Tranche B du salaire: part de la rémunération annuelle comprise entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit entre 40 524 € et 162 096 €). Tranche C du salaire: part de la rémunération annuelle comprise entre 4 fois et 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit entre 162 096 € et 324 192 €). Exclusivité Verspieren: la télétransmission des indemnités journalières
Réduire votre charge administrative, ça vous dirait? En exclusivité chez Verspieren, nous avons mis en place avec l'Assurance Maladie la télétransmission des indemnités journalières des salariés en arrêt de travail. Si vous souscrivez nos deux contrats prévoyance et complémentaire santé, nous nous chargeons de verser directement aux salariés leurs indemnités. Ce que l'on doit connaître sur les indemnités de prévoyance - La paie facile. Il vous suffit de nous déclarer le nom des salariés en arrêt de travail. En clair, pour vous c'est:
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Comptabilisation Remboursement Prévoyance Complémentaire Santé Mutuelle
Cet accord collectif fixant une obligation de maintien de salaire à la charge de l'employeur peut prendre la forme d'une convention collective de branche, d'un accord professionnel ou interprofessionnel, d'une convention ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement. Comptabilisation des remboursements de frais de personnel — FNOGEC. Financement ¶ Dans ce cas le financement est exclusivement assuré par l'employeur. Traitement des contributions patronales en paie ¶ Conséquences directes du fait que le régime réassurance n'est pas un régime de prévoyance complémentaire, les contributions patronales ne sont assujetties: Ni à la CSG-CRDS; Ni au forfait social. Rappel: Elles ne sont également pas prises en compte pour apprécier les limites d'exonération des cotisations de sécurité sociale (traitement des cotisations excédentaires de prévoyance), comme l'indique la circulaire DSS du n° 2007-77. Régime social des IJ complémentaires ¶ Sous réserve que les relations contractuelles perdurent, les IJ complémentaires versées par l'employeur au titre de l'obligation légale ou conventionnelle sont (compte tenu qu'elles ne font que refléter l'obligation légale ou conventionnelle qui pèse sur l'employeur): Soumises aux cotisations sociales; Aux contributions CSG/CRDS après application de l'abattement (comme les sommes ayant la qualité de revenus).
Comptabilisation Remboursement Prévoyance Complémentaire Agirc Arrco
Certaines entreprises se dotent d'une sorte « d'assurance » visant à couvrir l'obligation légale ou conventionnelle de maintenir le salaire en cas d'arrêt de travail.
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VICENTE
Contributions: Q(16) / R(10)
a posé une question le 23 novembre 2006
Bonjour,
quelles sont les ecritures comptables pour les cotisations sociales de prévoyance souscrites dans des contrats complémentaires? Merci
3 réponses
hmg
Contributions: Q(4) / R(9080)
⋅ le 27 novembre 2006
Quel type d'entreprise? Quelles personnes concernées? TNS, salarié? #1
il s'agit d'une SARL. les personnes concernées sont des TNS. Comptabilisation remboursement prévoyance complémentaire agirc arrco. Merci pour votre réponse. #2
⋅ le 28 novembre 2006
Dans ce cas, utilisez soit des subdivisions du 646 (plutôt pour entreprises à l'IR), soit des subdivisions du 648. #3
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BRIGGS & STRATTON est une entreprise centenaire américaine spécialiste des moteurs et des équipements motorisés. Elle est basée à Wauwatosa (près de Milwaukee), dans l'état du Wisconsin, berceau des industries mécaniques des Etats-Unis. Elle fut fondée en 1908 par Stephen Foster Briggs, fraîchement diplômé de l'université, et Harold M. Stratton, un riche négociant en grains souhaitant investir sa fortune dans les nouvelles technologies de l'époque. Ils s'inspirèrent d'un des projets d'étudiant de Briggs, un moteur six-cylindres à deux temps. Ils lancèrent en 1922 l'automobile la moins chère de toute l'industrie, la célèbre « Red Bug Car » appelée aussi « Smith Flyer », au prix de 125 $ soit moins de 2200 en dollars d'aujourd'hui! Piston B&S. Au fil du temps l'entreprise se spécialise dans les moteurs et composants mécaniques de l'automobile, et fabriquera pour l'armée pendant la seconde guerre. Dans les années 1950, BRIGGS & STRATTON se recentre sur les outils de jardin motorisés avec le moteur ultraléger en aluminium, puis les moteurs de tondeuse équipés de démarrage Easy-Spin.