merci de votre aide
zelda55
Messages: 239 Enregistré le: ven. 6 sept. 2013 10:33
Re: arret maladie agent de droit privé
Message
par zelda55 » mer. 13 janv. 2016 14:53
Le cas m'est arrivé, je remplis l'attestation de salaire à envoyer à la sécu, on ne demande pas la subrogation pour les indemnités, elles sont versées par la sécu et il n'y a pas de maintien de salaire (régime général). Arret maladie agent de droit privé - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Voilà. par geloba » ven. 15 janv.
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▶︎ Si l'agent contractuel ne souhaite pas bénéficier d'un reclassement, ou s'il ne formule pas sa demande dans le délai imparti, il est licencié à la date fixée dans la lettre de licenciement en respectant le délai de préavis. Arret maladie agent contractuel fonction publique territoriale emploi. L'agent contractuel peut renoncer à tout moment au bénéfice du préavis. ▶︎ Si aucun emploi n'a été trouvé pour reclasser l'agent contractuel ou si ce dernier refuse les propositions de reclassement:
● Il est mis en congé non rémunéré, pour 3 mois maximum, dans l'attente d'un reclassement. Pendant son congé non rémunéré, l'agent peut renoncer à sa demande de reclassement, ce qui entraîne son licenciement. ● Lorsque l'agent contractuel refuse l'emploi proposé par l'administration, il est licencié.
Arret Maladie Agent Contractuel Fonction Publique Territoriale De La République
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que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. lylie
Messages: 21 Enregistré le: dim. 24 oct. 2010 21:16
contractuel en arrêt longue maladie
Bonjour,
je suis contractuelle dans la FPT depuis un peu plus de 3ans. Depuis novembre, je suis en arrêt car on m a découvert un cancer... La procédure de reprise du travail dans la fonction publique - Simplifiez-vous la Vie. mon médecin traitant me fait des arrêts d'un moi, et je suis donc dans le 3ème. La mairie me verse pour l instant mon salaire dans son intégralité, mais j ai cru comprendre que par la suite, je risque de perdre la moitié de mon salaire, sauf si je fais la demande à mon employeur, d'un "congé de grave maladie"? L'employeur peut il refuser? ou le comité médical? comment cela se passe si je suis encore en arrêt lors du renouvellement du contrat? merci de votre aide
Alfred
Messages: 59 Enregistré le: jeu. 1 sept. 2011 09:18
Re: contractuel en arrêt longue maladie
Message
par Alfred » lun.
Arret Maladie Agent Contractuel Fonction Publique Territoriale Definition
En outre, s'il justifie d'une certaine ancienneté dans son administration, il bénéficie, pendant une certaine durée, du maintien de son plein ou demi-traitement. Les indemnités journalières sont alors déduites du plein ou du demi-traitement. En pratique:
soit l'administration verse la part du traitement indiciaire complémentaire aux indemnités journalières (dans ce cas, l'agent doit communiquer à son administration le montant des indemnités qu'il perçoit. L'administration peut suspendre le versement du traitement jusqu'à la transmission de ces informations);
soit l'administration verse l'intégralité du plein ou du demi-traitement et perçoit les indemnités journalières à la place de l'agent. Les congés maladie dans la fonction publique territoriale | Syndicat UNSA des agents territoriaux de la Région des Pays de la Loire. Si l'agent ne justifie pas de l'ancienneté suffisante pour bénéficier du maintien de son plein ou demi-traitement, il est placé en congé de maladie sans traitement pour une durée maximale d'un an si son incapacité de travail est temporaire. Si son incapacité est permanente, il est licencié. Il perçoit les indemnités journalières durant cette période.
