Le liseré vert permet d'identifier les rues piétonnes, constitués de sites à découvrir. Notre objectif est de vous fournir un moyen de vous déplacer autrement en enrichissant votre expérience.
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Elle fait partie de "CA de Lens - Liévin" (communauté urbaine). Son code EPCI est 246200364. Voir les villes du CA de Avion
Restaurants de Avion
résultats des élections
les élections présidentielles et législatives à Avion
les élections municipales à Avion
Les élections municipales de Avion se sont déroulées le dimanche 23 mars 2014 pour le 1er tour et le dimanche 30 mars 2014 pour le 2nd tour. Le maire actuel est Jean-Marc Tellier. Suivez les résultats en temps réel pour connaître le nom du nouveau maire. Les résultats pour la commune sont entièrement acquis au 1er tour. Immobilier à Avion
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- Les coordonnées géographiques d'Avion en Lambert 93 du chef-lieu en hectomètres sont: X = 6 881 hectomètres Y = 70 347 hectomètres
- Les villes et villages proches d'Avion sont:
Éleu-dit-Leauwette (62) à 1. 39 km d'Avion, Sallaumines (62) à 2. 64 km d'Avion, Lens (62) à 2. Plan ville d avion au. 65 km d'Avion, Méricourt (62) à 3. 02 km d'Avion, Liévin (62) à 3. 85 km d'Avion
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Tout savoir sur Avion
Chef-lieu de canton, Avion est une moyenne commune du nord de la France, située dans le département du Pas-de-Calais et de la région Hauts de France. Elle fait partie de la Communauté d'agglomération "de Lens - Liévin". Les habitants et habitantes de la commune de Avion sont appelés les Avionnais et les Avionnaises. Les 17 614 habitants de la ville de Avion vivent sur une superficie totale de 13 km2 avec une densité de 1 355 habitants par km2 et une moyenne d'altitude de 40 m. Depuis le dernier recensement de 1999 à 2008, la population est passée de 18 274 à 17 614 et a légèrement diminué de -4%. Les villes voisines sont Éleu-dit-Leauwette, Lens, Sallaumines, Vimy, Loison-sous-Lens. La grande ville la plus proche de Avion est Lens et se trouve à 3 kilomètres au nord à vol d'oiseau. La gare la plus proche de Avion se trouve à Lens (1. 98 kilomètres), Liévin (4. Plan du cadastre de la ville de Avion - France Cadastre. 76 kilomètres), Billy-Montigny (6. 13 kilomètres), Hénin-Beaumont (9. 02 kilomètres), Salomé (14. 83 kilomètres).
Code de procédure civile Article 288-1
Lorsque la signature électronique bénéficie d'une présomption de fiabilité, il appartient au juge de dire si les éléments dont il dispose justifient le renversement de cette présomption. Découvrez la plateforme
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Légalement, la signature qualifiée n'est requise que pour certains actes spécifiques:
Actes authentiques notariés
Effets juridiques des signatures électroniques. La signature électronique repose sur une réglementation Européenne et Française. Droit Européen
Article 25
Une signature électronique (même non qualifiée) ne peut être refusée comme preuve en justice au seul motif que cette signature se présente sous une forme électronique. Une signature électronique qualifiée est équivalente à une signature manuscrite. Article 46
L'effet juridique et la recevabilité d'un document électronique comme preuve en justice ne peuvent être refusés au seul motif que ce document se présente sous une forme électronique. Droit français
Article 1366 du code civil
L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. Décret n° 2017-1416
Une signature qualifiée bénéficie d'une « présomption de fiabilité » en droit français.
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Cette contremarque figurera dans le Dossier de preuve, à l'instar du certificat. Pour s'assurer de la fiabilité de la date de signature de l'opération, vous pouvez consulter la rubrique « Politique d'Horodatage ». À l'issue de la signature du contrat ou de l'opération, le Crédit Coopératif met à votre disposition dans votre espace personnel sécurisé le contrat, et plus généralement, l'ensemble des documents contractuels ayant fait l'objet de la signature électronique. Le procédé de signature utilisé permet de garantir l'intégrité du contenu du (ou des) contrat(s). Ainsi, toute modification intentionnelle ou accidentelle du contenu du contrat, qu'elle qu'en soit la cause, ne peut être réalisée sans que, techniquement, elle ne soit détectable. Juridiquement, on considère que le contrat doit « être établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité ». L'intégrité du contenu informationnel est assurée, tout au long du cycle de vie du contrat, depuis son établissement jusqu'à sa destruction grâce au procédé de signature électronique du Groupe BPCE.
Une question? Pas de panique, on va vous aider! 10 décembre 2018 à 12:39:49
Bonjour, j'ai généré un fichier PDF dynamique (certains champs varient en fonction de ce que l'utilisateur rentre sur une page et donc dans ma base de données) en utilisant la librairie html2pdf. Mon tuteur de stage me demande maintenant d'avoir la possibilité de signer numériquement ce fichier. Cependant, je suis un peu perdu, quelqu'un connaîtrait un outil tel une API me permettant de pouvoir faire signer le fichier rendu à l'utilisateur? Merci et bonne journée
10 décembre 2018 à 15:30:15
Hello,
Avant toute chose, as-tu bien saisit ce que signifie "Signer numériquement ce fichier"? Au cas où:
Est-on d'accord là dessus? Il ne s'agit pas d'apposer une signature image ou autre. Il faut que ce sois clair pour ta réflexion. Peux-tu nous donner un lien vers la librairie html2pdf que tu utilises? Étrangement, j'ai l'intime sensation que ton tuteur essaie ici de tester la limite de tes compétences, ou de te demander quelque chose qui n'est peut être pas à ta portée - ou peut être ne s'en rend-t-il pas compte?