Le maire d'Arnage avait pris un arrêté pour stopper les travaux qui vont transformer l'ancien hôtel Formule 1 en lieu d'accueil pour réfugiés mais le préfet le juge illégal...
Par Rédaction Sablé
Publié le 7 Sep 18 à 8:16
L'ancien hôtel Formule 1 est désaffecté depuis l'été 2017… La végétation comme à prendre ses aises. (©Les Nouvelles de Sablé) C'est un dossier qui fait des vagues sur le site du plan d'eau de la Gèmerie à Arnage, au sud du Mans. Celui de la transformation de l'ancien Formule 1 en site d'accueil pour réfugiés. Un véritable feuilleton avec ses rebondissements! Le dernier en date est intervenu il y a quelques jours et a été dévoilé cette semaine via un communiqué de la Préfecture de la Sarthe qui indique que le préfet de la Sarthe, Nicolas Quillet, a fait jouer son pouvoir hiérarchique pour annuler un arrêté du maire… Un dossier sensible sur la table depuis 2017 Ce dossier sensible est sur la table depuis 2017. Il avait déjà fait des étincelles sitôt la fermeture de l'hôtel.
La magistrate – dont les avis sont souvent suivis par les juges – a ainsi préconisé de rejeter la requête de la commune et de la condamner à verser 1. 500 € de frais de justice à Adoma et à la société civile immobilière (SCI) qui avait acquis l'hôtel Formule 1 auprès du groupe Accor. Ces dernières demandent 5. 000 € pour ce motif. La préfecture de la Sarthe non représentée L'avocate de la commune d'Arnage n'a pas fait d'autres commentaires à l'audience que ceux déjà mentionnés dans ses mémoires écrits, tout comme sa consoeur d'Adoma. La préfecture de la Sarthe, quant à elle, n'était ni présente ni représentée par un avocat à l'audience. Le jugement sera rendu dans un mois environ. GF ( PressPepper) Cet article vous a été utile? Sachez que vous pouvez suivre Actu Le Mans dans l'espace Mon Actu. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.
Le projet prévoyait alors l'aménagement de 108 places d'hébergement pour accueillir des migrants. Estimant que la site n'était pas adapté, le maire avait tiré la sonnette d'alarme et avait obtenu gain de cause en apparence. Le projet était-il alors définitivement enterré? Des travaux engagés cet été ont prouvé l'inverse. Bras de fer avec le préfet Le maire d'Arnage, Thierry Cozic, a alors décidé de placer l'affaire sur le terrain juridique. S'appuyant sur différents articles de lois, il a pris un arrêté le 22 août 2018 pour stopper les travaux engagés pour aménager cuisine et laverie notamment. Vidéos: en ce moment sur Actu Il estime que la société Adoma (qui est en fait une filiale de la Caisse des dépôts) n'a pas respecté le processus légal. Le préfet a jugé illégal cet acte administratif: Aucun changement de destination du bâtiment n'a été constaté. […] D'autre part, la société Adoma n'a pas réalisé de travaux extérieurs sur le bâtiment. La société Adoma n'avait donc pas lieu de déposer une formalité d'urbanisme de changement de destination ni de réaliser une déclaration préalable de travaux ».
Adresse:
zone industrielle Sud Plan d'eau de la Gemeris
72230
Arnage
Horaires:
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Adoma est donc en train de monter des partenariats avec d'autres associations pour leur permettre de faire du sport ou d'aller à la rencontre des habitants, avant de trouver où s'installer durablement.
108 places d'hébergement La rapporteure publique a en effet souligné ce jeudi, lors de l'audience, que « les élus locaux étaient peu favorables » à la création de ces 108 places d'hébergement à côté de la base de loisirs de la Gèmerie. Ils avaient « tenté de trouver une solution alternative » mais avaient « échoué », a-t-elle rappelé aux trois juges nantais. Plainte au pénal classée sans suite La commune avait donc attaqué en justice la préfecture de la Sarthe: le « changement de destination » de l'établissement hôtelier n'était pas autorisé par ses règles d'urbanisme, assurait-elle. Elle avait aussi déposé une plainte au pénal contre Adoma, mais celle-ci avait été classée sans suites par le procureur de la République. La requête en passe d'être rejetée? Ce jeudi, la rapporteure publique a validé l'analyse juridique qui avait été faite par les services de l'Etat: le préfet de la Sarthe a pu « à bon droit » retirer l'arrêté interruptif de travaux du maire d'Arnage. Vidéos: en ce moment sur Actu La transformation d'un hôtel en centre d'hébergement pour réfugiés ne constituait pas un « changement de destination », selon elle.
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Accédez gratuitement sur cette page au carnet des décès des CHAPPE. Vous pouvez affiner votre recherche ou trouver un avis de décès ou un avis d'obsèques plus ancien en tapant le nom d'un défunt et/ou le nom ou le code postal d'une commune dans le moteur de recherche ci-dessous. Charlotte CHAPPE
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D'où venaient les CHAPPE qui nous ont quittés? Répartition des CHAPPE décédés par département de naissance. Où décèdent les CHAPPE? Répartition des CHAPPE par département de décès. Qui sont les CHAPPE qui nous ont quittés? Evolution du nombre de décès de CHAPPE
Chargement en cours... Répartition des décès de CHAPPE par sexe
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23, 9%
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Avis De Décès Chappe Chocques 1
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Avis De Décès Chappe Chocques 3
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