICE (MLE 561 824-H), magistrat de 3 ème grade, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du Mfoundi, en remplacement de Monsieur NKENG JOSEPH, muté
Monsieur NDJOKOUE DIDIER FRANCIS (MLE 586 658-D), magistrat de 3 ème grade, précédemment Procureur de la République près les Tribunaux de Première et de Grande Instance de Batouri, en remplacement de Monsieur OLAMA HUBERT, décédé.
Décret Nomination Magistrat 2018 Le
SOUS-DIRECTION DE L'ACTION PENALE
Monsieur OMGBA MENDOUGA LOUIS (MLE 364 554-R), magistrat de 3 ème grade, précédemment Chargé d'Etudes Assistant à la Sous-direction de la coopération Judiciaire Internationale de ladite Direction, en remplacement de Monsieur BETEA JEAN, appelé à d'autres fonctions. DIVISION DU CONTENTIEUX DE L'ETAT
Madame AYUCK ESTHER NCHUNG TABE épouse TANYI MBIANYOR (MLE 568 203-O), magistrate de 3 ème grade, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Limbé, en remplacement de Monsieur OJONG ERET SIMON, muté. Décret N° 2018-323 du 19 juillet 2018 | Secrétariat général du Gouvernement du Bénin. Article 2: Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur
Article 3: Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 07 juin 2017
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA
Décret Nomination Magistrat 2018 20
DIRECTION DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
SOUS DIRECTION DES DROITS DE L'HOMME
Monsieur MBENOUN MAURICE DESIRE CHRISTIAN (MLE 588 606-A), magistrat de 3 ème grade, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de la Mifi, en remplacement de Monsieur AMVELA BIDJO CHARLES EMMANUEL, appelé à d'autres fonctions. SOUS DIRECTION DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Madame KOUANKAM RUTH AURELIE JOSEPHA épouse SCHICK (MLE 559 374-V), magistrat de 3 ème grade, précédemment Chargée d'Etudes Assistant à la Direction de la Législation du Ministère de la Justice, en remplacement de Monsieur MAYANG ALEXIS, appelé à d'autres fonctions. Décret nomination magistrat 2018 2. Monsieur ZOH ONDO GILLES FABRICE (MLE 576 156-Y), magistrat de 3 ème grade, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Yaoundé-Ekounou, en remplacement de Madame ADJUI NATHALIE, appelée à d'autres fonctions. DIRECTION DES AFFAIRES PENALES ET DES GRACES
SOUS-DIRECTION DE LA COOPERATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE
Monsieur BONONO GABRIEL (MLE 576 061-Y), magistrat de 2 ème grade, précédemment Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Grande de la Mvila, en remplacement de Monsieur OMGBA MENDOUGA LOUIS, appelé à d'autres fonctions.
Décret Nomination Magistrat 2018
PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE: PREMIERE PRESIDENCE DE LA COUR DE CASSATION La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de premier président de la Cour de cassation de M. Christophe Soulard, actuellement président de la chambre criminelle de cette même Cour. Décret nomination magistrat 2018 19. Monsieur Christophe Soulard, né le 14 septembre 1957 à Paris, est actuellement président de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Après avoir débuté sa carrière en 1985 comme juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service civil du tribunal d'instance, il intègre en 1989 le cabinet du président de la Cour de justice de l'Union Européenne en tant que référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts. En 1992, il est choisi pour créer et diriger le « Centre européen de la magistrature et des professions juridiques », centre situé au Luxembourg et destiné à former au droit européen les magistrats, fonctionnaires et avocats des Etats membres de l'Union européenne et des pays candidats à l'adhésion.
CELLULE DE SUIVI
Chargé d'études assistant:
Monsieur OJONG ERET SIMON (MLE 601 398-A), magistrat de 2 e grade, précédemment Chargé d'études assistant à la Division du Contentieux de l'Etat, en remplacement de Monsieur NIBA GEORGE AMANCHO AWAH, appelé à d'autres fonctions. DIVISION DES ETUDES ET DE LA PROSPECTIVE
Chef de Division
Monsieur NDONGO MBENTI CLEMENT (MLE 168 035-T), magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Vice-président de la Cour d'Appel du Littoral, en remplacement de Monsieur MBENOUN CHRISTOPHE, admis à faire valoir ses droits à la retraite. DIRECTION DE LA LEGISLATION
SOUS-DIRECTION DE LA LEGISLATION CIVILE COMMERCIALE,
SOCIALE ET TRADITIONNELLE
Sous-directeur
Madame NTUBE NZUBEPIE AISHA (MLE 576 070-Z), magistrat de 3 ème grade, précédemment Chargée d'études assistant à ladite Direction, en remplacement de madame NGOUABE GENEVIEVE, appelée à d'autres fonctions. Décret nomination magistrat 2018 20. Chargés d'études Assistant
Monsieur DIGNOU SERGES (MLE 593 613-W), magistrat de 2 ème grade, précédemment Juge et Juge d'Instruction aux Tribunaux de Première et de Grande Instance de Mbouda, en remplacement de Monsieur CHING TOM NGONG, appelé à d'autres fonctions.
31/10/2018 Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: LE COLORISTE Code Siren: 488740382 Forme juridique: Société à responsabilité limitée 11/10/2018 Rectificatif / Erratum Source: Cette annonce est une annonce rectificative de celle parue le 13/09/2018 dans Faucigny (Le) Rectificatif à l'annonce publiée dans Le Faucigny du 13/09/2018 concernant LE COLORISTE 488 740 382 RCS THONON il fallait lire LE COLORISTE en lieu de place de SARL LE COLORISTE. Date de prise d'effet: 11/10/2018 13/09/2018 Modification de l'adresse du Siège social Source: SARL LE COLORISTE Société À Responsabilité Limitée Au capital de 7 000 € Siège social: 84 rue de Romagny 74100 ANNEMASSE 488 740 382 RCS THONON Aux termes de l'AGE du 10 septembre 2018, les associés ont décidé de transférer le siège social de ANNEMASSE (74100), 84 rue de Romagny à ANNEMASSE (74100), 4 avenue du Léman à compter de ce jour et de modifier l'article 4 des statuts.
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Urgence Medicale du Leman
Rhône-Alpes
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Mots-clés
medecins: medecine generale
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