Le terme de l'obligation alimentaire arrive lorsque le jeune parvient à voler de ses propres ailes, mais pour les séniors, malheureusement, c'est le décès qui fixe la fin de l'aide. L'application de l'obligation alimentaire
Généralement, la nécessité de recourir à l'obligation alimentaire se manifeste lorsque le parent âgé entre en Ehpad, pas nécessairement de suite mais lorsque les mois s'écoulant, il a fini par épuiser son bas de laine qui lui servait, dans la majorité des cas, à compléter sa retraite pour payer les frais mensuels de l'Ehpad ou de la maison de retraite. La situation n'est pas aisée car se mettre en position de dépendance vis-à-vis de ses propres enfants peut être assimilé à un affront, donc certains parents hésitent. L’obligation alimentaire vis-à-vis de ses proches : pour qui, quand, comment ?. Si aucun conflit n'est sous-jacent, si frères et sœurs s'entendent bien, un accord sera trouvé avec leur parent, de façon naturelle et amiable. En revanche, si des histoires de familles minent les relations entre proches et qu'aucun accord ne peut se sceller, le parent dans le besoin devra prouver qu'il est dans la nécessité pour avoir recours au Jaf (juge aux affaires familiales) en déposant une requête.
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Enfin, il arrive qu'une administration saisisse le juge pour obtenir le remboursement de certains frais à la place de l'ascendant. C'est le cas des hôpitaux publics qui peuvent demander à des descendants le remboursement des frais engagés pour soigner une personne âgée malade. Si aucun accord amiable entre le parent qui doit recevoir l'aide et son « obligé alimentaire » n'est possible, c'est alors le juge aux affaires familiales du tribunal qui fixe le montant de l'obligation alimentaire. Pour cela, il vérifie si l'ascendant est réellement dans le besoin et détermine le montant de la contribution alimentaire. Cette aide doit être proportionnée aux besoins du demandeur et aux ressources du ou des débiteurs. Il n'existe officiellement aucun barème, même indicatif, pour fixer le montant de l'aide alimentaire. Épargne solidaire : votre argent lutte contre la crise alimentaire - FAIR. Celle-ci ne consiste pas forcément en une somme d'argent et peut prendre la forme d'un hébergement gratuit, par exemple. Le juge tient compte de la situation du débiteur, pas seulement de ses revenus, mais aussi de ses charges familiales et de logement: dépenses de la vie courante, taux d'endettement, versement d'une pension alimentaire ou prestation compensatoire s'il a divorcé, etc.
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Tous les deux ans, la situation du débiteur est
réexaminée. b) Les limites au remboursement
Au cours des dernières années,
les tribunaux, sensibles aux difficultés de la
génération « intermédiaire », qui a
des obligations à la fois à l'égard des jeunes et des
personnes âgées, se sont efforcés de fixer des
règles qui limitent le montant des dettes alimentaires des enfants
envers leurs parents. La jurisprudence (3 ( *)) estime qu'aucune créance alimentaire ne doit
entraîner une « baisse sensible et durable du niveau de
vie » du débiteur, à moins que le train de vie de
l'intéressé ne se caractérise par un « luxe
débordant ». Elle considère également que
le débiteur alimentaire doit disposer d'un patrimoine suffisant pour
garantir sa propre autonomie au moment de sa retraite. En juin 2005, la Cour constitutionnelle
fédérale a rendu une décision limitant
l'obligation alimentaire des enfants envers leurs parents. Epargne et obligation alimentaire mondiale. Elle rappelle que:
- la situation de besoin de l'un doit correspondre
à la capacité contributive de l'autre, ce qui exclut qu'une
personne dont les revenus ont augmenté soit mise à contribution
pour des dépenses passées;
- la commune ne peut pas exiger d'enfants dont les
revenus sont insuffisants pour qu'une contribution leur soit
réclamée qu'ils consacrent leur patrimoine à l'entretien
de leurs parents;
- le législateur ne considère pas
les parents comme des créanciers alimentaires prioritaires.
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Il faut entendre par "aliments", tout ce qui est nécessaire à la vie: hébergement, nourriture, soins médicaux (Cour de cassation, chambre civile, 28 février 1938). Aussi, si un ascendant est dans le besoin, ses descendants peuvent être amenés à contribuer au titre de cette obligation. Cette contribution peut être exercée sous la forme pécuniaire ou, à défaut, en nature. Epargne et obligation alimentaire non. Pour savoir si une personne peut payer la maison de retraite, il faut tenir compte de ses revenus et pas de son patrimoine (sauf s'il est suffisamment conséquent). c'est pour celà il vont demander de fournir ces documents
cette obligation envers votre mère, à proportion de vos moyens et des besoins de celui qui les réclame; vu que votre mère n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance. Seules les charges nécessitées par la vie courante sont prises en compte. il faut bien comprendre qu'il ne faut pas refuser de donner les document demandé sinon ca retournera contre vous. Cordialement,
par Jaguy » 12 sept. 2018, 08:18
merci beaucoup de votre réponse.
Est-il possible de renier ses parents? Ainsi, il n'est pas possible de « renier » ses parents à la seule condition d'apporter la preuve de violations graves de sa part. Comment faire pour renier ses parents? Si vous êtes adolescent, la voie légale pour renoncer à votre famille est de vous émanciper. Cela signifie que vous serez légalement considéré comme un adulte, que vous aurez le droit de prendre vos propres décisions et que vos parents ne seront plus vos tuteurs légaux. Quelles obligations envers les parents? Les descendants (enfants, petits-enfants) ont l'obligation d'assurer la subsistance de leurs ascendants (parents, grands-parents…), c'est-à-dire la satisfaction de leurs besoins essentiels (nourriture, entretien). Epargne et obligation alimentaire et sport. Cette obligation est aussi de la responsabilité des genres et des clouds. Quelle est la différence entre une EHPAD et une maison de retraite? Ainsi, les EHPAD sont en mesure d'accueillir des personnes âgées autonomes et dépendantes, y compris jusqu'au GIR 1. Une maison de retraite non médicalisée ne prend pas en charge les personnes âgées dépendantes, ses ressources en personnel ne le permettent pas.
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Xavier Velly a travaillé de nombreuses années dans le domaine du tourisme, essentiellement dans l'hôtellerie à Paris, Barcelone et Berlin. Une nuit, alors qu'il travaillait dans une auberge de jeunesse à Barcelone, l'idée lui est venue de créer un guide de voyage sous forme de carte. « Chaque soir, pour répondre aux attentes des backpackers (randonneurs ou routards, NDLR), j'annotais sur un plan de la ville les lieux à visiter et restaurants à ne pas manquer. Je me suis dit que c'était une bonne idée de proposer un guide sous forme de carte pliable », se souvient-il. C'est lors d'un retour en Bretagne, en 2013, que Xavier Velly a adapté son concept dans sa région natale, en débutant tout naturellement par la presqu'île de Crozon, qu'il connaît bien. Le premier guide Le Plan est ainsi né. Presque île de crozon carte touristique montreal. « Attention, il ne s'agit nullement d'un dépliant publicitaire! » précise Xavier Velly. « Chaque musée, restaurant, site touristique est choisi en fonction de sa qualité, et personne ne paye pour apparaître sur le guide », souligne-t-il.
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