Si vous contestez les résultats du premier
tour, les résultats du second sont, bien évidemment, susceptibles d'être
annulés. Notice explicative vote par correspondance ce document sur le site. Quoiqu'il en soit, vous disposez de 15 jours après la proclamation des
résultats pour saisir de tribunal d'instance. Après ce délai, les élus bénéficient
de la protection légale accordée aux représentants du personnel. Jean-max LLORCA
Directeur AXIUM
Directeur AXIUM - Ergonome EuropéenMaster 2 (mention TB) à Paris1 Panthéon Sorbonne - 2002Syndicaliste 1982 à 2009Expert CHSCT – Directeur c'est bien, mais quel boulot! voir tous les articles
Axium > Blog > Élection CSE: Après le vote … quelles formalités?
Notice Explicative Vote Par Correspondance Ce Document Sur Le Site
Si vous ne téléchargez pas le formulaire en ligne avant de vous rendre sur les lieux, pensez à noter le numéro national d'électeur de votre mandataire, son adresse ainsi que sa date et son lieu de naissance. Ces différentes informations vous sont en effet demandées dans le formulaire de vote par procuration. Quelle est la durée de validité d'une procuration de vote? La durée de validité de votre procuration de vote doit être indiquée dans le formulaire. En principe, une procuration est faite pour une seule élection, mais elle peut aussi être établie pour une certaine durée afin de couvrir plusieurs votes. Dans tous les cas, sa durée maximum de validité est d'un an si vous résidez en France. Notice explicative vote par correspondance clé usb. Rien ne vous empêche de prévoir une durée de validité plus courte (2 mois, 6 mois... ). Pour être sûr que votre demande de procuration a bien été prise en compte, il est désormais possible de vérifier en ligne que la procédure a bien aboutie et que votre mandataire pourra bien voter en votre nom le jour de l'élection.
Le président déposera dans chaque urne correspondante les enveloppes de vote non décachetées après pointage des listes électorales en présence s'ils le souhaitent d'un représentant de chaque organisation syndicale et un représentant de la direction. Pour ce vote, les dispositions suivantes sont retenues:
Tout pli contenant un vote par correspondance doit être revêtu de la signature du votant sous peine d'irrecevabilité. Les votes par correspondance ne seront recevables que jusqu'à la dernière heure utile de réception du courrier postal.
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