Après la suspension d'un premier arrêté sur décision de justice, le préfet de la Haute-Savoie met en place de nouvelles mesures de lutte contre la brucellose dans le massif du Bargy. Seuls les bouquetins positifs à la maladie pourront désormais être abattus. Le préfet de Haute-Savoie revoit sa copie. Arrêté préfectoral haute savoie de la. Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu mercredi 18 mai un arrêté préfectoral autorisant jusqu'à 170 abattages de bouquetins de manière indiscriminée dans le massif du Bargy (Haute-Savoie) afin de lutter contre la brucellose. Les tirs de bouquetins étaient sur le point de reprendre alors qu'ils étaient suspendus depuis trois ans sur décision de justice. Le préfet ne se prononce pas sur "un éventuel pourvoi en cassation devant le Conseil d'État" mais annonce l'entrée en vigueur d'un nouvel arrêté vendredi 20 mai. Ce texte autorise "les seules opérations de capture suivies de test et, pour les animaux qui se révéleraient positifs, d'euthanasie". Les opérations doivent reprendre dès le 23 mai.
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Economie et emploi
Service civique
19/05/2022. On recherche actuellement des volontaires en service civique pour 7 mois pour accompagner et informer les usagers dans les services de la préfecture d'Annecy, du pôle accueil courrier du SGCD à Annecy et de la sous-préfecture de Thonon-les-Bains. > Voir tous
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Qualité de l'air
Déchets verts
06/04/2022. Tonte des pelouses, taille des végétaux, débroussaillage sont autant d'activités qui génèrent de nombreux déchets verts. Arrêté préfectoral haute savoie hotel. Que faire de ces déchets? Ne brûlez pas vos déchets verts, valorisez-les! 21
Dossier
Fortes chaleurs
18/05/2022. Comme les hommes, les chiens et chats peuvent souffrir de l'excès de chaleur, notamment car ils transpirent peu. Cela peut être dangereux, et conduire, dans des conditions extrêmes, à la mort de l'animal. 6
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Appels en cours
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- CADA ➡️ 01/06
- Quartiers d'été ➡️ 05/06
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- France 2030, 3ème révolution agricole ➡️ 31/12/23
- SAFER
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Sécurité routière
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Les samedis de 9H à 12H et de 14H30 à 19 H Les dimanches et jours fériés de 10H à 12 H Pour consulter l'arrêté, cliquez ci-dessous:
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Leur avis ne lie pas le préfet, seule autorité à qui revient la décision d'autoriser ou non le transfert. Cette décision prend la forme d'une lettre simple. Toutefois, lorsqu'une commune ne comporte qu'un débit de boissons de 4ème catégorie, ce débit ne peut faire l'objet d'un transfert qu'avec l'avis favorable du maire de la commune. Lorsque le préfet a accepté la demande, le futur exploitant doit ensuite déclarer à la mairie le transfert dans les conditions rappelées ci-dessus. Cette déclaration doit être effectuée quinze jours au moins avant le début d'exploitation du débit de boissons. Haute-Savoie : l'arrêté préfectoral sur l'abattage des bouquetins de nouveau suspendu. 4. Les zones protégées
En Savoie, sans préjudice des droits acquis, aucun nouveau débit de boissons à consommer sur place de 3ème et 4ème catégories ne pourra être établi à moins de:
a) 50 mètres dans les communes de moins de 1. 000 habitants,
b) 100 mètres dans les autres communes,
autour des édifices et établissements protégés dont l'énumération est limitativement fixée ainsi qu'il suit:
- établissements de santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue,
- établissements d'enseignement, de formation, d'hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse, - stades, piscines, terrains de sport publics ou privés.
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5. Dépistage de l'imprégnation alcoolique Des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique (éthylotests chimiques ou électroniques permettant de dépister une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0, 10 milligramme par litre d'air expiré) doivent être mis à la disposition de la clientèle dans les débits de boissons à consommer sur place fermant entre deux heures et sept heures du matin, conformément aux dispositions de l'article L3341-4
du code de la santé publique. Pour en savoir plus:
> Guide des débits de boissons - dernière édition de novembre 2018 - format: PDF
- 5, 76 Mb
Documents listés dans l'article:
Fiche à renseigner de l'état des risques et pollutions
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Informations complémentaires
Etablissements > VELAY IMMOBILIER - 43000
L'établissement VELAY IMMOBILIER - 43000 en détail
L'entreprise VELAY IMMOBILIER
a actuellement
domicilié son établissement principal à LE PUY-EN-VELAY (siège social de l'entreprise). C'est
l'établissement où
sont
centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. L'établissement, situé au 1 IMP DU PETIT CLOS
à LE PUY-EN-VELAY (43000), est
l'
établissement
siège
de
l'entreprise VELAY IMMOBILIER. COR (LE PUY-EN-VELAY) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 477544944. Créé le 24-12-2021, son activité est les activits des marchands de biens immobiliers. Dernière date maj
04-01-2022
N d'établissement (NIC)
00011
N de SIRET
90864781100011
Adresse postale
1 IMP DU PETIT CLOS 43000 LE PUY-EN-VELAY
Téléphone
Afficher le téléphone
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Nature de l'établissement
Siege
Activité (Code NAF ou APE)
Activits des marchands de biens immobiliers (6810Z)
Historique
Du 01-01-2022
à aujourd'hui
4 mois et 22 jours
Du 24-12-2021
4 mois et 30 jours
Date de création établissement
24-12-2021
Adresse
1 IMP DU PETIT CLOS
Code postal
43000
Ville
LE PUY-EN-VELAY
Pays
France
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Identité de l'entreprise
Présentation de la société COR (COR)
COR, socit civile, immatriculée sous le SIREN 477544944, est en activit depuis 17 ans. Implante LE PUY-EN-VELAY (43000), elle est spécialisée dans le secteur d'activit de l'administration d'immeubles et autres biens immobiliers. recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-06-2004. Cecile ROMEUF
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