Blanke et Mangiameli soulignent néanmoins une différence importante entre l'article 5 et le contenu de l'article 42(7) TUE reposant sur quatre éléments: un concernant le seuil d'activation, un aspect concernant la portée de l'aide à apporter, la question de la neutralité et le lien avec l'OTAN [ 3].
- Article 42 du Code de procédure civile - MCJ.fr
- Article ANNEXE, art. 42 du Code de procédure civile - MCJ.fr
- Chapitre II : La compétence territoriale. | Articles 42 à 48 | La base Lextenso
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Article 42 Du Code De Procédure Civile - Mcj.Fr
7, but what does it mean? », The Guardian, 17 novembre 2015 ( lire en ligne)
Jorge Valero, « La France « en guerre » invoque la clause de défense mutuelle de l'UE », Euractiv, 17 novembre 2015 ( lire en ligne)
Compléments [ modifier | modifier le code]
Articles connexes [ modifier | modifier le code]
Politique de sécurité et de défense commune
Pacte de défense
Lien externe [ modifier | modifier le code]
Article Annexe, Art. 42 Du Code De Procédure Civile - Mcj.Fr
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CODE DE PROCÉDURE CIVILE
(Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896)
Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX
Livre - IV DE L'EXÉCUTION FORCÉE DES JUGEMENTS ET ACTES
Titre - XI DE LA DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION
Article
737. Article ANNEXE, art. 42 du Code de procédure civile - MCJ.fr. -
(
Ordonnance du 19 mai 1909)
S'il s'élève des difficultés, tout contestant devra motiver son dire et produire toutes pièces à l'appui; le juge renverra les contestants à l'audience qu'il fixera et désignera, en même temps, la partie chargée de suivre l'audience. Néanmoins, il arrêtera la contribution pour les créances privilégiées, si elles ne sont pas contestées. Si, parmi les créances privilégiées, quelques-unes seulement sont contestées, il pourra arrêter les contributions pour les créances privilégiées non contestées en réservant somme suffisante pour désintéresser les autres créanciers. Le créancier contestant, celui contesté, la partie saisie et le plus ancien opposant seront seuls en cause; le poursuivant ne pourra être appelé en cette qualité.
Chapitre Ii : La Compétence Territoriale. | Articles 42 À 48 | La Base Lextenso
La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur. S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux. Si le défendeur n'a ni domicile ni résidence connus, le demandeur peut saisir la juridiction du lieu où il demeure ou celle de son choix s'il demeure à l'étranger.
Il sera procédé, en première instance et en appel, conformément aux articles 702 et 703. Article précédent
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Mise en vente, dans la région de Montbazin, d'une propriété mesurant au total 92. 0m² comprenant 3 pièces de nuit. Accessible pour la somme de 465200 euros. La maison contient une salle de douche et 3 chambres. De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'un parking intérieur. Son bon diagnostique de performances énergétiques (NC) permet de bonnes économies. Chez Albert. Trouvé via: Paruvendu, 26/05/2022
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Mise à disposition dans la région de Montbazin d'une propriété mesurant au total 155m² comprenant 4 chambres à coucher. Maintenant disponible pour 465000 euros. La maison contient 4 chambres, une cuisine ouverte un bureau et. L'extérieur de la maison vaut également le détour puisqu'il contient prè de 325. 0m² de terrain et et une agréable terrasse. | Ref: bienici_adapt-immo-342302340
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Piscine de relaxation, jacuzzi, salle de fitness high-tech, hammam et sauna, rythment les lieux. Dernière nouveauté en date? Maison Caulières, la jolie maison française et familiale d'huiles naturelles cosmétiques (mais aussi comestibles! ) imagine une série de protocoles salvateurs pour le corps et l'esprit, qui varient au rythme des saisons. Pour l'Auberge du Jeu de Paume, elle propose ainsi une expérience signature d'1H30, composée d'un gommage corporel, d'un enveloppement onctueux et d'un massage à l'huile. Au printemps, l'huile vitaminée À l'Aube des Sens, prend le relais pour blinder la peau en vitamine E et la faire rayonner après les longs mois d'hiver. Propriété 225 m2 - sur 2 635 m2 de terrain. Une adresse à réserver les yeux fermés pour le weekend de l'ascension… Protocole Maison Caulières de l'Auberge du Jeu de Paume, Hôtel 5 étoiles à Chantilly. À 1h de Paris. Le Spa Deep Nature, à la Demeure de Campagne Parc du Coudray Pour mettre sur pause le rythme effréné de la vie parisienne, et se ressourcer au plus près de la nature, la Demeure de Campagne Parc du Coudray est la destination rêvée, et se hisse en haut de la catégorie "meilleur spa autour de Paris".
