Aide pour compléter le bordereau de suivi de déchets d'amiante. Skip to content
Etapes Complétez l'encadré "A remplir par l'émetteur du bordereau"
Ce cadre est rempli par l'émetteur du bordereau, c'est-à-dire le maître d'ouvrage qui commande les travaux de désamiantage ou dans le cas de déchets contenant de l'amiante qui ne sont pas issus de travaux de désamiantage, le détenteur des déchets. 1. Notez votre nom ou celui de votre maître d'ouvrage ainsi que son numéro SIRET. 2. Notez le code du chantier s'il y en a un. 3. Amiante : gestion électronique du bordereau de suivi des déchets - Info Risques Professionnels. Ne rien remplir. 4. Ecrivez votre adresse, téléphone et mail ou celui de votre maître d'ouvrage ou du responsable du déchet. 5. Indiquez l'adresse du lieu où se trouve le déchet. 6. Ce cadre a été pré-rempli par nos soins avec le code déchet et le nom du déchet que nous acceptons; soit l'amiante lié (170605) et l'enrobé amianté (170605). 7. Annotez le numéro du certificat d'acceptation préalable que nous vous avons renvoyé signé. Si vous n'avez pas encore reçu votre certificat d'acceptation signé, laissez l'emplacement vide.
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Bordereau De Suivi De Déchets Amiante Francais
Aucun déchet amianté ne peut être admis dans les installations de stockage de déchets inertes (ISDI). Les adresses des installations de stockage des déchets d'amiante peuvent être obtenues auprès des préfectures, des Conseils généraux, des mairies, des DREAL et de l'ADEME (consulter le site Sinoe Déchets). Bordereau de suivi de déchets amiante francais. Organisation à prévoir pour la gestion de ces déchets
L'entreprise doit appliquer les dispositions réglementaires existantes concernant les déchets qu'elle produit ou détient, car elle en est responsable. Elle doit impérativement disposer, avant même le démarrage des travaux, d'un certificat d'acceptation préalable (CAP) de l'installation de stockage des déchets ou de traitement par vitrification pour chaque catégorie de déchet amianté que son activité va produire. Un bordereau de suivi des déchets contenant de l'amiante ( BSDA) accompagne chaque lot depuis son lieu de production jusqu'à son élimination finale. À toutes les étapes de la gestion de ces déchets, la manutention des déchets doit être organisée de façon à éviter la libération de fibres.
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Téléchargez le Cerfa 111861-03 permettant de suivre le traitement des déchets dangereux de l'amiante jusqu'à l'étape finale.
5. Indiquez la date de remise du déchet au transporteur ainsi que la quantité estimée en tonne. 6. Indiquez le conditionnement des déchets transmis au transporteur. Le Terme GRV et GC désigne les bigbags et body bennes. La précision du nombre de colis est nécessaire afin que le bordereau puisse servir de document de transport. 7. Cocher "Non" aux 2 questions. 8. Le cadre 2 doit être signé par l'entreprise de travaux et le collecteur-transporteur. Etape Complétez l'encadré "A remplir par le collecteur-transporteur"
Nous nous chargeons du transport de vos déchets? Nous compléterons nous-même cet encadré. Vous vous chargez du transport de vos déchets? 1. Vous êtes un particulier? Annoter simplement votre nom et prénom, département et l'immatriculation de votre véhicule. Vous êtes une société? Bordereau de suivi de déchets amiante ma. Complétez l'ensemble des éléments. 2. Complétez l'adresse, le téléphone, le mail et le nom du responsable de la société de transport. 3. Le cadre 3 doit être signé par le collecteur-transporteur. Etape Complétez l'encadré "A remplir par l'éliminateur après réception"
Le cadre 4 est rempli par l'exploitant de l'installation d'élimination, mentionnée au cadre 1, c'est à dire Breizh Recyclage.
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Bonjour
Ta question serait plus à sa place sur le marque par marque (ici c'est l'aide pour apprendre à utiliser le forum), merci d'y reposter ton sujet:
Tu cliques sur marques: puis tu sélectionnes la marque qui t'intéresse (Renault, Ford, BMW... ):
Puis au dessus de la liste des sujets, tu peux choisir le modèle de ta voiture. Compteur mehari nouveau modèle 1. Si le modèle n'est pas présent, clique simplement sur "Nouveau sujet". Tu peux aussi effectuer une recherche sur le forum pour trouver une réponse à ta question. Post inexistant
Bonne route sur Forum-auto