Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées: le co... Lire la suite
Le droit des contrats en schémas - 3e édition
Auteur(s): Dechepy-Tellier Johan, Guillaumé Johanna
L'objectif de la collection " Le droit en schémas " est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Droit des affaires 6e edition collector. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées: le cours traditionn... Lire la suite
Droit des contrats spéciaux
Auteur(s): Gorlier Vincent
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser le droit des contrats spéciaux. Il vise 4 objectifs: Apprendre: des fiches de cours pédagogiques et exhaustives; Approfondir: des éléments pour aller plus loin s... Lire la suite
Le droit des assurances en tableaux
Auteur(s): Bigot Rodolphe, Cayol Amandine, Préfacier: David Noguéro
Droit des contrats - 5e édition
Auteur(s): Lachièze Christophe
L'ouvrage présente de façon claire et synthétique les règles générales applicables à l'ensemble des contrats: le droit commun des contrats.
Droit Des Affaires 6E Édition Francais
En 1984, il a produit une série de vidéos sous le titre Les formes juridiques de l'entreprise au Québec. En 1986 et 1987, il a réalisé deux vidéos intitulées La procédure civile et La procédure criminelle et pénale. Pour cette dernière production, il a remporté le Prix du ministre de l'Éducation du Québec en 1988 dans la catégorie « meilleure production audiovisuelle en éducation ». En 1994, il a encore remporté le Prix du ministre de l'Éducation pour la vidéo intitulée La faillite et, en 1995, il a produit une vidéo intitulée Le droit du travail. » Tous les livres par Jean-Pierre Archambault
Table des matières
PARTIE 1 Les fondements du droit au Québec
Chapitre 1 Les sources du droit au Québec et la recherche de l'information juridique
1. 1 Le droit
1. 2 Les sources historiques du droit
1. 3 Les sources constitutionnelles du droit
1. 4 Les sources du droit
1. 5 Les branches du droit
1. 6 La documentation juridique
1. Droit des sociétés. 6e édition - DANTE. 7 La recherche documentaire
1. 8 La méthodologie de recherche
1. 9 Les étapes d'une recherche juridique
1.
Droit Des Affaires 6E Édition Film
Résumé:
faire des affaires, mais pas à n'importe quel prix. policer le monde de l'argent et de l'économie, le droit pénal des affaires s'y emploie, se diversifiant, s'hypertrophiant aussi au fil des ans. le maquis des
textes législatifs et réglementaires, l'élaboration de nombreuses innovations,... Droit des affaires 6e édition film. Voir plus
textes législatifs et réglementaires, l'élaboration de nombreuses innovations, certaines sinuosités et quelques spectaculaires volte-face jurisprudentielles, trahissent la difficile quête de quelque efficacité, pour combattre une délinquance redoutable qui allie souvent l'ingéniosité, le secret et le cynisme. après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les contours d'une
discipline perçue de manière très fluctuante, ce précis en expose les règles dans deux parties. la première est consacrée au thème de l'argent, traitant notamment des infractions relatives aux chèques et à la bourse, de l'usure et des fraudes fiscales et douanières. la deuxième partie étudie le thème de l'économie, abordant, entre autres questions, la banqueroute, le droit pénal des sociétés et les infractions en matière de concurrence et de consommation.
Droit Des Affaires 6E Édition En
Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, propose une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel... Lire la suite
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Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, propose une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel affecté à la discipline. Outre l'examen des infractions habituelles, il propose l'étude d'autres incriminations relevant de l'immatériel ou de l'environnement de l'entreprise. Sont ainsi abordés les rapports entre le droit pénal et les créanciers de l'entreprise, le banquier ou encore les consommateurs. Droit de la propriété intellectuelle - LGDJ Editions. Date de parution
10/09/2020
Editeur
Collection
ISBN
978-2-7110-3307-2
EAN
9782711033072
Format
Grand Format
Présentation
Broché
Nb. de pages
1016 pages
Poids
1. 244 Kg
Dimensions
15, 8 cm × 24, 0 cm × 4, 0 cm
Agathe Lepage est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris ll). Patrick Maistre du Chambon est professeur émérite de l'université de Grenoble ll et doyen honoraire de la faculté de droit de Grenoble.
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Jean-Pierre Archambault
Éditeur: COOP UQAM Livre usagé ISBN papier: 9782765047742 Code produit: 1326952
Catégorisation:
Livres usagés /
Rachat de livres usagés /
Rachat de livres usagés
Rachat en carte cadeau: 41, 37 $
Rachat en argent: 34, 47 $
Sa présentation
D'un point de vue comptable, le budget est structuré en deux parties: une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre (recettes = dépenses). Présentations relatives aux finances communales. La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité (électricité, charges de personnel, …). La section d'investissement présente les programmes d'équipement nouveaux ou en cours (travaux, acquisition de terrains, remboursement du capital de la dette…). Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité (impôts, recettes du domaine, tarification des services), par des dotations de l'Etat, subventions et par le recours à l'emprunt pour les investissements…
A l'intérieur de ces deux sections, les dépenses et les recettes sont classées par nature et par fonction. Les communes ont le choix de voter leur budget par nature ou par fonction. La ville de Bouchemaine fait le choix de voter son budget avec une présentation par nature comptable c'est-à-dire par grands chapitres.
Moodle Présentation Budget Communal Center
Son exécution
Une fois voté, le budget est exécuté tout au long de l'année. Cela signifie que les dépenses sont payées (factures des fournisseurs, versement des subventions, achat de terrain…) et les recettes encaissées (dotations de l'Etat, fiscalité, facturation des cantines, vente de terrain, …). Ce travail d'exécution se fait à deux:
Le Maire, par l'intermédiaire de ses services administratifs, engage, liquide et ordonne les dépenses et les recettes
Le Comptable public, sous l'autorité du ministère des Finances, contrôle, encaisse les recettes et décaisse les dépenses. Moodle présentation budget communal planning. Il s'agit du principe fondamental, en comptabilité publique, de séparation de l'ordonnateur et du comptable. Le budget doit respecter l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes. Budget Primitif 2021 – Ville et AACC
Retrouvez une présentation de l'impact de la baisse de la dotation globale de fonctionnement pour Bouchemaine.
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