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Contrat De Location Journal Officiel Algerie.Info
Dossier du logement promotionnel public (LPP)
Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme
Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement
DOSSIER A FOURNIR LPP
Le souscripteur doit se présenter muni des pièces suivantes:
1. Un acte de naissance n° 12 récent (daté de moins d'un mois)
2. Un certificat de résidence récent (daté de moins d'un mois)
3. La dernière fiche de paie pour les salariés
4. La déclaration annuelle d'imposition pour les fonctions libérales
5. La dernière attestation de pension pour les retraités. 6. Copie de la carte de sécurité sociale ( CNAS ou CASNOS). Dans le cas où le souscripteur est marié(e):
1. Une fiche familiale récente (datée de moins d'un mois)
2. Un acte de naissance du conjoint (daté de moins d'un mois)
3. La dernière fiche de paie si le conjoint est salarié. 4. La déclaration annuelle d'imposition si le conjoint exerce une fonction libérale
5. La dernière attestation de pension si le conjoint est retraité. Ces documents doivent être accompagnés d'une déclaration sur l'honneur conjointe signée et légalisée par le souscripteur et son conjoint s'il est marié(e) précisant qu'ils n'ont pas possédé et ne possèdent pas un bien à usage d'habitation ou un terrain à bâtir et qu'ils n'ont pas bénéficié d'une aide financière de l'Etat pour l'acquisition ou la construction d'un bien à usage d'habitation.
Signature du bailleur Signature du preneur
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Descriptif
Gamme Velo de Ville 2020
Pratique Vélos Urbains/Loisirs Urbain équipé, géométrie Femme
Cadre Aluminium
Fourche Aluminium, rigide
Dérailleur arrière 9 Vitesses Shimano Deore
Manettes Ergo, Aluminium
Freins Shimano BR-T4000 V-Brake
Roues Double parroie, à oeillets, noir
Pneu Schwalbe Delta Cruiser Plus 47-622
Potence Schaftvorbau, Octopus 2, winkelverstellbar, 31, 8 mm
Cintre City Cruiser, Aluminium, 31, 8mm
Selle Medicus City
Tige KSP-525, Aluminium, gefedert
Tailles 42
Poids -
Infos configurable à souhaits
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