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La CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) entrera en application le 1er juin prochain. Voici le troisième d'une série d'articles présentant les principales caractéristiques de cette nomenclature médicale technique. Principe de bijectivité
Le principe de la bijectivité de la CCAM signifie que pour chaque acte, décrit par un libellé, correspond un seul code. Aucune confusion n'est donc possible entre deux actes ou deux codes. 1. Le code principal Alphanumérique et semi-structuré, ce code est composé de sept caractères, quatre alphabétiques majuscules et trois numériques en chiffres arabes (forme AAAANNN). Pour éviter toute confusion avec des caractères numériques, les lettres O et I ne sont pas utilisées. Ex: HBJD001, « Détartrage et polissage des dents ». – Les deux premiers caractères alphabétiques correspondent à la topographie de l'acte. La première lettre désigne le système. Ainsi, la lettre H désigne le système digestif. Nomenclature des actes dentaires en hongrie. La 2e lettre apporte un niveau de détail supplémentaire: un organe, un tissu ou une fonction (rattachée à l'organe ou au système).
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sans obligation par les complémentaires d'une prise en charge intégrale. Un panier aux « tarifs libres » sans plafonnement. permettant de choisir librement les techniques et les matériaux les plus sophistiqués (29%). Le reste à charge 0
Il a été beaucoup question dans les médias du "Reste à charge 0" auquel il est nécessaire d'apporter quelques nuances. Ce dispositif repose sur le remboursement des frais de soins par l'assurance maladie pour la part obligatoire (RO) et le remboursement par un organise mutualiste pour la part complémentaire (RC). Plafonnement des actes prothétiques
Pour réguler la grande variabilité des prix sur les territoires, certains actes prothétiques ont été plafonnés. Les tarifs proposés dans le panier de soins à RAC 0 ou dans le panier à tarifs maîtrisés diffèrent selon la nature des matériaux utilisés et la localisation de la dent. Navigateur CCAM des Principaux actes de médecine bucco-dentaire | Les CDF. Le plafonnement des couronnes s'applique dès le 1er avril 2019. En 2019, les complémentaires santé n'intègrent pas encore la notion de panier de soins prévue par la convention.
5. Le code « Association » Il indique la réalisation de plusieurs actes, par le même chirurgien-dentiste, sur le même patient, dans le même temps opératoire (même séance). Ce code a une valeur de 1 à 5, mais trois codes seulement concernent les actes de médecine bucco-dentaires. – 1: l'acte est tarifé à 100%. – 2: l'acte est tarifé à 50%. Nomenclature des actes dentaires de la. – 3: l'acte est tarifé à 75% (code non utilisé pour les actes bucco-dentaires). – 4: tous les actes de l'association sont tarifés à 100% (concerne plus particulièrement les actes de radiologie conventionnelle et les actes bucco-dentaires). – 5: les actes sont tarifés à 100% pour des raisons médicales ou dans l'intérêt du patient; le praticien réalise des actes à des moments différents et discontinus de la même journée (code non utilisé pour les actes bucco-dentaires). C'est donc essentiellement le code 4 qui est utilisé lorsque le chirurgien-dentiste réalise deux ou plusieurs actes tarifés à 100% (Ex: sur 46, HBMD038, Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire, et sur 47, HBMD049, Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire).