Les dates limites de dépôt des candidatures sont fixées au: - 1er mai pour la promotion du 14 juillet - 15 octobre pour la promotion du 1er janvier. Attention: toute demande saisie hors délais sera traitée pour la promotion suivante. De même tout dossier incomplet sera systématiquement rejeté. Un diplôme est délivré aux titulaires de la MHRDC. L'achat de la médaille n'est pas obligatoire et incombe soit à l'intéressé, soit à son employeur. Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale / Distinctions honorifiques / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans l'Aube. Pour les candidats domiciliés dans d'autres départements: voir avec la préfecture du lieu de résidence. Pour plus de renseignements: ou 03-22-97-81-52
Documents listés dans l'article:
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Calcul de l'ancienneté: Les services pris en compte sont les suivants:
services militaires: le temps passé sous les drapeaux est pris en compte pour le calcul de l'ancienneté (durée légale du service national: 12 ou 18 mois). En revanche, les services accomplis en tant que militaire de carrière ne sont pas pris en compte car ils correspondent à des services d'Etat. Sont comptés intégralement les services accomplis lors de la seconde guerre mondiale. le travail à temps partiel: les services effectués à temps partiel sont comptabilisés pour la durée effective du service. Demande médaille d honneur régionale départementale et communale en. Ainsi, des fonctions exercées à mi-temps ne sont-elles prises en compte que pour une demi-annuité par année civile de travail. le congé de maternité et d'adoption sont comptabilisés pour le bénéfice de cette décoration. le congé parental d'éducation est pris en compte et s'ajoute aux services effectués pour le compte de la collectivité à concurrence d'une année au maximum
les actions de formation: les périodes passées au titre d'actions de formation des fonctionnaires territoriaux sont comptabilisés pour le calcul de l'ancienneté requise.
Medaille d'honneur régionale, départementale et communale
Mise à jour le 28/02/2022
À partir du 1er mai 2022 les dépôts de dossiers se feront uniquement en ligne. Cette médaille est destinée à récompenser l'ancienneté des services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d' HLM Habitations à loyer modéré et les caisses de crédit municipal. C'est la nature des services effectués qui importe et non le statut des agents des collectivités territoriales (contractuels, auxiliaires, vacataires). Quelles sont les conditions d'attribution? 1) La durée des services:
Argent, accordé après 20 ans de services,
Vermeil, accordé après 30 ans de services,
Or, accordé après 35 ans de services. Médaille d’honneur régionale départementale et communale (MHRDC) / Médaille d’honneur régionale départementale et communale (MHRDC) / Médailles et distinctions honorifiques / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans l'Aisne. Chacun de ces échelons ne peut être obtenu que successivement; un délai d'une année doit s'écouler entre deux échelons. Les services à temps partiel ou non complet sont comptabilisés au prorata de la durée effective du service. Ainsi les fonctions exercées à mi-temps ne sont-elles prises en compte que pour une demi-annuité par année civile de travail;
Le service national obligatoire effectué dans l'armée française uniquement (durée légale: 10, 12 ou 18 mois) compte;
Les congés de maternité et d'adoption sont comptabilisés;
Les congés parentaux sont comptés à concurrence d'un an maximum sur une carrière;
Les périodes passées au titre d'actions de formation des fonctionnaires territoriaux sont comptabilisés pour le calcul de l'ancienneté requise.
Annuaire Mairie / Provence-Alpes-Côte d'Azur / Bouches-du-Rhône / Métropole d'Aix-Marseille-Provence / La Roque-d'Anthéron / Déchèterie Annuaire Mairie / Déchèteries / Déchèteries des Bouches-du-Rhône / Déchèterie de la Roque-d'Anthéron Vous avez besoin de déposer vos encombrants, vos déchets verts et tous déchets recyclables ou non-recyclabes? Voici la seule déchèterie à la Roque-d'Anthéron disponible sur la commune. Déchèterie de la Roque-d'anthéron Coordonnées Adresse: Lieu-Dit Le Dévens
13640 ROQUE-D'ANTHERON Informations et renseignements: 0890 030 001 Horaires d'ouverture Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi, Dimanche du lundi au samedi: 9h-12h/14h-17h Dimanche: 9h-12h Déchets acceptés Liste des déchets acceptés à la déchetterie. Tri des déchets La Roque-d'Anthéron 13640 (adresse, téléphone et horaires). Déchets non dangereux des activités économiques Déchets dangereux des activités économiques Huiles usées Petits déchets chimiques en mélange Déchets métalliques Déchets de bois Déchets textiles Equipements électriques et électroniques hors d'usage Encombrants ménagers divers Piles électriques usagées Batteries usagées Corps gras Déchets verts Papiers cartons en mélange à trier Emballages papier carton non complexés Cartons Mobilier hors d'usage Déchets de béton Déchèterie proche de la Roque-d'Anthéron
Collecte des déchets proches Collecte et récupération de déchets sur La Roque-d'Anthéron.
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Avant de vous déplacer jusqu'à votre déchetterie, merci de vérifier les consignes de tri sélectif des déchets. Période de COVID-19 Vous devez respecter les gestes barrières pendant la pandémie de COVID-19 à la déchèterie de la Roque-d'anthéron. Pendant la période confinement, vérifier les horaires d'ouverture de la déchetterie, les jours d'ouverture peuvent être modifiés et une prise de rendez-vous est peut-être nécessaire pour apporter vos déchets à la déchetterie de la Roque-d'anthéron. Déchetterie la roque d antheron festival. Pendant le confinement pour vous rendre en déchetterie, vous devez être munis d'une attestation dérogatoire de déplacement avec comme motif "Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public" (case à cocher). Comment aller à la déchetterie de la Roque-d'anthéron Voici le plan d'accès jusqu'à la déchèterie de la Roque-d'anthéron. Si vous voulez calculer votre itinéraire en utilisant une application GPS, merci de cliquer sur ce lien.
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Les voitures, moto, scooters doivent être confiés à un professionnel comme une casse auto/moto ou à un dépôt d'une fourrière (si possible) à La Roque-d'Anthéron. * Cette liste sur avec les encombrants n'est pas exhaustive. Déchetterie la roque d'antheron. Cette liste de encombrants, déchetterie ou débarras ou services lié peu comporter des manques ou des erreurs. L'affichage sur le site ou le classement ne reflète en aucun cas les meilleurs services d'un les encombrants, les meilleurs tarifs etc… cet affichage est uniquement à titre d'information grâce à l'ajout des utilisateurs ou de Merci de votre compréhension.
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Le véhicule pourra, en outre, être confisqué. Les types de collectes des encombrants
C'est le maire (ou le président de la collectivité territoriale) qui fixe les conditions de la collecte des encombrants via un arrêt. L'enlèvement peut être effectu sous différentes formes:
Des collectes à date fixe ou sur rendez-vous (c'est souvent le cas dans les grandes villes);
Un dépôt, dans un centre agréé, à disposition du public;
Le dépôt dans une installation de récupération. Contacter les encombrants à La Roque-d'Anthéron
Nous ne pouvons pas affirmer que la commune de La Roque-d'Anthéron a mis en place un système de ramassage des encombrants, qu'il s'agisse d'un système de collecte à date fixe ou sur rendez-vous. Pour en savoir davantage sur la gestion des encombrants dans cette commune, nous vous invitons à contacter l'equipe municipale, demandez par téléphone le service des encombrants, s'il n'existe pas, demandez les informations sur la politique de gestion des encombrants. Je trie mes encombrants en déchèterie - Gestion des déchets Aix-Marseille-Provence. Vous trouverez les coordonnées, numéro de téléphone et horaires d'ouverture de la mairie de la commune de La Roque-d'Anthéron ci-dessous.
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Les pneus usagés: ils sont repris gratuitement par votre garagiste. Les bouteilles de gaz: elles doivent être déposées dans un point de collecte ou peuvent être reprises par le vendeur sans frais. Les véhicules motorisés: ils doivent être confiés à un centre VHU (véhicule hors d'usage) comme une casse auto ayant reçu l'agrément préfectoral VHU. Pour en savoir plus sur la politique de ramassage des encombrants dans votre commune, contactez votre mairie. Pour connaître les déchetteries proches de chez vous, rendez-vous en bas de cette page. Abandon de déchets sur la voie publique: quelles sanctions? Déchetterie de la Roque-d'anthéron, les horaires d'ouverture. L' abandon de déchets sur la voie publique expose le contrevenant à une amende forfaitaire d'un montant de 68 € si elle est réglée immédiatement ou dans les 45 jours qui suivent le constat de l'infraction. Elle atteint 180 € si son règlement intervient après ce délai de 45 jours. Le non-paiement et, éventuellement, la contestation de l'amende provoque la saisine du tribunal de police. Si la culpabilité est reconnue par ce tribunal, l'amende peut atteindre de 450 € à 1500 € maximum si un véhicule a été utilisé pour le transport des déchets.
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Cartons: Oui Cartons fins ou épais de petite ou grande taille (exemple: carton de protection utilisé lors de livraison, carton d'emballage poduit... ). Merci de ne pas laisser d'autres choses que du carton à l'intérieur et correctement plier le carton. Pneumatiques hors d'usage: N. Déchetterie la roque d antheron programme. Les pneumatiques hors d'usage présentent un danger pour l'environnement en cas d'incendie ou encore de dépôt sauvage. Emballages en matières plastiques: N. Flacon, bouteille, pots... tout les déchets plastiques ayant servi à emballer ou contenir un produit non toxique (bouteille d'eau, de lait, barquette de beurre... ) Déchets de bois: Oui Il en existe 3 catégories: les déchets de bois non adjuvantés (copaux, poussières... obtenus lors de la transformation primaire du bois), ceux peu adjuvantés (traités par des produits peu dangereux ou avec peu d'adjuvants: poutres, caisses, palettes), ceux fortement adjuvantés (très imprégnés ou souillés: meubles, copeaux ayant absorbé des produits dangereux). Déchets textiles: N.
Les encombrants, en raison de leur volume, ne sont pas collectés avec les ordures ménagères. La collecte des encombrants est organisée à l'échelle de la commune ou des collectivités territoriales. Si la loi n'établit pas de liste stricte des encombrants, on peut toutefois considérer qu'en pratique peuvent être considérés comme encombrants pouvant entrer dans le cadre des politiques d'enlèvement les objets suivants:
Les meubles (armoires, chaises, tables, commodes... );
Les matelas et sommiers;
Les appareils d'électroménagers de gros volumes (lave-vaisselle, lave-linge, four, réfrigérateur... ). Tous les déchets volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants et ne peuvent donc pas être emportés lors de la collecte des encombrants. C'est le cas des déchets suivants:
Les gravats: ils doivent être apportés en déchetterie. Les déchets verts: ils doivent être amenés en déchetterie ou peuvent faire l'objet d'une collecte spécifique, mise en place par la mairie ou la collectivité territoriale.