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Les cordons bleus le savent, le plus embêtant lorsqu'on cuisine, c'est ranger une fois les préparations lancées. Pour vous simplifier la tâche, adoptez ces 12 rangements futés pour une cuisine toujours en ordre. 1 – Des étagères amovibles
Pas question ici de poser de nouvelles planches sur vos murs, surtout si vous possédez une cuisine aménagée. L'idée est plutôt d 'optimiser l'espace disponible dans vos placards en ajoutant de nouvelles étagères. Il existe par exemple des modèles semblables à des paniers dotés de bras à accrocher à une étagère déjà installée: cela crée un rangement supplémentaire en dessous. Astuces pour gagner de l'espace en cuisine. Vous trouverez également des étagères à deux niveaux déposées dans un placard pour en compartimenter la hauteur. Vous pouvez alors dédier un étage aux tasses, un autre aux assiettes et le dernier aux bols. Les étagères à épices en escalier vous permettront de mieux visualiser les produits à votre disposition même lorsqu'ils se retrouvent au fond d'un placard. 2 – Des racks pour la vaisselle
Toutes les cuisines aménagées disposent d'un ou plusieurs grands tiroirs pour entreposer la vaisselle.
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À l'étage supérieur baigné de lumière, on découvre une salle de fitness et un boudoir, où sont dispensés des cours de yoga. Rituel signature des lieux, le protocole Retour de campagne est une pépite du genre pour éliminer les toxines et ainsi profiter d'une remise à neuf intégrale. Il commence par vingt minutes de brossage à sec, suivi d'un massage salvateur, avant de finir par un soin du visage pour oxygéner un peu plus les cellules; comme après une promenade au grand air. Veranda sur 2 niveaux properties. Une chose est sûre, on repart des lieux l'esprit plus léger et le corps bien énergisé. Spa Deep Nature Demeure de Campagne Parc de Coudray Route de Milly, 91830 Le Coudray-Montceaux À 20 min de Paris. Le Spa Guerlain, au Trianon Palace L'extérieur du spa Guerlain du Trianon Palace La piscine du spa Guerlain du Trianon Palace Le Spa Guerlain du Trianon Palace Versailles La cabine de soin du Spa Guerlain du Trianon Palace Versailles Il suffit de s'installer dans la navette privée de l'hôtel et de se faire conduire jusqu'aux portes du Trianon Palace Versailles pour être immédiatement transportée dans un autre monde.
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Et pour cause: dans cette maison de week-end, aussi chaleureuse que familiale, la vie est plus douce, plus paisible, plus cosy, tout simplement parce qu'elle est installée au cœur d'un domaine d'une vingtaine d'hectares, avec forêt privée et arbres centenaires majestueux. Ici, on profite des grands espaces. On s'initie au golf, on joue les aventuriers dans l'un des sept parcours d'accrobranche, ou bien l'on perfectionne son lancer de boules au terrain de pétanque. Mais on y vient surtout pour profiter de toute l'expertise bien-être prodiguée au spa Deep Nature, intégré au sein même du château datant du XVIII e siècle. Les lieux, d'ailleurs, sont à couper le souffle après la sublime restauration menée avec les Architectes des Bâtiments de France. Façade d'origine, escalier classé, boiseries et pierres d'époque… Un sans-faute. Veranda sur 2 niveaux le. Il suffit de pénétrer dans l'espace bien-être de 600 m 2 pour que le rythme cardiaque ralentisse. On y retrouve un bassin intérieur de nage avec jets à contre-courant et musique sous-marine, des douches sensorielles, un hammam, un sauna, une salle de relaxation avec vue sur le jardin et un bar à tisanes où déguster les infusions Deep Nature.