Les règles de prix de transfert applicables à partir de 2020 en Tunisie
La loi de finances 2019 prévoit que de nouvelles dispositions concernant les transactions entre entreprises dépendantes. Ces entreprises doivent être alignées sur les normes de prix de transfert. En effet, conformément à l'article 48 du code de l'impôt (tel que modifié par la loi de finances 2019). Aux fins de la détermination des IS dus par des sociétés résidentes ou établies en Tunisie ayant des relations de dépendance ou de contrôle avec d'autres sociétés. Ces entreprises appartenant au même groupe, les bénéfices indirectement transférés aux sociétés susmentionnées à la suite de l'augmentation ou de la réduction des prix de transfert appliqués. Ainsi, les entreprises sont réintégrées dans leur revenu imposable. Ces bénéfices indirectement transférés sont déterminés sur la base de leur comparaison. Il convient de noter que les sociétés sont considérées comme ayant des relations de dépendance. si l'une d'elles détient plus de 50% du capital ou des droits de vote de l'autre société.
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Château à vendre à Rodemack (FR) 1 500 000 € Rodemack est une commune française située dans le département de la Moselle en Lorraine, dans la région Grand Est. Le village est classé parmi les plus beau village de France. Château, la Maison des Baillis, Victor Hugo se plaisait à évoquer l'entrée fastueuse de cette vielle Bâtisse. Dès 1560, le demeure située au pieds des remparts n'st autre que le château particulier de Cécile de Suède, épouse légitime du margrave de Bade. Peu après le décès de Gerard de Rodemack, la famille des Margraves devient propriétaire des lieux. Siège du pouvoir familial, la résidence prend alors le nom des Baillis. En 1982, ce Château devient propriété de la famille Del Vecchio. La Château est sur une assise de 32 ares de terrain, dont 26 ares de jardin. La parcelle se constitue de la manière suivante: - Une grande cour intérieure, avec le château d'un côté et les dépendances de l'autre - un jardin de 26ares vient clôturer le tout Le Château se constitue ainsi: - sous-sol avec caves voûtées - rez-de-chaussée avec deux grands appartements positionnés d'un manière symétrique - 1er étage avec un vaste appartement de 150 m² - 2ème étage et dernier étage, composé d'un vaste grenier avec une très belle charpente traditionnelle.
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