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LUC SUR MER - Appartement de 3 pièces principales en rez de jardin d'environ 75 m². Entrée, cuisine/séjour donnant sur un grand jardin de 100 m² environ avec terrasse, 2 chambres, salle de bains,...
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Toutefois, ils doivent répondre aux règles du Code du travail et parfois, en fonction de la puissance installée, à certaines règles spécifiques comme l' arrêté du 3 août 2018 (installations classées) par exemple. Extrait de l'article R235-4-9 du code du travail
[ …] les installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité et la santé des travailleurs. En particulier, elles ne doivent ni aggraver les risques d'incendie ou d'explosion afférents aux activités auxquelles les bâtiments recevant ces installations sont destinés, ni provoquer d'émission de substances dangereuses, insalubres ou gênantes, ni être cause de brûlures ou d'inconfort pour les salariés.
Rénovation Chaufferie Avant 1978 | Grdf Cegibat
Le guide général « Installations de gaz » annexe du nouvel arrêté, propose des solutions techniques pour l'alimentation en gaz des sites de productions d'énergie, « chaufferies » comprises. Le respect des solutions techniques proposées dans ces guides permet de satisfaire aux exigences du nouvel arrêté du 23 février 2018. Conditions d'indépendance de deux chaufferies
Deux chaufferies sont considérées comme indépendantes, avec pour conséquence une limite de puissance qui s'appliquent à chacune d'elle, si les deux conditions ci-après sont simultanément remplies:
1 ère condition: elles sont séparées: soit par une distance horizontale de 10 m au moins, soit par un mur M0 coupe-feu 2h sans communication entre les deux chaufferies. 2 ème condition: leurs réseaux de distribution sont indépendants. Réglementations applicables pour les chaufferies gaz et fioul
Lorsque la puissance utile totale des installations est supérieure à 70 kW, celles-ci doivent être placées à l'intérieur d'un local spécifique (chaufferie).
N°2 - Définition Des Mini-Chaufferies - Bac À Bac+2
Cet arrêté s'applique à « toutes les installations nouvelles réalisées dans les constructions neuves et dans les bâtiments anciens », mais ne concerne pas « les installations nouvelles dans les bâtiments anciens destinées à remplacer les installations intérieures [... ] lorsqu'elles conduisent à des transformations immobilières importantes ». Lire l'article
1 Textes législatifs
Décret n o 98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW. Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements. Arrêté du 2 août 1977 « Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances » (modifié les 23 novembre 1992, 28 octobre 1993 et 18 septembre 1995, du 26 juin 1996, du 9 septembre 1996, du 21 novembre 1996, du 5 août 1998, du 5 février 1999, du 5 octobre 2005, du 27 avril 2009, du 25 avril 2012).
Présentation
1. Local chaufferie
1. 1 Principales caractéristiques du local chaufferie
Implantation
Les caractéristiques des différents types d'implantation sont présentées dans le tableau 1. Comportement au feu (tableau 2)
Le tableau 2 reporte le comportement au feu des différents matériaux. Accès chaufferie (figures 1, 2 et 3)
La présence d'une seule issue à la chaufferie est admise dans les cas énumérés dans le tableau 3. Deux issues sont obligatoires dans les autres cas. Les portes doivent s'ouvrir de l'intérieur vers l'extérieur de la chaufferie et pouvoir être ouvertes de l'intérieur même si elles sont verrouillées de l'extérieur. Si la chaufferie est située à l'intérieur d'un bâtiment, elle doit comporter un accès direct par l'extérieur ou bien par des parties communes du bâtiment. Les portes devront présenter une caractéristique coupe-feu. Dimensions des chaufferies
Les dispositions suivantes doivent être respectées:
hauteur minimale sous plafond: 2, 20 m;
s'il y a une passerelle de service, la hauteur libre au-dessus du platelage doit être de 2 m minimum;
espace minimum de 50 cm entre les générateurs;
espace suffisant devant les générateurs prévu pour l'exploitation et la maintenance.