Arret Maladie Agent Contractuel Fonction Publique Territoriale De Corse
Lorsque l'agent a épuisé ses droits à congé maladie (1 an consécutif pour le congé maladie ordinaire, 3 ans consécutifs pour le congé longue maladie, 5 ans consécutifs pour le congé longue durée) et que son état de santé ne lui permet pas de reprendre ses fonctions, il peut être placé en disponibilité d'office pour maladie par l'administration. Zoom sur le jour de carence:
Depuis le 1 er janvier 2018, un jour de carence est appliqué le 1 er jour d'un arrêt de travail. Arret maladie agent contractuel fonction publique territoriale de la république. Le jour de carence ne s'applique pas dans les cas suivants:
Au deuxième congé de maladie, lorsque la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause n'a pas excédé 48 heures,
Au congé pour invalidité temporaire imputable au service, aux congés pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle, au congé de longue maladie, au congé de longue durée et au congé de grave maladie. À télécharger: liste des pathologies qui concernent les congés longue maladie et longue durée
Ensuite le comité médical départemental donne un avis, et le Maire prend sa décision. Le congé de grave maladie est accordé par période de trois à six mois, ( dans la limite du terme du contrat en cours), pour une durée maximale de trois ans. Ce congé permet de conserver le plein traitement pendant douze mois, et la moitié pendant les vingt-quatre mois suivants. J e vous souhaite du courage dans cette épreuve, et n'hésitez pas à poser d'autres questions. par lylie » lun. Arret maladie agent contractuel fonction publique territoriale concours. 2012 18:06
Bonsoir,
je vous remercie pour votre réponse et votre soutien. Mon contrat actuel doit normalement s'achever au 30 avril, après quoi le maire devait me nommer sur mon poste puisque j ai réussi mon concours l année dernière. Que va-t-il se passer pour moi à partir de mai? le Maire peut il renouveler mon contrat ou me nommer si je suis toujours en arrêt? si non, dans quelle position vais je me retrouver? par Alfred » mar. 24 janv. 2012 11:14
Votre congé de maladie ne pourra donc vous être accordé au delà du 30 avril prochain.
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En fait ça gagne en 1ère série à 35 pts (... ), mais à 41 en 2ème série, avec un 2ème à 40pts (un belge puis un suisse! ), donc on est passés assez loin du cas de conscience. Divonne est un beau golf, j'ai apprécié les greens, même si on a 3 fois dans le fly pitché le green, avant que la balle roule doucement un coup dans un bunker, un coup dans la pente derrière. Ça roulait! La grande qualité de Divonne pour hier, je dirais que c'était les arbres, nombreux: 35°, et du cagnard pendant 3h30 avant de finir avec quelques nuages bienvenus. 3 l d'eau bus... Trophée canal+ golf de. J'en profite pour faire du "placement de produit": si comme moi vous avez un peu du mal avec le soleil (sans rien je choppe un coup de soleil en 1/4h), mon dermato m'a conseillé une crème longue durée (Sunsimed d'Avène), et je dois avouer que ça a été plus efficace et sans odeur par rapport aux trucs Nivéa habituels. Après, je ne touche rien de leur part, donc allez voir aussi la concurrence hein!
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Info Importante Trophée Canal + l'Occitane Aquarelle Changement de parcours. Trophée du golf canal+. Suite aux nombreuses perturbations enregistrées ces dernier jour sur l'Est de la France, le Rhône qui passe juste à coté du parcours subit en crue exceptionnelle, rendant 7 trous du parcours des sangliers injouables... Les niveaux du fleuve sont prévus pour rester encore très élevés deux jours au moins, rendant impossible la tenue du Trophée Canal + de Lundi sur le parcours des Sangliers. Disposant de 36 trous, nous sommes dans l'obligation de basculer la compétition sur notre autre parcours des Brocards qui est lui totalement praticable et dont l'état garantira le succès et l'équité de la compétition. Merci de votre compréhension.
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Dessiné par l'architecte américain Ronald Fream et construit en 1992, le Golf Frégate Provence fait partie intégrante du Resort**** Frégate Provence, situé sur les hauteurs de Bandol, entre Marseille et Toulon, dans le sud de la France.
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