Cet article date de plus de deux ans. Publié le 22/10/2019 09:23
Mis à jour le 23/10/2019 10:11
Durée de la vidéo: 1 min. Franceinfo
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Le trafic revient à la normale après plusieurs journées compliquées. L'arrêt de travail fait toujours l'objet d'un débat entre les agents, la direction et le gouvernement. Le mouvement de grève sans préavis à la SNCF était-il un mouvement illégal? Le droit de retrait figure dans le Code du travail à partir du moment où le salarié estime être confronté à "toute situation ou travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé". Arret de travail sncf sncf. L'inspection du travail du Grand-Est a fait un rapport où elle préconise l'arrêt de travail des cheminots s'ils sont seuls à bord. "Je préconise que vous suspendiez la conduite des trains pour un agent à bord jusqu'à ce que les risques liés au travail isolé des conducteurs soient correctement considérés", précise-t-il. Il s'agit seulement d'une préconisation, minimise l'entreprise.
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«LE CONFLIT à la SNCF est une sorte de drogue. » Ce constat exprimé par Louis Gallois, le président de l'entreprise publique de chemins de fer, se vérifie chaque année. Depuis les grandes grèves de 1995 (22 jours de conflit) contre le plan Juppé, pas moins de 21 grands mouvements ont bouleversé la vie de l'entreprise et le quotidien de l'usager. Vous êtes en arrêt de travail pour maladie - Site institutionnel. Les 35 heures, l'emploi, les salaires, les retraites, l'insécurité Les mots d'ordre sont nombreux mais ne se renouvellent pas vraiment. Conflits coûteux Et encore faut-il ajouter à l'ensemble de ces grèves d'ampleur nationale qui peuvent parfois paralyser ou perturber le trafic des jours durant , l'ensemble des conflits locaux et épisodiques qui surgissent çà et là. Les petits mouvements spontanés, décidés à la dernière minute, sans préavis, pour s'insurger contre des agressions notamment, sont en effet de plus en plus nombreux. Résultat, la SNCF est l'entreprise reine des mouvements sociaux en France. Ses quelque 180 000 agents (soit moins d'1% de l'ensemble des salariés en France) sont en moyenne à l'origine de 20 à 25% des arrêts de travail dans le pays.
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Pour le gouvernement et la direction de la SNCF, il s'agirait au contraire d'une contestation sociale: dimanche, son président, Guillaume Pepy, a annoncé des « retenues sur salaire » pour les agents qui ont arrêté le travail. Si la justice seule sera en mesure de trancher le débat, plusieurs éléments permettent de faire la différence entre un droit de retrait et un mouvement de grève. Arrêt de travail à la Sncf : droit de retrait ou droit de grève ? - L'En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC). Lire aussi Article réservé à nos abonnés SNCF: un « droit de retrait » qui laisse des traces Le droit retrait est un « droit fondamental » Pour différencier la grève du droit de retrait, le code du travail conditionne ce dernier à un « motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent ». Les salariés seuls peuvent en prendre l'initiative et la direction de la SNCF a le droit d'en contester la légitimité. L'une ou l'autre des parties peut saisir la justice, seule habilitée à caractériser, ou non, le danger réel qui aurait motivé un droit de retrait. En activant ce dernier, tout salarié peut se retirer de son lieu de travail pour se protéger – en alertant, même oralement, sa direction.
Le tribunal de grande instance de Bobigny a donné raison aux syndicats de cheminots en premier instance. Le jugement a été confirmé en cour d'appel en mai 2019. C'est là
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