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Poussette Belge en Argent 925/000 - Lot de 2 - Fermoir Boucles d'Oreilles: Bijoux
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Siège Social: 5 Chemin du plateau, 69570 Dardilly. SA au capital de 7 413 696, 12 € - RCS Lyon B 412 399 792. N° TVA Intracommunautaire: 84412399792. Code APE: 4648Z
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Poussette légère en or jaune 18 carats avec bords lisses. Sa longueur est de 4, 8 mm, sa largeur 3, 6 mm et son épaisseur de 3 mm. Ce papillon s'adapte aux tiges de 0, 7 mm. Vendue à la paire, com... En savoir plus
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Une équipe de quatorze collaborateurs (diplômés et régulièrement formés) vous accompagne en interne, assistés sur le terrain de quatre clercs significateurs et encaisseurs.
Gpe Groupement D Huissier De Justice Bruxelles
L'étude est membre du GIE GPE, GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES, réseau national d'études d'Huissiers de justice dont la spécificité est le recouvrement des créances publiques.
Gpe Groupement D Huissier De Justice Bx1
Conseil d'État N° 416628 ECLI:FR:CECHR:2018:416628.
Gpe Groupement D Huissier De Justice De L’ue
Par un jugement n° 1508323 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 16PA01913 du 17 octobre 2017, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel du GIE Groupement périphérique des huissiers de justice contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 18 décembre 2017 et les 15 mars et 9 novembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le GIE Groupement périphérique des huissiers de justice demande au Conseil d'Etat:
1°) d'annuler cet arrêt;
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier;
Vu:
- le code des marchés publics;
- la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, notamment son article 128;
- l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945;
- le décret n° 56-222 du 29 février 1956;
- l'arrêté du 4 août 2006 pris pour l'application de l'article 30-5 du décret n° 56-222 du 29 février 1956 modifié relatif au statut des huissiers de justice;
- le code de justice administrative;
Après avoir entendu en séance publique:
- le rapport de M. Gpe groupement d huissier de justice de l’ue. Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes,
- les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.
Localisation - GPE HUISSIER JUSTICE AUDIENCIER CORRE
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Chiffres clés - GPE HUISSIER JUSTICE AUDIENCIER CORRE
Activités - GPE HUISSIER JUSTICE AUDIENCIER CORRE
Producteur
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Prestataire de services
Autres classifications
NAF Rev. Gpe groupement d huissier de justice bruxelles. 2 (FR 2008):
NACE Rev. 2 (EU 2008):
Activités juridiques (6910)
Conventions Collectives:
OPCO entreprises de proximité - Convention collective nationale des huissiers de justice (1921)
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